o Syndicats de la FEESP couverts par le RREGOP ▷ Retraite Fournit information et assistance ▷ Transmet comités de retraite dont celui du RREGOP
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Régime de retraite des employés
du gouvernement et des organismes publics 2Table des matières
Les régimes de retraite privés .....................4 oLe régime à cotisation déterminée (RCD) oLe régime à prestations déterminées (RPD) oRREGOP Le RREGOP : bref historique ......................11 oSyndicats de la FEESP couverts par le RREGOP Retraite Québec .....................................15Le financement du RREGOP ......................19
Dispositions du RREGOP ...........................26 oAdhésion et participation oCalcul de la cotisation salariale oCritères de prise de la retraite oRente de retraite oIndexation de la rente de retraite oCoordination avec le RRQ L'état de participation ............................56 Les rachats ..........................................62 oRègles de rachat oTarification des rachats oModalités de paiement d'un rachat oImpacts fiscaux du rachat oEstimation en ligne du coût d'un rachat oDroits de recours Autres dispositions du RREGOP ...................80 oRetraite progressive oCessation de participation avant l'admissibilité à la retraite oRetour au travail d'une personne retraitée oPrestations de décès oPartage du patrimoine familial ANNEXE ...............................................97 oOutils de calcul de Retraite QuébecACRONYMES
CARRACommission administrative des régimes de retraite et d'assurancesCRICompte de retraite immobilisé
FRVFonds de retraite viager
IPCIndice des prix à la consommation
MGAmaximum des gains admissibles en vertu du
Régime de rentes du Québec
PSVPension de sécurité de la vieillesse
RCRRégime complémentaire de retraite
REERRégime enregistré d'épargne-retraite
RREGOPRégime de retraite des employés du
gouvernement et des organismes publicsRRQRégime de rentes du Québec
SMF5Salaire moyen final des cinq meilleures années Nous tenons à remercier la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ) pour leur contribution à la rédaction de cette présentation.Adaptation (2012)
Marjolaine Côté, vice
-présidente trésorière, FEESPYvon Godin, vice-président, FEESP
Steeve Veilleux, formateur et conseiller syndical, FEESPMise à jour 2017
Yvon Godin, vice-président de la FEESP (2009-2017)Jean Favreau, conseiller syndical, FEESP
Mise en page et conception graphique
Sylvie Poirier
Version
Septembre 2017
Fédération des employées et employés de services publics (FEESP) -CSN1601, avenue De Lorimier, Montréal (Québec) H2K 4M5
www.feesp.csn.qc.ca 4Les régimes
de retraite privésTypesde régime
5Les régimes de retraite privés
Régimes collectifs d'épargne
retraiteREÉR collectif
Régimes de pensions
agréés (RPA)Régime à cotisation déterminée (RCD)
Régime à prestations déterminées (RPD) 6Régimes de pensions agréés
Le régime à cotisation déterminée
(RCD)Compte d'accumulation de capital
Investissement individuel ou
collectif Cotisations maximales en pourcentage des gains annuels 7Régimes de pensions agréés -suite
Le régime à cotisation déterminée
(RCD)Résultat aléatoire : risque assumé par
les participantsNiveau de rente en fonction :
de l'âge et du sexe du niveau des cotisations du rendement obtenu sur les cotisations 8Régimes de pensions agréés -suite
Le régime à prestations
déterminées (RPD)Promesse d'un niveau de rente à la
retraite Rente généralement calculée en fonction du salaire et des années de participationIndexation de la rente (partielle au RREGOP)
Complexe mais fiable
9Régimes de pensions agréés -suite
Le régime à prestations déterminées (RPD)Comité de retraite; politique de placement
Résultats prévisibles
Coût du régime
suite à une évaluation actuarielle fonction du niveau des prestations promises , de l'âge des participants et des taux d'intérêts réévalué minimalement aux 3 ans 10Le RREGOP
Régime de retraite des employés
