[PDF] [PDF] Indemnité de résidence (3%,1% ou 0%)

[PDF] Indemnité de résidence (3%,1% ou 0%)

27 déc 2018 · Elle est versée mensuellement comme le traitement indiciaire ○ Elle évolue dans les mêmes Bar-sur-Loup (Le) 2 Miribel 2 Beaulieu-sur- 

[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 26 janvier 2015 - Mairie de Pierre-Buffière

26 jan 2017 · Le CDG 87 a décidé ne plus mettre à l'ordre du jour du Comité Technique Paritaire, la question des septembre dernier deux filières de traitement possibles sur notre commune, sous forme SALLE + BAR + CUISINE

[PDF] Délibération n° DE-0044-2020 - CDG33

•J« Id FW«UM Pub» que TWlIlOi'rOle1 du projet, leur quote-part des traitements, charges et dépenses relatives au dispositif commun (cf et CDG87

[PDF] Commune de Saint-Martin de Jussac

préoccupation des dernières semaines avant le changement d'année s'est portée sur l'équité de traitement envers vous tous Vienne (CDG87) pour le remplace- Bar à miel Producteur de miel M Jérémy Barbot Tél : 05 55 01 23 86

[PDF] CREAI Limousin - Handi-Pactes Grand-Ouest

5 déc 2016 · également excéder 10 du traitement brut Ensemble privé/pub CDG 87 Évolution par Comité médical du nombre de dossiers traités en 

[PDF] Compte rendu du Conseil Municipal du 23 - Ville de Panazol

23 sept 2020 · garantissant l'égalité de traitement entre occupants de même nature et pour une Afin de soutenir les restaurants et bars ayant rouvert leurs portes Vu les déclarations de vacance d'emplois effectuées auprès du CDG 87,

[PDF] journal janvier 2019pub - Le SNUTER-FSU La FSU Territoriale

1 jan 2019 · calculer notre traitement n'aura pris que 1,2 en deux fois en 2016 à la veille de l'élection présidentielle Encore heureux que la FSU ait signé 

[PDF] ASSISTANT DENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2

1 jan 2018 · Le délai moyen pour le traitement d'un dossier par la commission est de 3 à 4 Instruments anciens (tous instruments) CDG 87 www cdg87

[PDF] Décret n° 2002-1072 du 7 août 2002

[PDF] Page 1 ASAHO DECRET N°2007-776/PRES/PM/MEF

[PDF] La certification Environnementale - cloudfrontnet

[PDF] Décret n° 2-14-272 du 14052014 relatif aux avances en matière de

[PDF] Texte n° DGI 2010/28 NOTE COMMUNE N°21/2010 O B J E T

[PDF] Présentation Décret 2011-774 28 juin 2011 - Sgen-CFDT

[PDF] Décret n°2016/1430/PM du 27 mai 2016 fixant les modalités d

[PDF] Notions sur les E R P

[PDF] Circulaire d 'informations du 3 février 2015 1 Circulaire d - CDG71

[PDF] Décret n° 2-06-656 du 24 rabii I 1428 - Ministère de la Santé

[PDF] Le renforcement des capacités des agents publics au Burkina Faso

[PDF] le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux - AMF

[PDF] Décret no 82-453 du 28 mai 1982 - La cgt

[PDF] decret portant attribution des membres du gouvernement - CAIDP

[PDF] DECRETS

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ET DE LA REFORME DE L'ETAT

Direction générale de l'administration

et de la fonction publique

MINISTERE DE L'ECONOMIE

ET DES FINANCES

Direction du budget

2Bn°- Co- 1z. Ç

PARIS, Ie 12 MARS 2001

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget

Mesdames et Messieurs les ministres

et secrétaires d'Etat

NOR : FPPA01100025C

OBJET: modification des zones d'indemnité de résidence.

P.J : 2

Le décret n° 85-l\48 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation dispose en son article 9 : << ... Les agents affectés dans une commune faisant partie d'une même agglomération

urbaine multi communale délimitée lors du dernier recensement de population effectue par !"Institut national de la statistique et des études économiques bénéficient du taux le plus

élevé applicable au sein de la dite agglomération"· <définie par décret institutif pris en application de la loi du 10juillet 1970 bénéficient du taux

le plus élevé applicable au sein de ladite agglomération >>. La présente circulaire a pour objet de tenir compte des modifications intervenues d'une pan dans la composition des agglomérations urbaines lors du recensement de mars

1999 et d'autre part dans la composition des agglomérations nouvelles entre le 1"janvier

1991 et le 1"janvier 2000. Elle remplace la circulaire FP/7 n° 1776 et Budget 2A n° 87 du

25 septembre 1991.

Vous trouverez en annexe 1 la liste des communes bénéficiant d'un reclassement au regard du taux d'indemnité de résidence. En annexe II figure la liste des communes réparties dans les zones de salaires telles

qu'elles avaient été fixées au 1" janvier 1963. Conformément au décret n° 83-956 du 2

novembre 1983, il est rappelé que, à compter du l" novembre 1983, l'indemnité de résidence est calculée en fonction des taux ci-après : Zones de salaires fixées Zones d'abattement Zones d'indemnité Taux de l'indemnité au 1"janvier 1963 de résidence de résidence (décret n° 62-1263 du l er novembre

30.1 0.62)

- sans abattement 0 lère 3 °/o - comportant un 2 2èmc 1% abattement de 2,22 % - comportant un 3 3eme 0% abattement de 3, Il %,

3,56 %. 4 %, 5 %, ou 6%.

