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THESE Pour obtenir le diplôme de doctorat en Droit Public Préparé au sein de l'Université Le Havre Normandie

Faculté des Affaires Internationales

Titre de la thèse

Les normes juridiques internationales relatives à la protection des droits de la femme et de l'enfant en Afrique : le cas du Sénégal

Présentée et soutenue par

Rémy Bernard NGOMBE

Thèse dirigée par le Professeur Gilles LEBRETON, Doyen de la Faculté Des Affaires Internationales de l'Université du Havre, laboratoire LexFEIM Thèse soutenue publiquement le 29 novembre 2019 devant le jury composé de :

Monsieur David BAILLEUL Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc. Chambéry Rapporteur

Madame Diane de

BELLESCIZE Professeur Emérite de droit public, Université Le Havre Normandie Examinatrice

Monsieur Gilles LEBRETON Professeur de droit public, Université Le Havre Normandie Directeur de thèse

Monsieur Arnaud de RAULIN Professeur de droit public, Université d'Artois. Arras Rapporteur 3

Citations

4 5 " Les droits de l'homme n'existent comme droits qu'à partir du moment où ils sont effectivement consacrés et protégés, c'est-à-dire à partir du moment où une action attentatoire aux droits de l'homme peut effectivement, par des voies juridiques, être prévenue ou si elle a eu lieu, donner lieu à une réaction juridique par la sanction positive (satisfaction équitable) ou négative (condamnation des auteurs, annulation des actes). À défaut d'être effectifs, les droits de l'homme ne sont pas des droits, mais de simples prétentions » 1.

1 Éric MILLARD, " Effectivité des droits de l'homme », in ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël/Gaudin

Hélène/MARGUENAUD Jean-Pierre/RIALS Stéphane et SUDRE Frédéric (édit.), Dictionnaire des droits de

l'homme, PUF, Paris, 2008, p. 352 6 7

Dédicaces

8 9 À mon père Georges OKOMBI, pour nous avoir mis sur le chemin du savoir. À ma mère Alphonsine ANDEKO, pour son espoir en nous.

À ma famille, lumières de mes pas.

À ces enfants privés de leur enfance.

À toutes ces femmes qui se battent pour survivre et celles qui sont engagés pour leur noble combat pour la justice et la dignité humaine à travers le monde.

À tous ceux qui m'ont appris à apprendre.

10 11

Remerciements

12 13 Avant de laisser les lecteurs prendre connaissance de ce travail de recherche, nous souhaitons adresser nos remerciements à ceux qui, par leurs conseils, suggestions et encouragements, ont contribué à l'élaboration des réflexions proposées : · Au Professeur Gilles LEBRETON, pour la confiance qu'il nous a accordée en acceptant d'assurer la direction de cette thèse. · Au Professeur Annick BATTEUR et Madame Josette BATTEUR qui, par leur patience infinie, m'ont offert la stabilité nécessaire à tout travail de recherche. Qu'elles trouvent ici l'expression de notre profonde reconnaissance. · Au Professeur Samba THIAM de l'Université CHEICK ANTA DIOP de Dakar (Institut des droits de l'homme et de la paix) : qu'il lui soit exprimée notre reconnaissance et notre profonde estime pour la qualité pédagogique de ses conseils, qui nous ont permis de surmonter nos doutes et nos incertitudes. · À Valérie ZILLI, qui a donné de son temps pour la relecture et les corrections de cette thèse. · Aux membres de l'UNICEF Dakar, de l'ONG TOSTAN, de la fondation Konrad ADENAUER, de l'Association des Juristes Sénégalais et de l'Association Village Pilote qui ont su nous guider dans ce travail de recherche et nous conforter dans notre choix de poursuivre l'étude du droit international des droits de l'homme. · À nos amis, Docteur Clausina MIKOLELE AHOUI, Maître Michel TRIZAC, Arlette & Daniel MATOKOT, Stéphane & Dominique BESEL, Théophile BOUKI dont l'appui et le soutien fraternels nous ont permis d'insuffler à notre tâche l'attention requise. · À toutes les personnes-ressources, parmi lesquelles le Professeur Jean Manuel LARRALDE, Esther CAMUS, qui nous ont conseillé ce sujet et le

Sénégal comme terrain de recherche.

