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A111/SBA/1973/2017

REGLEMENT DE JEU

OPERATION : GRANDE TOMBOLA DE MAROC TELECOM

A

RTICLE I : OBJET

I TISSALAT AL MAGHRIB S.A à Directoire et à Conseil de surveillance, au capital de 5.274.572.040 DH ayant son siège social à Rabat, Avenue Annakhil Hay Riad, inscrite au registre de commerce de Rabat sous le N° 48 947, représentée par Monsieur Maamar

Abdelk

ader, Directeur Marketing au sein de la Direction Générale des Services et désignée dans le présent Règlement par les mentions " IAM », organise dans les conditions du présent Règlement, un jeu promotionnel par SMS intitulé " GRANDE TOMBOLA DE MAROC

TELECOM.(Ci-après la Tombola) L

a présente Tombola n"est en aucun cas assimilée à un jeu de hasard au sens prohibé par la loi

et n"a pas de finalité lucrative. Elle a pour seul objectif une action d"animation commerciale et la récompense de la fidélisation de la clientèle d"IAM abonnée à la téléphonie mobile. En prenant part à la Tombola, le participant est réputé avoir pris bonne connaissance du présent règlement et y adhéré sans réserves ni conditions. ART

ICLE II : CONDITIONS DE PARTICIPATION

L a participation à la Tombola est ouverte à toute personne physique majeure (Hors catégorie Entreprise) abonnée au service mobile post-payé ou prépayé d'IAM, (ci-après le

Participant») et ce

pendant toute la durée de la Tombola. L es Participants, doivent être à jour de paiement de leurs factures. A défaut, ils seront

écartés.

S ont exclues de la participation au tirage au sort, les personnes travaillant pour le compte d"IAM

et pour les agences de communication d"IAM, et de manière générale toute personne ou entité

ayant participé directement ou indirectement à l"élaboration, conception, mise en

œuvre ou contrôle de la Tombola. T

oute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraude entraînera la disqualification du Participant. AR TICLE III : MODALITES DE PARTICIPATION ET TIRAGE AU SORT A.M

odalités de participationPériode de déroulement : Du 23 Novembre 2017 à 00h00 au 2 Janvier 2018 à minuit

Modalités : Chaque Participant doit envoyer un SMS de son mobile, contenant le mot "tombola » au numéro court dédié " 4444 » ou appeler le numéro "4444». Le SMS et l' appel sont facturés séparément sans surcoût, soit 0.96 DH TTC/SMS ou appel. Le

Participant est identifié à travers le numéro de téléphone par lequel il a participé dès lors

qu'il figure dans la base des abonnés contractuels d'IAM. Il pourra participer autant de fois

qu'il souhaite mais ne pourra être déclaré gagnant qu'une seule fois au cours de la Tombola.

A111/SBA/1973/2017

B.O rganisation du tirage au sort :

L a première semaine, le tirage au sort désignera (02) gagnants et portera sur les (02) lots (01)voi ture et (01) appartement. E nsuite, chaque semaine un tirage au sort sera organisé pour désigner un (01) gagnant qui remportera (01) voiture ou (01) appartement. (Cf. annexe). L es Participants figureront sur la base de données soumis au tirage au sort, autant de fois qu"ils auront participé au cours de chaque semaine. ART

ICLE IV : LOTS A GAGNER

L es lots à gagner sont constitués de : 5 voi tures de luxe de la marque BMW série 5 Lounge édition. Les frais d'immatriculation sont offerts gratuitement aux gagnants 5 appartements : -3 appartements à Tanger -2 appartements à Agadir L es lots de 5 logements à gagner sont situés dans des programmes immobiliers sis à Tanger et à Agadir. C haque lot est constitué d"un pack composé de : -U n logement parmi ceux figurant sur le tableau en annexe -Les frais d'acquisition du logement (Droits d'enregistrement, de mutation et honoraires du notaire). -Les charges de copropriété sont prises en charge pour une durée d'une année. -Un bon d'achat d'une valeur de 27000 DH réalisable auprès d'une enseigne d'ameublement. -Un abonnement Internet offert pour une durée d'une année. I AM se réserve le droit de procéder moyennant avis publié dans les mêmes conditions

du règlement, à toute modification ou substitution des présents lots notamment en cas de toute

contrainte ou aléas imprévus, sous réserve de la valorisation sus-indiquée. ART ICLE V : MODALITES DU TIRAGE AU SORT - IDENTIFICATION U ne commission composée des membres de la Direction Marketing, de la Direction des Ventes Grand Public, ainsi que de Maître Mariya Meziane BELFQIH, notaire à Rabat ou de son clerc (ci-après la " Commission »), effectuera le tirage au sort des gagnants des lots. L

es titulaires des numéros d"appel tirés au sort sont identifiés par le biais de la Commission.

