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20 jui 2013 · Repères, références et tendances statistiques Perspectives d'évolution des ressources humaines intercommunales 35 en 2004 lors de la précédente étude CNFPT-AdCF, la mutualisation voire contre-productif, de réduire l'enjeu de la mutualisation à celui d'un 2012, données SIASP, Insee
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1 déc 2014 · intercommunale sans l'EPCI ne sont pas exploitées, faute de cadre juridique adéquat lois du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, du 16 Tableau 3 : Modes de mutualisation des ressources humaines finances publiques (LPFP) de 2012 prévoyait une baisse du plafond des
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