· A HIDEKO TSUJI qui a malheureusement quitté trop tôt cette terre des hommes, et à qui, par ce travail, nous rendons un hommage solennel. · D'autres, que nous ne citons pas nommément et qui ont apporté leur pierre à l'élaboration de l'édifice qu'est ce travail, se reconnaîtront. Qu'ils trouvent ici l'expression de notre profonde gratitude. 14 15

Principaux sigles et abréviations

16 17 AFDI Annuaire Française de Droit International

AG Assemblée Générale

AGNU Assemblée générale des Nations Unies

AJA Association des Juristes Africains

AJDA Actualité Juridique - Droit Administratif

AJS Association des juristes Sénégalais

ANAFA Association nationale pour l'alphabétisation et la formation des

Adultes

APROFES Association pour la Promotion de la Femme Sénégalaise CADH Convention Américaine des Droits de l'Homme CADBE Charte Africaine des Droits et du Bien-Être de l'Enfant

CADH Charte Arabe des Droits de l'homme

CADHP Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples CADHP Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples CAEDBE Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant CAFDHP Cour africaine des droits de l'homme et des peuples CAJDDH Cour africaine de justice et des droits de l'homme

CCF Commission de la Condition de la Femme

CIDE Convention Internationale des Droits de l'Enfant CDH Commission ou Comité des Droits de l'Homme CEDEF Convention sur l'Élimination de toutes les formes de Discrimination à

L'Égard des Femmes

CEDH Convention Européenne des Droits de l'Homme CEDR Convention sur l'élimination de la discrimination raciale CELHTO Centre d'études linguistiques et historiques de la tradition orale

CIE Conseil Islamique pour l'Europe

CIJ Commission internationale de juristes

CIJ Cour Internationale de Justice

CKF Charte de KOUROUKAN FOUGA

CM Charte de Mandé

COFDEF Collectif des Femmes pour la Défense de la Famille

CPJI Cour Permanent de Justice Internationale

CPI Cour Pénale Internationale

CPP Code de Procédure Pénale

CUA Commission de l'Union africaine

CUADI Commission de l'Union africaine sur le droit international

CSW Commission on the status of women

DADDH Déclaration Américaine des Droits et Devoirs de l'Homme DCDHI Déclaration du Caire des Droits de l'Homme en Islam DDHI Déclaration sur les droits de l'homme en islam 18 DIUDH Déclaration Islamique Universelle des Droits de l'Homme DPDE Direction de la protection des droits de l'enfant. DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

ECOSOC Conseil Économique et Social

FIDH Fédération Internationale des Droits de l'Homme

F.K.A Fondation Konrad ADENAUER

FNUAP Fond des Nations Unies pour la Population

LEA Ligue des États Arabes

LGDJ Librairie générale de jurisprudence

JO Journal officiel

M.L.F Mouvement de Libération des Femmes

NEPAD Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique OCI Organisation de la Conférence Islamique (OIC selon l'acronyme en langue anglaise : Organization of the Islamic conference)

OEA Organisation des États américains

OIF Organisation internationale de la francophonie

OIT Organisation Internationale du Travail

ONDF Observatoire National des droits de la Femme

ONG Organisation Non Gouvernementale

ONU Organisation des Nations Unies

OUA Organisation de l'Unité Africaine

PAB Programme d'Action de Beijing

PAP Parlement Panafricain

PDEF Programme décennal pour l'éducation et la formation PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PF Protocole facultatif (au Pacte international sur les droits civils politiques, 1966) PIDCP Pacte international sur les droits civils et politiques (1966) PIDESC Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (1966) PUCAC Presses universitaires de l'université catholique d'Afrique centrale

PUF Presses Universitaires de France

PUE Presses universitaires européennes

RCADI Revue des Cours de l'Académie de Droit International (la Haye)

RICR Revue internationale de la croix rouge

RDH Revue des Droits de l'Homme

RDP Revue de Droit Public

RQDI Revue québécoise de droit international

RTDH Revue trimestrielle des droits de l'homme

UA Union Africaine

19

UNEC Union nationale des écoles coraniques

URSS Union des Républiques Socialistes Soviétiques UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la

