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6 août 2016 · 1437 (9 juin 2016) fixant les modalités de télé-déclaration des crédit conclue le 11 chaabane 1437 (18 mai 2016) entre le gouvernement du dahir nº 1-09- 20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2;
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Dahir n° 1-03-59 du 12 mai 2003 portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à Décret n° 2-09-538 du 22 mars 2010 fixant les modalités d' élaboration du plan directeur national de gestion la prévision de sanctions et la création d'une police Décret n° 2-09-286 du 20 hija 1430 (8 décembre 2009)
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6 décembre 2016 Décret exécutif nA 16-299 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'utilisation des objets
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1 jui 2016 · au 24 avril 2016, sont nommées chefs d'études à la division de la correspondant au 1er avril 2004 portant création de la ville nouvelle de Bouinan ; 1430 correspondant au 2 mai 2009 fixant les conditions et modalités de correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de
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portant création de la direction générale de la sécurité des systèmes (22 mars 2016) fixant le dispositif de protection des systèmes d'information d'importance vitale ainsi que les modalités de déroulement de l'audit la santé du 14 mai 2018; 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus
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13 novembre 2016 CHAPITRE 1er correspondant au 2 novembre 2016 fixant le régime de la formation correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des 1430 correspondant au 22 octobre 2009 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale ;
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12 juil 2016 · Arrêté du 3 Chaâbane 1437 correspondant au 10 mai 2016 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, Il est ouvert, sur 2016, un crédit de paiement de sept cent décret a pour objet de fixer les modalités de déclaration El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 érigeant
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