[PDF] Régime frais de santé conventionnel PDF imp0693_declaration-affiliation_sante

, le choix des garanties et le tableau des bénéficiaires de votre contrat Santé 3- Joignez les pièces suivantes : - la copie de l'attestation d'ou- verture de

Décision Unilatérale de l'Employeur (D U E ) mettant en place un régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire Dénomination :

[PDF] RÉGIME FRAIS DE SANTÉ - Malakoff Humanis

Ce régime professionnel propose des garanties de qualité et régulièrement améliorées, frais de santé pour être en conformité avec cette nouvelle disposition

[PDF] VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ - AG2R La Mondiale

Elle se compose d'une couverture obligatoire « BASE » et de trois options facultatives LE RÉGIME « BASE » Nous vous proposons un régime frais de santé de

[PDF] Régime frais de santé conventionnel

, le choix des garanties et le tableau des bénéficiaires de votre contrat Santé 3- Joignez les pièces suivantes : - la copie de l'attestation d'ou- verture de

[PDF] RÉGIME FRAIS DE SANTÉ - Groupe AGRICA

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et ruraux et CUMA relevant de l'Accord Départemental du Gers du 17

[PDF] RÉGIME FRAIS DE SANTÉ - Groupe AGRICA

www groupama RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Production agricole Régime conventionnel national de frais de santé des salariés non cadre en agriculture

Garanties du régime frais de santé - Adrea

du régime frais de santé Formule 1 Remboursement total dans la limite des frais réels sous Chirurgie - Hospitalisation - Frais de séjour (conventionné)

[PDF] NOTICE DINFORMATION RÉGIME FRAIS DE SANTÉ - Apréva

À QUI PEUT BÉNÉFICIER DES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ ? Sans délai de carence, vous bénéficiez des garanties couvertes par le régime retenu par votre

pdf RÉGIME FRAIS DE SANTÉ - Malakoff Humanis

Ce régime conforme à vos obligations conventionnelles permet à vos salariés de couvrir leurs frais médicaux sans considération d’âge ni d’état de santé Pour assurer et gérer ce régime vos représentants ont décidé de faire confiance à Malakoff Humanis acteur labellisé

[PDF] Utilisation de l application Pstage

[PDF] «Salle MANSOURAH / Salle EL KIFFANE»

[PDF] Le Suivi Individuel de l état de santé des Travailleurs

[PDF] ANNONCE APPEL A COMMUNICATIONS

[PDF] Optimisation de la gestion des risques opérationnels. EIFR 10 février 2015

[PDF] AVIS A MANIFESTATION D INTERETS BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

[PDF] CARNET DE LIAISON. 2ème partie* Licence Professionnelle GPI. Option Métiers de la Mesure, de l Instrumentation et du Contrôle

[PDF] MASTER MANAGEMENT - SPÉCIALITÉ : INGÉNIERIE DES RESSOURCES HUMAINES

[PDF] AGIA. Complémentaire Frais de santé. L assurance n est plus ce qu elle était. www.aprilentreprise-solutions.fr

[PDF] MISSION ENVIRONNEMENT EN ALGERIE

[PDF] OFFRE EN STAGE SIP POUR LES ETUDIANT(E)S D ANNEE PROPEDEUTIQUE SANTE ET LES ETUDIANTS BACHELOR FILIERE SOINSINFIRMIERS

[PDF] DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ ESSENTIELLE

[PDF] Casino de Vannes SAS au capital de 50 000 RCS de VANNES (56) n 790 586 986

[PDF] Représentants des ventes commerce de gros (non-technique) (CNP 6411)

[PDF] Protégez votre avenir et celui de vos proches.

POUR FACILITER

L'ENREGISTREMENT

DE VOTRE DÉCLARATION

1- Ecrivez en lettres capitales.

2-Remplissez au verso de ce docu-

ment, le choix des garanties et le tableau des bénéficiaires de votre contrat Santé.

3-Joignez les pièces suivantes :

la copie de l'attestation d'ou- verture de droits délivrée par la CPAM, et celle pour chaque membre de votre famille bénéfi- ciant du contrat Santé. - votre relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne.

Si vous êtes concerné :

- les photocopies des certificats de scolarité pour les enfants de plus de 18 ans ou tout document justifiant de leur situation, - l'attestation de PACS, votre certificat de concubinage, le certificat de radiation de votre précédente mutuelle daté de moins de 3 mois, si votre contrat prévoit un délai de stage. - votre mandat de prélèvement SEPA.

4-Datez et signez votre déclaration.

Transmettez le tout à :

Humanis

348, rue Puech Villa

BP 7209 - Parc Euromédecine

34183 Montpellier cedex 4

Raison sociale

N° Siret

Date d'affiliation du salarié au contrat

Statut du salarié

Non cadre Cadre

Régime appliqué

Base conventionnelle ou contrat standard équivalent (appel de cotisation uniquement auprès de l'entreprise)

Si vous avez adhéré à l'extension, vous devez précisez : Extension (garanties complémentaires : prothèses dentaires, dépassement d'honoraires...)

Adhésion collective obligatoire (appel de cotisations auprès de l'entreprise) Adhésion collective facultative avec appel de cotisation :

Collectif auprès de l'entreprise

Individuel auprès du salarié

Je soussigné, certifie que le salarié ci-dessous désigné, fait partie des effectifs de l'entreprise à la

date de signature de la présente demande. A le

Signature et cachet de l'entreprise

ENTREPRISE

Nom

Nom de naissance

Prénom

N° de Sécurité sociale

Noémie oui non

Sexe F M Civilité M. Mme Mlle

Situation de famille

célibataire concubin(e) divorcé(e) marié(e) pacsé(e) séparé(e) veuf(ve)

Date de naissance

SALARIÉ

Rés, Bât, Appt.

N°

Adresse

Code postal

Ville

Téléphone

e-mail

DÉCLARATION D'AFFILIATION

Régime frais de santé conventionnel

Convention Collective des Industries et Commerces de la Récupération ou

N° ENTREPRISE

BÉNÉFICIAIRES SANTÉ A GARANTIR

Date Nom Prénom de naissance N° de Sécurité sociale (2)