Culture

SDN Société des Nations

Vol. Volume

20 21

Sommaire

22
23

Sommaire

Citations ............................................................................................................. 3

Dédicaces ........................................................................................................... 7

Remerciements ................................................................................................ 11

Principaux sigles et abréviations ...................................................................... 15

Sommaire ......................................................................................................... 21

Introduction ..................................................................................................... 25

Première Partie - L'universalité des droits de la femme et de l'enfant : Une avancée du droit international des droits de l'homme ..................................... 49 Premier Titre - Une conception universelle des droits de la femme et de

l'enfant ......................................................................................................... 55

Second Titre - Une contribution africaine à l'universalité des droits de la

femme et de l'enfant. ................................................................................. 107

Deuxième Partie - Un engagement constructif du Sénégal dans la protection des droits de la femme et de l'enfant : Amélioration significative des textes,

difficultés dans l'application effective ............................................................ 159

Premier Titre - Amélioration significative des textes dans la protection des droits de la femme et de l'enfant en droit Sénégalais ................................ 167 Second Titre - L'effectivité de la protection : la lutte contre la discrimination

dans la sphère familiale .............................................................................. 221

Conclusion ...................................................................................................... 265

Bibliographie .................................................................................................. 279

Annexes ......................................................................................................... 307

Table des matières ......................................................................................... 475

24
25

Introduction

26
27
" La finalité des droits de l'homme n'est pas de résoudre tous les problèmes posés en société, elle est d'empêcher que ces problèmes soient posés sans les hommes et résolus contre eux » 2.

2 Gérard SOULIER, " Nos droits face à l'État », Éditions Seuil, Paris, 1981, p. 8.

28
29
La recherche d'un ordre3 est une constante des relations internationales. Un tel ordre peut s'établir de façon pragmatique sans dessein préconçu comme cela a été la dominante dans l'histoire. Il peut aussi résulter de projets conscients

visant à pacifier et à stabiliser les rapports entre États, comme l'ont tenté

depuis près d'un quart de siècle en Europe de grands traités multilatéraux, à partir du traité de Westphalie en 1648 jusqu'au traité de Versailles en 1919, en passant par le traité d'Utrecht en 1713 puis celui de Vienne en 1815. Au XX e siècle, la Société des Nations (SDN) et surtout l'Organisation des Nations Unies (ONU) ont cherché à leur donner une dimension universelle et institutionnelle. Aussi loin que l'on puisse reculer dans l'histoire, on trouve dans les sociétés même les plus primitives, quelques bribes de règles pouvant être rattachées à la protection des droits de la personne

4. Mais les instruments instituant cette

protection n'ont été élaborés que bien plus tard ; et chaque groupe ethnique, chaque idéologie politique, a essayé de les façonner pour les mettre au service de l'objectif à poursuivre. L'adhésion des États aux instruments internationaux 5 et régionaux relatifs à la protection des " droits inhérents à notre nature et sans lesquels nous ne pourrions vivre en êtres humains » symbolise l'appartenance à la communauté internationale, ainsi que la volonté politique des États d'appliquer ses normes fondamentales. Ces instruments juridiques sont devenus le point d'ancrage de pressions nationales et internationales cherchant à traduire ces principes fondamentaux au niveau local. Aucun gouvernement, aucune organisation ne peut ignorer cette aspiration légitime et irrésistible à l'état de droit et à une justice pour tous.

3 Selon Serge SUR, " un ordre suppose à la fois des principes, des institutions, ou si l'on préfère des acteurs et

des procédures qui régissent une société donnée, en l'occurrence la société internationale ». Revue Questions

internationales N° 85-86 - Mai-août 2017, p. 6.