La date d'effet est fixée au l" janvier 2000.

Le ministre de la fonction publique et

de la réforme de !"Etat

La secrétaire d'Etat au budget

Pour le secrétaire dEtat et

par délégation :

La directrice du budget

Sophie MAHIEUX

Gilbert SANTEL

ANNEXE!

Liste des communes bénéficiant d'un reclassement à compter du 1janvier 2000 -Ain(Ol) -Commune à reclasser en 2''"' zone par alignement sur Lyon:

Toussieux,

-Alpes maritimes (06) -Communes à reclasser en 2''"' zone par alignement sur Nice : Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers, ChâteaunneufVillevieille, - Bouches du Rhône ( 13) - Communes à reclasser en 1''"'zone par alignement sur Marseille-Aix en Provence :

Eguilles, Saint-Marc-Jaumegarde, Tholonet (Le).

-Communes à reclasser en 1''"'zone par alignement sur Toulon :

Ceyreste, Ciotat (La),

- Commune à reclasser en 2''"' zone par alignement sur Salon-de-Provence :

Barben (La).

- Finistère (29) -Commune à reclasser en 2"'" zone par alignement sur Brest:

Loperhet,

-Gard (30) -Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Nîmes :

Caissarges, Vestric-et-Candiac.

-Commune à reclasser en 2t·me zone par alignement sur Vergèze: Mus -Hérault (34) - Commune à reclasser en 2''"' zone par alignement sur Béziers :

Boujan sur Libron.

3 - Commdnes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Montpellier:

Grabels, Saint-Jean-de- Védas,

-Communes à reclasser en 2eme zone par alignement sur Valras-Plage:

Sauvian, Sérignan,

- Moselle (57) - Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Metz :

Fèves, Hauconcourt, Semécourt,

-Pas-de-Calais (62): - Commune à reclasser en z'm' zone par alignement sur Douai-Lens :

Vitry-en-Artois,

-Commune à reclasser en z'm' zone par alignement sur Marquise:

Leu 1inghen-Bernes,

-Bas-Rhin (67) -Commune à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Strasbourg :

Achenheim,

-Haut-Rhin (68) -Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Mulhouse :

Baldersheim, Pulversheim,

-Rhône (69) -Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Lyon : Ambérieux, Anse, Belmont d'Azergues, Chasselay, Chazay d'Azergues, Chères (les), Civrieux d'Azergues, Dommartin, Lentilly, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly d'Azergues, Morancé, Orliénas, Saint- Jeaa-des-Vignes, - Seine-Maritime (76) -Commune à reclasser en 21 zone par alignement sur Caudebec-en-Caux :

Trait (Le),

- Commune à redasser en 2'm' zone par alignement sur le Havre :

Manéglise,

- Communes à reclasser en 2'm' zone par alignement sur Rouen :

Belbeut: B0os,

4 -Yvelines (78) Commune à reclasser en 1"' zone par alignement sur Paris :

Saint-Rémy-L'Honoré,

-Var (83) - Communes à reclasser en l =zone par alignement sur Toulon : Belgentier, Le Beausset, La Cadière d'Azur, Le Caste!let, Evenos, - Commune à reclasser en l'" zone par alignement sur Marseille-Aix-en

Provence:

Saint-Zacharie.

- Essonne (91) - Commune à reclasser en 1 '"zone par alignement sur Limours :

Forges-les-Bains.

- Seme et Marne (77) - Commune à reclasser en 1'" zone par alignement sur Le Pin :

Villevaudé

5

ANNEXE II

Classement des communes dans les zones d'abattement

Zone Communes Zone Communes

d'abattement d'abattement

AIN(Ol) ALPES MARITIMES (06)

2 Beynost 2 Antibes

2 La Boisse 2 Aspremont

2 Dagneux 2 Auribeau-sur-Siagne

2 Massieux 2 Bar-sur-Loup (Le)

2 Miribel 2 Beaulieu-sur-mer

2 Mi sérieux 2 Beausoleil

2 Montluel 2 Ber. e-les-Alpes

2 Neyron 2 Biot

2 Parcieux 2 Breil-sur-Roya

2 Reyrieux 2 Brigue (La)

2 Saint-Didier-de-Formans 2 Cabris

2 Saint-Maurice-de- Beynost 2 Cagnes-sur-M .-

2 Sainte-Euphémie 2 Cannes

2 Toussieux 2 Cannet (Le)

2 Trévoux 2 Cantaron

2 Cap-d'Ail

3 Autres communes 2 Carros

2 Castagniers

2 Castellar

AISNE (02) 2 ·Châteauneuf-Grasse

2 Châteauneut de-Contes

3 Toutes communes 2 Châteauneuf- Villevieille

2 Colle-sur-Loup (La)

2 Colomars

ALLIER (03) 2 Contes

2 Drap

' Toutes communes 2 Eze

2 Falicon

2 Fon tant

ALPES DE HAUTE PROVENCE 2 Gattières

(04) 2 Gaude (La)

2 Gorbio

3 Toutes communes 2 Grasse

2 Mandelieu-La-Napoule

2 Menton

HAUTES-ALPES (05) 2 Mouans-Sartoux

3 Toutes communes

6

Zone Communes Zone

d'abattement d'abattement

ALPES 1viARITIMES (suite)

Communes

quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3