A111/SBA/1973/2017

Le s

Participants tirés au sort doivent être titulaires légitimes des numéros d'appel par lesquels,

ils ont été déclarés gagnants. Ils sont, détenteurs légitimes de la carte SIM par laquelle ils ont

participé, et devront justifier, au besoin, d'un document contractuel de souscription à la dite

ligne. S

eront ainsi déclarés gagnants les titulaires d"abonnement mobiles post-payé et prépayé, tirés

au sort et remplissant les conditions de participation précitées. L e gagnant doit se présenter en personne à l"endroit indiqué par la Commission, muni de sa carte d"identité, dans les 24 heures qui suivent l"appel de la Commission, lui notifiant sa désignation comme gagnant. E n cas de coordonnées erronées ou dans l"impossibilité de joindre le gagnant lors

du processus d"identification (délai de 24 heures qui suivent le tirage au sort), son numéro sera

remplacé par un nouveau numéro tiré au sort dans les mêmes conditions que le tirage au sort initial. E n cas de litige ou confusion dans la nomination des gagnants, notamment l"indisponibilité des pièces justificatives demandées par IAM, seule la Commission a autorité absolue pour décider de l"attribution du lot ou de sa réservation définitive. E

n cas de situation d"empêchement dûment justifiée mettant le gagnant dans l"impossibilité de

se présenter personnellement devant la Commission, celui-ci pourra, sous réserve de l"accord de la Commission, mandater une autre personne de son choix pour la remplacer moyennant signature d"un mandat selon un formulaire établi par IAM. L es Participants tirés au sort doivent être en situation régulière de paiement au titre de l"abonnement à la téléphonie mobile d"IAM. U n procès-verbal sera établi et signé par la Commission arrêtant la liste des gagnants,

et précisant leurs identités, leurs coordonnées et le lot à gagner ainsi que la régularité

du déroulement du tirage au sort. L es lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. I AM se garde le droit d"exploiter l"image des gagnants, de diffuser les noms des gagnants et leurs villes de résidence. Les gagnants doivent signer une lettre de décharge pour toute action de communication liée

à l"utilisation de leurs images

ART

ICLE VI : DEPOT DU REGLEMENT

Le Règlement est déposé au rang des minutes chez Maître Mariya MEZIANE BELLEFQUIH, notaire à Rabat (Adresse: N°4 avenue Atlas, Apt 4 Agdal Rabat). Le Règlement peut être consulté sur le site d'IAM : www.iam.ma

A111/SBA/1973/2017

Le Règlement de l'opération pourrait être adressé à titre gratuit, à toute personne physique

ou morale qui en fait la demande écrite à compter de son entrée en vigueur (cachet de la poste faisant foi), à l'adresse du siège social d'IAM. Le timbre nécessaire à la demande du Règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lettre en vigueur.

Le Règlement peut être modifié ou annulé à tout moment sous forme d'un avis ou par avenant

établis par IAM et publié sur le site web d'IAM.

ARTICLE VII : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au tirage au sort implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement. Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application non prévues par le Règlement seront tranchées souverainement par IAM.

ARTICLE VIII : CONVENTION DE PREUVE

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations émanant du système d'information d'IAM mis en oeuvre pour le tirage au sort, aura force probante dans tout litige

quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations y afférentes.

ARTICLE IX : CONCESSION DES DROITS

Du fait de l'acceptation de son

lot, le gagnant autorise IAM à utiliser ses nom, prénom, adresse postale, photo et vidéo dans toute manifestation publi-promotionnelle liée

à la

présente Tombola sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque rémunération ou contrepartie autre que le prix gagné.

En particulier, les gagnants s'engagent, sans autre contrepartie que le lot attribué, à accepter de

figurer sur des annonces-presse, des affiches, des spots testimoniaux TV, Radio, mailings, SMS et Web. Ils devront ainsi se présenter au lieu du tournage pour la réalisation de l'annonce presse et du spot, et ce dans un délai n'excédant pas 48h suivant l'appel reçu par la Commission de tirage affirmant leur désignation comme gagnant. En conséquence, les gagnants concèdent à IAM un droit d'utilisation illimité des photos

et enregistrements effectués de leur image pour toute la durée de la " Tombola » et une année

qui suit son expiration . Ces concessions sont réputées être valablement rémunérées par la valeur du lot gagné.

