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4 juil 2019 · Dettes financières simples (en euros et en devises) 3 1 3 Comptabilisation des frais accessoires d'emprunt

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A notre avis, les appels de marge sont à comptabiliser au débit Qualification de la relation de couverture : La vente à terme de devises est éligible Dans cet exemple, l'emprunt est couvert par un swap de taux d'intérêt mis en place un an

Sommaire

3.1.6.1. Évaluation lors de la comptabilisation initiale .................................................................................................... 10

3.1.6.2. Évaluation à la date de clôture .......................................................................................................................... 10

NORME N° 11

LES DETTES FINANCIÈRES ET LES

INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

Exposé des motifs

I CONTEXTE ET CHAMP D'APPLICATION

I.1. Contexte

I.2. Champ d'application

II. DÉFINITIONS

III. COMPTABILISATION ET ÉVALUATION

III.1. Dettes financières simples (en euros et devises)

Critères de comptabilisation

Evaluation lors de la comptabilisation initiale

Frais accessoires d'emprunt

Dettes financières en devises

III.2. Dettes financières complexes

ex ante

III.3. Réaménagements d'emprunts

III.4. Opérations de couverture

III.5. Informations à fournir dans l'annexe

NORME N° 11

LES DETTES FINANCIÈRES ET LES

INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

Dispositions normatives

1. CHAMP D'APPLICATION

2. DÉFINITIONS

2.1. Dettes financières

2.1.1. Emprunts auprès des établissements financiers

Les emprunts simples

Les emprunts complexes

Les produits complexes bénéficiant d'un mécanisme de protection

2.1.2. Prêts et avances reçus de l'État ou d'autres entités publiques

2.1.3. Titres négociables sur un marché

2.2. Instruments financiers à terme

2.3. Opérations de couverture

2.4. Positions ouvertes isolées

3. COMPTABILISATION ET ÉVALUATION

3.1 Dettes financières simples (en euros et en devises)

3.1.1. Critères de comptabilisation

3.1.2. Évaluation lors de la comptabilisation initiale

3.1.3. Comptabilisation des frais accessoires d'emprunt

3.1.4. Comptabilisation des intérêts

3.1.5. Extinction de la dette

3.1.6. Dettes financières simples en devises

3.1.6.1. Évaluation lors de la comptabilisation initiale

3.1.6.2. Évaluation à la date de clôture

Nominal

Intérêts courus

3.1.7. Emprunts dont les intérêts sont inégaux dans le temps

3.2. Dettes financières complexes

supra

3.2.1. Emprunts qui intègrent un taux bonifié sans effet de levier

3.2.2. Emprunts complexes à effet de levier

3.2.3. Réaménagements d'emprunts

3.3. Emprunts émis sous forme de titres sur le marché

3.3.1. Primes d'émission / primes de remboursement

3.3.2. Intérêts précomptés à l'émission

3.4. Instruments financiers à terme

3.4.1. Opérations de couverture

3.4.2. Options achetées en couverture

3.4.3. Appels de marge sur instruments financiers à terme

3.4.4. Soultes

3.4.5. Arrêt de la couverture

3.4.6. Opérations de couverture avec composante de risque

3.4.7. Position ouverte isolée

4. INFORMATIONS À FOURNIR DANS L'ANNEXE

Emprunts simples et complexes

Instruments financiers à terme et opérations de couverture

Opérations en position ouverte isolée

Version publiée le 9 juillet 2019

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Sommaire

3.1.6.1. Évaluation lors de la comptabilisation initiale .................................................................................................... 10

3.1.6.2. Évaluation à la date de clôture .......................................................................................................................... 10

NORME N° 11

LES DETTES FINANCIÈRES ET LES

INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

Exposé des motifs

I CONTEXTE ET CHAMP D'APPLICATION

I.1. Contexte

I.2. Champ d'application

II. DÉFINITIONS

III. COMPTABILISATION ET ÉVALUATION

Critères de comptabilisation

Evaluation lors de la comptabilisation initiale

Frais accessoires d'emprunt

Dettes financières en devises

III.2. Dettes financières complexes

III.3. Réaménagements d'emprunts

III.4. Opérations de couverture

III.5. Informations à fournir dans l'annexe

NORME N° 11

LES DETTES FINANCIÈRES ET LES

INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME

Dispositions normatives

1. CHAMP D'APPLICATION

2. DÉFINITIONS

2.1. Dettes financières

2.1.1. Emprunts auprès des établissements financiers

Les emprunts simples

Les emprunts complexes

2.1.2. Prêts et avances reçus de l'État ou d'autres entités publiques

2.1.3. Titres négociables sur un marché

2.2. Instruments financiers à terme

2.3. Opérations de couverture

2.4. Positions ouvertes isolées

3. COMPTABILISATION ET ÉVALUATION

3.1 Dettes financières simples (en euros et en devises)

3.1.1. Critères de comptabilisation

3.1.2. Évaluation lors de la comptabilisation initiale

3.1.3. Comptabilisation des frais accessoires d'emprunt

3.1.4. Comptabilisation des intérêts

3.1.5. Extinction de la dette

3.1.6. Dettes financières simples en devises

3.1.6.1. Évaluation lors de la comptabilisation initiale

3.1.6.2. Évaluation à la date de clôture

Nominal

Intérêts courus

3.1.7. Emprunts dont les intérêts sont inégaux dans le temps

3.2. Dettes financières complexes

3.2.1. Emprunts qui intègrent un taux bonifié sans effet de levier

3.2.2. Emprunts complexes à effet de levier

3.2.3. Réaménagements d'emprunts

3.3. Emprunts émis sous forme de titres sur le marché

3.3.1. Primes d'émission / primes de remboursement

3.3.2. Intérêts précomptés à l'émission

3.4. Instruments financiers à terme

3.4.1. Opérations de couverture

3.4.2. Options achetées en couverture

3.4.3. Appels de marge sur instruments financiers à terme

3.4.4. Soultes

3.4.5. Arrêt de la couverture

3.4.6. Opérations de couverture avec composante de risque

3.4.7. Position ouverte isolée

4. INFORMATIONS À FOURNIR DANS L'ANNEXE

Emprunts simples et complexes

Opérations en position ouverte isolée

Version publiée le 9 juillet 2019