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2011 100 2012 125 2013 152 2014 181 2015 213 2016 238 2017 267 Ensuite, il faut distinguer entre le temps de présence, le temps payé et le temps de les capacités de production disponibles (objectif de plein emploi), tout en se

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FSJES - S6 1 Pr Wafia NOKAIRI Docteure en Sciences de gestion Enseignante-chercheure Membre du laboratoire de recherche: Finance, banque et gestion 

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Année Universitaire 2016/2017 s'en prémunir à temps aléas du temps relative à la réparation des accidents du travail a rendu l'assurance des

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27 avr 2019 · C'est Aman- dine Abi-Keenan (déjà en poste à la FDC de février à octobre 2018) qui revient étoffer l'équipe Nous lui (re)souhaitons la 

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1 avr 2020 · à une étroite collaboration entre la FDSEA, le FIDS et la FDC 67 pour limiter les dégâts Le recours sera réputé avoir été fait à temps s'il a été effectué S6 Ungersberg 204 93 204 93 153 58 1-6 Zone 1-6 1777 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

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17 fév 2019 · notamment dans un premier temps de la chasse aux oies en février le Président de la République, la réforme a fait l'objet d'un intense travail de La clarification des missions nouvelles transférées aux FDC (gestion des A cette même date et pour la même période en 2017, ces trois S 6 7:10 20:07

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Question 1 1 : Analyser l'emploi du temps des élèves, Cf DT3 et identifier, du point de vue pédagogique DT15 : Savoirs associés S6 2 pages FDc ¥¥"¢ RGVST VRGV RGQST QRVG CC &$ ¢ ¤ ¤ ¥ d ¥e¤ ¤ d ¥e¤ ¤ en décembre 2017 lors du séminaire national IGEN STI, baccalauréat TCI) ANALYSE

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1 juil 2019 · Le SDGC porte dans le temps les valeurs inhérentes aux chasses lancé en 2017 afin d'apprécier et de suivre l'état d'équilibre entre le grand prétendre à obtenir la délivrance par la FDC d'un carnet de battue grand gibier Le gibier peut également être blessé lors du travail des cultures par les engins

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Professeur Farid HATIMY - DROIT DES ASSURANCES (6ème Semestre Licence : Droit Privé)

Année Universitaire 2016/2017

© Tous droits réservés Toute reproduction est interdite 1

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES,

ECONOMIQUES & SOCIALES

CASABLANCA

C O U R S

DROIT DES ASSURANCES

PAR

FARID H A T I M Y

I N T R O D U C T I O N

"assecuratio» ou "assurer et donc sa sécurité et, partant de là, ces deux vocables ont la même origine et signification.

Mais est-ce que cette assurance ne crée-t-

contre le risque donc qui le rendrait moins prudent et, par voie de conséquence, augmenterait la fréquence de réalisation du risque ? tant légales que conventionnelles visant à contrecarrer cette attitude amment du bonus-malus, de la franchise, prévention. - - qui fabrique cette sécurité / garantie en collectant par avance auprès de chaque membre lité - client- assuré - soumise à des risques homogènes, les sommes nécessaires à la compensation de ceux de ces risques qui se réaliseraient ultérieurement. Ce besoin de sécurité et, partant de là, e évolution et mutation corroborée par certains facteurs socio-économiques, démographiques, religieuses et philosophiques. dommage », mai sort, au contraire il nous appartient de mieux connaître ces risques et de Professeur Farid HATIMY - DROIT DES ASSURANCES (6ème Semestre Licence : Droit Privé)

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© Tous droits réservés Toute reproduction est interdite 2 A cet effet, et dans le but de mieux appréhender les règles de base du Préliminaire, de passer en revue les principes de base du contrat Ensuite, de présenter dans les quatre chapitres suivants, à savoir : les (Chapitre Premier), la formation du (Chapitre Deuxième), le déroulement du contrat (Chapitre Troisième) et enfin les régimes particuliers de (Chapitre Quatrième).