4 Dans son article 5 de la Charte de KURUGAN FUGAN, on lit : " chacun a le droit à la vie et à la

préservation de son intégrité physique. En conséquence, tout acte attentatoire à la vie d'autrui est puni de

mort ». " La charte de KURUGAN FUGAN ou charte du MANDEN est un ensemble de règles juridiques proclamée en

1236 par l'empereur du MANDEN (Sondjada keita, 1190-1255) à KURUGAN FUGAN (plaine située à Kâaba à la

frontière entre le Mali et la Guinée-Conakry). Elle fut la constitution de l'empire mandingue (appelé aussi empire du

Mali). Classée patrimoine culturel immatériel de l'humanité par l'Unesco en 2009 ». Consulté sur le site

www.village- justice.com ce jour 30 septembre 2019

5 " L'une des grandes réalisations de l'Organisation des Nations Unies a été la création d'un vaste ensemble de

lois relatives aux droits de l'homme qui, pour la première fois de l'histoire, nous dotent d'un code des droits

fondamentaux, universels et internationalement protégés, auquel toutes les nations peuvent souscrire et auquel

tous les peuples peuvent aspirer. Au total, l'ONU a aidé à négocier plus de 80 conventions et déclarations

relatives aux droits humains, y compris les droits des femmes, des enfants, des personnes handicapées, des

minorités, des peuples autochtones et de divers autres groupes vulnérables. Cet ensemble de lois repose sur la

Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme, que l'Assemblée générale a

adoptée en 1948. Très complet, il a facilité l'avènement d'une " culture des droits de l'homme » dans le monde

et constitue un puissant outil au service de la lutte contre les violations de ces droits ». 30
Depuis les années soixante, l'Afrique cherche à prendre en charge son destin politique et économique. Dans le préambule de la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA)

6, les Chefs d'États et de gouvernements africains

réaffirment leur adhésion à la Charte des Nations Unies

7 et à la Déclaration

Universelle des droits de l'homme

8 " base solide pour une coopération

fructueuse entre leurs États ». Cet énoncé trouve son écho à l'article 2 qui fixe comme objectif à l'organisation : " Favoriser la coopération internationale, en tenant dûment compte de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration Universelle des droits de l'homme ». La volonté d'élaborer un instrument juridique relatif à la protection des droits de l'homme est manifeste au premier congrès des juristes africains, organisé à Lagos (Nigeria) par la Commission des Juristes. À cette occasion, la Commission propose la création d'un tribunal qui permettrait d'ouvrir des voies de recours à toutes les personnes relevant de la juridiction des États africains et un texte africain des droits de l'homme est revendiqué par les juristes africains. En 1963, l'Afrique devient l'un des trois continents, avec l'Europe et les Amériques, disposant d'une organisation intergouvernementale régionale qui s'est progressivement dotée d'instruments juridiques et de systèmes spécifiques de protection des droits de l'homme. Des mécanismes relativement efficaces ont été mis en place afin de promouvoir les droits de l'homme. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples CADHP)9 concrétise l'idée de la mise en place d'un système régional de

6 " Du 22 au 25 mai 1963, 30 pays africains participent dans la capitale éthiopienne à la conférence constitutive

de l'OUA qui marque l'avènement de la première organisation panafricaine. Une Charte en définit les objectifs,

principes et institutions. Ses initiatives ouvriront la voie à la naissance de l'Union africaine. Le 9 septembre

1999, lors du sommet extraordinaire de Syrte, l'OUA décide d'établir une nouvelle organisation appelée à la

remplacer. L'Union Africaine, lancée officiellement au Sommet de Durban le 9 juillet 2002, sera le fer de lance

chargé d'accélérer et approfondir le processus d'intégration économique et politique sur le continent. Son Acte

constitutif prévoit des organes et institutions inspirés notamment du modèle de l'Union européenne. À l'origine,

la création de l'Organisation régionale africaine a été essentiellement motivée par des objectifs politiques et

économiques. Pourtant, tout au long de son évolution, la question des droits de l'homme n'a pas été totalement

occultée et le principe du respect des droits de l'homme a été de plus en plus présent dans les textes qui ont

jalonné cette mutation. Ainsi, le préambule de la Charte de l'OUA réaffirmait l'adhésion de l'Organisation aux

principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration Universelle des droits de l'homme. De même, l'Acte

constitutif de l'Union Africaine affirme, sans détour en son article 3, que l'un de ses objectifs est de

" promouvoir et protéger les droits de l'homme et des peuples ». De plus, au-delà de l'affirmation du principe,

l'Union africaine a adopté des textes spécifiques aux droits de l'homme ».