Toute personne qui est déclarée gagnante a le droit de s'opposer à ce que son identité soit citée

publiquement conformément aux paragraphes précités, en le notifiant expressément à IAM dès l'annonce qui lui est faite et au plus tard 24 heures après avoir été notifiée du gain

Dans ce cas,

la dite personne perd le lot attribué au profit d'un autre client

Participant tiré au sort

et acceptant l'ensemble des conditions du présent Règlement. Les gagnants pourront récupérer leurs lots auprès du promoteur immobilier ou du

concessionnaire, dont les coordonnées seront disponibles auprès d'IAM, dans un délai fixé par

Maroc Telecom. Au-delà de ce délai, les lots seront définitivement perdus pour le gagnant et

demeurent acquis à IAM. Le gagnant fera son affaire personnelle pour suivre personnellement

les formalités d'acquisition du lot gagné et prendra en charge toute dépense qui en découlerait

au-delà du lot gagné.

ARTICLE X : DROITS RESERVES A IAM

A111/SBA/1973/2017

Conformément à la législation en matière de Propriété Intellectuelle, la reproduction

et la représentation par un tiers de tout ou partie des éléments composant ce Jeu ou concours

sont strictement interdites. Sont notamment concernés par ladite interdiction, les éléments constituant le schéma et mécanismes de fonctionnement du Jeu, les éléments graphiques de sa présentation, les noms originaux représentant une ou plusieurs parties du Jeu et de

manière générale et non limitative, toute création ayant le caractère d'oeuvre d'esprit

au sens de la loi 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins. IAM ne saurait être responsable de toute action malveillante tendant à porter atteinte

à un élément de propriété intellectuelle ou industrielle faisant partie de cette opération tels

que notamment, plagiat, piratage, représentation et reproduction non autorisées, émanant d'un tiers sans préjudice de toute poursuite judiciaire et de droits réservés. Toutes les marques ou noms de produits cités à l'occasion de la

Tombola sont des marques

déposées et appartiennent à IAM ou à leurs propriétaires respectifs.

IAM décline

toute responsabilité découlant de manoeuvres frauduleuses émanant de tout tiers visant à utiliser la Tombola en vue d'induire en erreur des personnes, leur annoncer/promettre des gains fictifs et procéder à toute opération d'escroquerie ou de fraude.

ARTICLE

XI: LIMITATION DE RESPONSABILITE D'IAM

Toute participation à la Tombola et toute acceptation du lot gagné impliquent la connaissance et l'acceptation préalable des dispositions du présent Règlement. En conséquence, IAM ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable quant aux dommages pouvant résulter de la jouissance du lot dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative : - En cas d'interruption ou de dysfonctionnements des réseaux impactant le bon déroulement du tirage au sort. De même, en cas de problèmes techniques liés aux diverses plates-formes

de traitement des données dus notamment aux sollicitations massives éventuelles du N° dédié

à la Tombola;

- En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques ;

-En cas de perte de données, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque

nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à la présente Tombola;

-Pour tout recours à une participation répétitive et des conséquences qui en découlent,

le Participant étant réputé responsable de ses actes. - En cas d'annulation de la présente Tombola pour tout motif propre à IAM sous réserve d'un avis donné préalablement. IAM ne pourra non plus être tenu pour responsable en cas de non identification du titulaire

du lot gagnant ou au cas où il ne se présenterait pas dans le délai requis ci-avant indiqué pour

la récupération de son lot.

Le présent tirage au sort est organisé à titre promotionnel et de ce fait IAM n'assume qu'un

engagement de moyen tant pour le déroulement de la Tombola qu'au titre de sa finalité, sous réserve des règles et dispositions du présent Règlement.

La présente Tombola permet de gagner

des logements ou des voitures et de ce fait, IAM

s'engage à financer la totalité du prix d'acquisition dudit logement au profit de chaque gagnant

ainsi que les éléments du pack indiqués à l'article 3. Une fois déclaré gagnant, IAM met ce

A111/SBA/1973/2017

dernier en relation avec le promoteur en vue d'accomplir les formalités d'acquisition et de ce fait, le gagnant se charge personnellement et directement du suivi de cette opération en assumant toutes les obligations d'un acquéreur de bien immeuble, sans intervention quelconque d'IAM, qui se limite à régler la valeur du lot gagné directement entre les mains du promoteur ou de son notaire.

IAM ne saurait

en conséquence être tenu pour responsable de toute avarie, vice apparent ou

caché et perte intervenus sur le lot gagné et tout accident survenu ou causé par ledit lot au

gagnant ou aux tiers, de toute contrainte intervenue dans les formalités de cession du lot gagné

ou à l'occasion de sa remise en jouissance entre les mains du gagnant qui en devient propriétaire

légitime.