CHAPITRE PRELIMINAIRE : PRINCIPES DE BASE

essentiels en vue de appréhender le droit des assurances en général et le contr

SECTION PREMIERE : DEFINITIONS.

n effet, on distingue la définition juridique, la définition économique et la définition technique. Sous Section Première : Définition juridique. " Une opération par laquelle une partie - - se fait promettre, moyennant une rémunération - la prime - une prestation par une autre partie - - Cette définition a fait pour quatre raisons :

Première raison

toujours le seul bénéficiaire, le bénéficiaire y compris la victime en cas de R.C. peut être une tierce personne au contrat. Deuxième raison t pas forcément le

Troisième raison

événement fortuit ou de force majeure, il peut être une simple faute de événement heureux - natalité, nuptialité Professeur Farid HATIMY - DROIT DES ASSURANCES (6ème Semestre Licence : Droit Privé)

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© Tous droits réservés Toute reproduction est interdite 3 Quatrième raison : La rémunération peut être soit une prime soit une cotisation Cette définition juridique est purement contractuelle, sur les obligations essentielles réciproques et sur les différents partenaires dans cette relation sans toutefois mettre en valeur les la mise en commun des risques homogènes groupement de personnes ou de biens et les primes qui correspondent à leur couverture bref cette notion de "mutualité des risques ». Sous Section Deuxième : Définition économique. opération par laquelle un individu moyennant une contribution - la prime - acquiert, pour lui ou pour un tiers un droit à prestation par une entreprise ou un organisme, en prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique. » . Il est question, dans cette définition vente/achat de sécurité malgré les termes imprécis utilisés et qui tendent à éveiller mutualité, mais aussi de la compensation des risques conformément aux lois de la statistique.

Cet aspect techniqclef de voûte de

assuré - - assureur - du poids de la garantie financière so indépendamment de tout dommage. Sous Section Troisième : Définition technique. des pertes de valeurs patrimoniales réelles ou espérées, exprimées en termes constitution de provisions collectives dont les dotations individuelles sont fonction de la probabilité de chaque perte. » Cela veut dire reconstituer un capital antérieurement employé donc

SECTION DEUXIEME : ORIGINE ET EVOLUTION

HISTORIQUE.

ntie financière, a connu à travers les âges une évolution considérable avant de nous parvenir dans sa forme, son organisation et ses règles actuelles. Par ailleurs, les nouvelles té des service ou encore de circulation de personnes et des capitaux, le progrès technique et son impact dessinent actuellement de nouvelles évolutions et une nouvelle orientation tant au niveau des techniques de distribution que

Sous Section Première : Dans le monde.

es plusieurs formes allant de la simple charité publique ou privée (assurant aux victimes par souci de solidarité la réparation du dommage subi abstraction faite de leur volonté ) à pour se par le régime des avaries communes son origine et sa philosophie dans cette institution. Professeur Farid HATIMY - DROIT DES ASSURANCES (6ème Semestre Licence : Droit Privé)

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© Tous droits réservés Toute reproduction est interdite 4 En matière maritime, plusieurs procédés de garantie contre les risques - moderne - dont notamment le prêt à la grosse aventure au moyen âge déjà pratiqué par les romains et les Grecs. Cependant, le caractère spéculatif de cette opération -disproportionnement

des bénéfices espérés et du risque couru - était considéré comme

En matière terrestre

17ème siècle à la suite des incendies dévastateurs de Londres de 1666.

Cette catastrophe -

immobiliers et prêteurs hypothécaires donna naissance à plusieurs

En matière vie

chronologiquement que longtemps après les assurances maritimes un accessoire de transportés par mer, de couvrir la rançon nécessaire au rachat des captifs en Méditerranée et de couvrir les gens de mer ainsi que les passagers) et moyen âge soit sous forme de mutualité - guildes ou corporations de chacun ou sous forme de tontines. En effet, cette appréciation pécuniaire de la vie humaine a été pendant longtemps considérée comme immorale e du contrat à Ces de nos jours ! , ces sociétés qui, sous le poids de certains phénomènes socio-économiques (développement (assurances obligatoires), devaient - elles pratiquer outre les principales branches anciennes - maritime, incendie et vie - assurances contre le vol, les dégâts des eaux, la grêle, la mortalité des animaux, les catastrophes naturelles, les bris de machines, les accidents corporels, les assurances aériennes, les assurances crédits-caution, mais également les assurances de responsabilité civile domestique et activités professionnelles (produits défectueux, les assurances sportives, les biteurs, les assurances des risques atomiques pacifiques et les assurances contre les risques informatiques et les lanceurs de satellites, et protection juridique. de cette industrie. La multiplication des sociétés e de surveillance conformité/solvabilité II imposé par le droit communautaire. des risques et par voie de conséquence le volume des risques à assurer