7 La Charte de l'ONU a adopté comme base le respect des droits de l'homme, de la femme et de l'enfant pour

tous, et dispose en son article premier que les Nations Unies ont pour but de " réaliser la coopération

internationale (...) en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés

fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ».

8 Alexandre SOLJENITSYNE, prix Nobel de littérature (1970), a présenté la Déclaration Universelle des droits de

l'homme comme " le meilleur document jamais produit par l'ONU ».

9 La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, signée à Banjul (Gambie) en janvier 1981, adoptée

par la Conférence des Chefs d'États et de gouvernement de l'OUA le 28 juin 1981 à Nairobi (Kenya) et entrée

en vigueur le 21 octobre 1986. C'est un instrument central du système régional africain de protection des droits

de l'homme qui marque une étape importante dans la progression de la trajectoire africaine en matière des

droits de l'homme. 31
protection des droits de l'homme qui a émergé dans le cadre des Nations Unies avant de s'imposer progressivement au sein de l'

OUA. À la faveur de

l'avènement de l'Union africaine le 9 juillet 2002, la promotion et la protection des droits de l'homme sont inscrites au coeur des objectifs de l'Union qui entend, aux termes de l'article 3 alinéa h de l'acte constitutif " promouvoir et protéger les droits de l'homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l'homme ». " Face au tournant international vers la reconnaissance effective des droits de l'homme, les pays arabes vacillaient entre deux exigences, celle de suivre le progrès du droit international des droits de l'homme en ce qui concerne la protection des droits de la femme et de l'enfant et celle de l'enracinement de la charia dans leurs sociétés. Dans ces pays, la forte influence de l'islam

10 a donné

naissance à une conception spécifique des droits de l'homme, et des droits de la femme en particulier qui se résume par le fait que la volonté divine est la source unique de tout droit. C'est pour cela que l'évolution des droits de la femme dans ces pays dépend, encore aujourd'hui dans une large mesure, du sens à donner à la charia et de la possibilité d'introduire de nouvelles interprétations ». Comme le souligne Raymond VERDIER, " chaque société développe sa propre vision du monde et de l'homme et à chaque culture correspond un système de valeurs, une conception de l'homme, de ses droits et obligations dans la société » 11. Force est donc pour les pays arabes d'aller de l'avant tout en préservant leurs " principes et de montrer qu'ils font partie du monde et de sa civilisation tout en ayant leurs spécificités »

12. Dès lors, l'on se pose la question de savoir si les

instruments régionaux des droits de l'homme réussissent à promouvoir la condition de la femme et de l'enfant. Ces instruments sont-ils complémentaires des textes internationaux ou bien un substitut identitaire ? Pour autant il faut reconnaître, avec Robert BADINTER, " qu'il n'y a pas de distinction de culture possible quand il s'agit du respect des droits fondamentaux de l'homme. Celui

10 Comme le souligne Souad CHATER, " L'islam a subi des mutations en fonction du mode de lecture du texte

sacré, selon la lettre ou selon l'esprit de la lettre ». Christian LOCHON, Véronique BODIN et Jean-Pierre

DOUMENGE, Actes du colloque " Rôle et statut des femmes dans les sociétés contemporaines de tradition

musulmane », Centre des Hautes Études sur l'Afrique et l'Asie moderne, 15 au 16 décembre 1999, Paris, 2000,

p. 26.

11 Raymond VERDIER, " Problématique des droits de l'homme dans les droits traditionnels d'Afrique noire »,

Revue droit et culture, 1983, n° 5. Cité par KEBA MBAYE, " Les droits de l'homme en Afrique », 2

e édition,

Éditions A. PEDONE, Paris, 2002, p. 184.