IAM concède au profit du gagnant, les actions et privilèges affectés au bien gagné pour les

exercer en cas de besoin, à l'encontre du promoteur ou tout autre tiers.

Article XII : DONNÉES PERSONNELLES

Droits ouverts au client Participant

Les données personnelles relatives au client

Participant (les " Données Personnelles »)

recueillies par IAM à l'occasion de la Tombola sont traitées conformément à la loi n° 09-08

relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données

à caractère personnel.

IAM prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu'il détient ou qu'il traite dans le respect des dispositions de ladite Loi.

Les Données recueillies font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par IAM

pour les besoins d'exécution de la Tombola, pour répondre à ses obligations réglementaires,

pour l'information du client Participant. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants d'IAM intervenant dans l'exécution de la Tombola

Le client

Participant dispose à l'égard de ses Données Personnelles, dans les conditions fixées par la loi susmentionnée et sans frais, d'un droit d'accès, d'information, de rectification et le cas échéant, d'opposition pour des motifs légitimes auprès d'IAM.

En outre,

par sa participation, le client autorise expressément IAM à utiliser ses Données Personnelles, pour les besoins du déroulement de la Tombola et en cas de sa désignation comme gagnant, pour l'exécution des termes de la Tombola et des droits concédés, tel que prévu par le présent Règlement. Le Participant pourra exercer son droit d'opposition sans frais, lors de sa participation, à ce que ses Données Personnelles figurent sur des fichiers dont l'objet est la prospection commerciale. Le client participant, souhaitant exercer l'un de ses droits précités, au cours

de la durée de validité des présentes, pourra saisir IAM en indiquant son nom, prénom, numéro

d'appel et joindre à sa demande une copie de sa carte d'identité nationale et en précisant l'adresse où il souhaiterait recevoir la réponse d'IAM : • Par courrier postal à : Itissalat Al Maghrib

TDP, Avenue Annakhil-Hay Ryad - Rabat

ARTICLE XIII : MODIFICATION DE LA TOMBOLA

A111/SBA/1973/2017

Dans le cas où une modification des schémas et mécanismes de la Tombola pourrait s'avérer

nécessaire notamment en cas de force majeure ou de changement des dispositions légales, il sera procédé à la mise à jour corrélative du présent Règlement. De même, IAM pourra, moyennant avis publié dans les mêmes conditions, mettre fin à la Tombola avant terme pour tout motif interne le concernant ou suite à tout évènement externe Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait à Maroc Telecom.

ARTICLE X

IV : DROIT APPLICABLE- LITIGES

Le présent

Règlement de jeu est soumis au Droit marocain. Tout litige naissant le concernant ou concernant la Tombola, relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rabat.

Signature :

Maamar

Abdelkader

Directeur Marketing

A111/SBA/1973/2017

ANNEXE

DESIGNATION DETAILLEE DES LOTS & PLANING DES TIRAGES AU SORT

Tirage au sort (**)

Désignation

lots (**) 1 er tirage

Véhicule BMW 520d Lounge Edition

Appartement Tanger Les Jardins GH3 IMM 28 1er Etage APT 7 (2 chambres, salon, 2 salles de bain, cuisine)- superficie 60 m² 2

ème

tirage

Véhicule BMW 520d Lounge Edition

3

ème

tirage Appartement Agadir TypeA6'-Bloc1-I 9-Appt1-RDC (2 chambres, salon, 2 salles de bain, cuisine)- superficie 59 m² 4

ème

tirage

Véhicule BMW 520d Lounge Edition

5

ème

tirage Appartement Tanger Les Jardins GH9 IMM 22 1er Etage APT 5 (2 chambres, salon,

2 salles de bain, cuisine)- superficie 61 m²

6

ème

tirage Véhicule BMW 520d Lounge Edition 7

ème

tirage Appartement Agadir TypeA6-Bloc2-I 9-Appt2-RDC (2 chambres, salon, 2 salles de bain, cuisine)- superficie 60 m² 8

ème

tirage Véhicule BMW 520d Lounge Edition 9

ème

tirage Appartement Tanger Les Jardins GH6 IMM 25 2eme Etage1 APT 13 (2 chambres, salon, salle de bain, cuisine)- superficie 61 m²

(*)L'ordre des tirages et sa correspondance avec chaque type de lot est donné à titre indicatif et est

susceptible de modification en cas de contrainte (**) Lots sujets éventuellement à modification ou substitution par des lots de valeur équivalentequotesdbs_dbs35.pdfusesText_40