à savoir :

rural et de et les conditions de vie - augmentation du niveau de vie . alisation, la mécanisation et le perfectionnement des techniques modernes ont entraîné un accroissement considérable des accidents et donc de la responsabilité civile de leurs auteurs. e de vie - fort taux denatalité et recul de la mortalité -.

à partir du 18ème

siècle ont provoqué une profonde mutation de la structure familiale et par voie de conséquence le déclin de la solidarité familiale. Professeur Farid HATIMY - DROIT DES ASSURANCES (6ème Semestre Licence : Droit Privé)

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© Tous droits réservés Toute reproduction est interdite 5 La place privilégiée réservée à cette industrie parmi les institutions financières/épargnants institutionnels et parmi les organismes de prévoyance sociale Les nouveaux modes de distribution, de diffusion et de commercialisation des produits

La réassurance

compromettre du

Sous Section Deuxième : Au Maroc.

- toutes branches confondues - totalement étrangère à la tradition juridique du pays protectorat. des Français et des étrangers au Maroc attirés par premières ainsi que les avantages fiscaux et les facilités opérationnelles, sociales et administratives que leur accordaient les autorités du tre part par la volonté de se prémunir contre les aléas du temps par des agents généraux ou des succursales.

Cependan

société marocaine musulmane était restée en marge de la vie

économique moderne.

Il est à noter, par ailleurs, que la réticence des marocains face à cette uniquement aux préjugés religieux.

1- Les préjugés religieux.

immorale pourquoi elle a été combattue par le système juridique islamique abstraction faite des impératifs du développement économique. En effet, comme étant un jeu de hasard. Et partant de là, souscrire une assurance contre les risques touchant à la vie humaine serait déjouer le destin fixé par Dieu. On Halal/licite, Haram/illicite et le makrouh/blâmable, et selon les Oulemas - théologiens - caractère licite ou illicite de cette assurance. assurance communauté puisse en bénéficier. de nouveaux produits dans certains pays musulmans. Elle donna lieu à la réglementation de ces produits dits " TAKAFUL » en vertu de la loi n°59-13 après approbation du conseil supérieur des Oulemas. Toutefois, le retard dans la publication spécifiques pour les opérations " TAKAFUL » risquent de pénaliser les conventionnelle.

2- Les facteurs socio-économiques.

Le développement économique ou plutôt les nécessités du développement économique Professeur Farid HATIMY - DROIT DES ASSURANCES (6ème Semestre Licence : Droit Privé)

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© Tous droits réservés Toute reproduction est interdite 6 le sens lato sensu - qui prédomine les sociétés à vocation agricole et artisanale - et ont donné naissance à de nouveaux risques liés à de certaines couches de la population qui le considère comme un produit de "luxe » réservé aux marocains issus de constitue en partie un véritable handicap au développement naturel du sensibilisation de : 2ème moitié du

19ème

Deuxième étape : La volonté de concentration et de marocanisation : 1962-1973 Troisième étape : Lobligation de privatisation et de mise en liquidation 1984-1995 et de la digitalisation.

SECTION TROISIEME :

teur tertiaire en pleine élément fondamental de sécurité financière tant au point de vue individuel que du point de vue général. Sous Section Première : Fonction de sécurité et de prévoyance. réparatrice en cas de réalisation du risque et une fonction préventive pendant toute la durée du contrat.

1- : En conservant

du patrimoine éliminer les conséquences dommageables subies assurés contre les risques y compris les risques nouveaux conformémentquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1