12 Rapport et recommandations de la commission arabe permanente pour les droits de l'homme,

" l'actualisation de la Charte arabe des droits de l'homme » (du 4 au 5 janvier 2004). 32
qu'on torture souffre de la même façon quel que soit le continent ou le pays dont le régime l'accable » 13. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la découverte des horreurs provoquées par cette guerre conduit les peuples des Nations Unies à proclamer leur " foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine » et à incorporer ce nouveau credo humaniste dans les statuts de la nouvelle organisation. Au sein des Nations Unies est alors élaborée la Déclaration universelle des droits de l'homme présentée comme " l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations », qui répondait à une conviction forte, celle qu'exprimait René

CASSIN, en affirmant

" qu'il n'y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l'homme seront violés en quelque partie du monde »

14. Ce qui fait dire à Stéphane HESSEL,

que " nous avions alors affaire, pour la première fois dans l'histoire du monde, à une organisation mondiale dont le point de départ est les droits de l'homme. Cela n'avait jamais existé auparavant dans l'histoire de l'humanité. Les droits de l'homme étaient une considération qui pouvait intéresser les individus, des groupes, des associations. Mais l'idée qu'une organisation mondiale dotée d'une charte dans laquelle la notion de droits de l'homme est considérée comme essentielle, ne pouvait arriver qu'à un moment de l'histoire de l'humanité caractérisée, hélas, par des drames qui ont marqué ma génération, c'est-à-dire la Seconde Guerre mondiale, le nazisme, la Shoa, la bombe atomique lancée sur Hiroshima. À l'issue de ce choc de civilisation, les Nations Unies ont donné aux droits de l'homme le rôle fondamental dans leur organisation »

15. Ce texte constitue le fondement juridique essentiel du

développement du droit international des droits de l'homme, " en passe de devenir une branche autonome du droit international public, tant par la richesse que par la diversité et l'originalité de son corpus normatif »

16. Sont

apparus aussi des " droits de solidarité », dont la finalité est le renforcement du lien social, à l'échelle nationale et internationale. Leur reconnaissance a donné corps à un nouveau concept juridique, celui de " l'humanité », et Mireille DELMAS-MARTY, de souligner que " l'humanité se construit soit comme victime

13 Robert BADINTER " Droits de l'homme et relations Nord-Sud », Éditions L'Harmattan, Paris, 1985, p. 126. Cité

par Valère ETEKA YEMET, " La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : Étude comparative »,

Éditions L'Harmattan, Paris, 1996, p. 37.

14 Gérard FELLOUS, " Les institutions nationales des droits de l'homme : acteurs de troisième type », la

documentation Française, Paris, 2006, p. 7.

15 Colloque international du Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire, " Les

Nations Unies et les droits de l'homme : enjeux et défis d'une réforme », Paris, octobre 2004. Cité par Gérard

FELLOUS, ibid, p. 8.

16 Roseline LETTERON, " Les droits des femmes entre l'égalité et l'apartheid juridique », mélanges Hubert

THIERRY, Éditions A. PEDONE, Paris, 1998, p. 281. 33
de crimes, soit comme titulaire d'un patrimoine »17. Depuis, l'ONU s'est engagée à ne ménager aucun effort pour instaurer un monde de justice fondé sur le respect universel des droits de l'homme, mission réaffirmée il y a seize ans dans la déclaration du millénaire

18. L'élaboration par les Nations Unies, de la

Déclaration Universelle des droits de l'homme le 10 décembre 1948 est en effet, le point de départ d'une série de soixante-douze Conventions ou Pactes internationaux qui développent soit l'ensemble des droits énoncés dans la déclaration, soit les droits relatifs à certaines catégories particulières de personnes, soit la lutte contre certaines discriminations. L'honneur du droit n'est-il pas de protéger les personnes dont la vulnérabilité est une réalité trop permanente pour être ignorée du droit ? Si la conscience peut obliger à secourir ces personnes vulnérables, le droit

19 leur reconnait-il des droits ?

Comme le soulignait Jean Étienne

PORTALIS, " l'homme en naissant, n'apporte

que des besoins. Il est chargé du soin de sa conservation, il ne saurait exister sans consommer : il a donc un droit naturel aux choses nécessaires à sa subsistance, à son entretien. L'exercice de ce droit comme celui de tous nos autres droits naturels s'est étendu, s'est perfectionné par la raison, par l'expérience ... » 20. La vulnérabilité varie en fonction de l'espace et du temps. Être vulnérable en France et être vulnérable au Mali sont des états qui ne peuvent être comparés. Être vulnérable au Moyen Âge et être vulnérable au XXIquotesdbs_dbs20.pdfusesText_26