du gouvernement et des organismes publicsRégime de pension agréé (RPA)
Loi particulière distincte
de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite Régime à prestations déterminées (RPD) 11Le RREGOP
Bref historique
12Le RREGOP : bref historique
Les ancêtres
RRF : 1965
les fonctionnaires de l'État les enseignants laïcs des écoles techniques du gouvernementRRE : 1965
tous les enseignants des écoles publiques ou techniques du gouvernement 13Le RREGOP : bref historique (suite)
Le RREGOP
CRÉÉ LE :1
er juillet 1973COUVRE : Tous les employés
des organismes publics (fonction publique, réseau de l'éducation, réseau de la santé et des services sociaux)REMPLACE:Le RRF et le RRE fermés
14Syndicats de la FEESP
couverts par le RREGOPSecteurs scolaire et cégeps
SEMB-SAQ
FRSQAide juridique
Traversiers
Loto-Québec
RIO OFQJPalais des Congrès
Le RREGOP : bref historique (suite)
15Retraite Québec
CARRA + RRQ = Retraite Québec
16Retraite Québec
www.retraitequebec.gouv.qc.caPeut faire toute demande de
renseignements à l'employé et l'employeur Tient à jour les informations et les données sur les participantsFournit information et assistance
Transmet l'état de participation aux participants 17Retraite Québec (suite)
Comités de retraite
En plus de sa structure administrative,
Retraite Québec est dotée d'une structure
de type stratégique qui comprend quatre comités de retraite dont celui du RREGOP.Ce comité est composé de 25 membres dont deux représentants de la CSN (outre le président, 12 pour représenter les actifs et les retraités et 12 pour représenter le gouvernement).
18Retraite Québec (suite)
Déterminer les modalités d'application des ententes intervenues entre les parties négociantesÉtablir, conjointement avec la CDP, une politique de placement des fonds provenant des cotisations des participants
Réexaminer, s'il y a lieu, les décisions prises par Retraite Québec à l'égard des participants ou des retraités du RREGOP
Examiner les rapports d'évaluation actuarielle et approuve les états financier du RREGOP Demander, si nécessaire, à Retraite Québec de réaliser desétudes sur l'administration du régime
De façon succincte, le comité de retraite duRREGOP a comme rôle de :
19FINANCEMENT
Le financement du RREGOP
20Financement
Tout régime de retraite ne dispose
que de deux sources de revenus pour payer les prestations et les frais:Les cotisations versées
Les revenus de placements
21Financement des régimes à
prestations déterminéesTous les régimes à prestations
déterminées doivent faire l'objet d'une évaluation actuarielleLe RREGOP, qui est un régime
à prestations déterminées,
n'échappe pasà cette obligation
22Détermination du taux de
cotisationSans tenir compte de l'amortissement du
surplus ou du déficitLe taux de cotisation égale :
Valeur des prestations acquises annuellement par les participants, divisée par la valeur actuarielle des salaires cotisables pour la même année.Pour déterminer ces valeurs, les actuaires
23Utilisation des surplus et
financement des déficitsSi le régime est en
déficit, le taux de cotisation établi précédemment va augmenter afin d'amortir le déficit. 24Utilisation des surplus et
financement des déficits (suite)Si le régime est en surplus, le taux de
cotisation: ne bougera pas tant que le régime n'aura pas constitué une réserveéquivalente à 10 % du passif
diminuera si le surplus représente entre 10 % et 20% du passif si le surplus est supérieur à 20 %, la portion du surplus qui excède20 % servira à bonifier l'indexation
de la rente correspondant aux années de service comprises entre 1982 et 2000 25Évolution de la valeur marchande de
la caisse des participants au RREGOPAnnéesValeur marchande non ajustée
au 31 décembre200030,9 milliards
200226,6 milliards
200433,7 milliards
200643,3 milliards
200833,2 milliards
201041,3 milliards
201245,1 milliards
201455,7 milliards
201559,9 milliards
26Dispositions
duRREGOP
27Adhésion et participation
Adhésion
Dès qu'on occupe une
fonction viséeParticipation
Obligatoire
Salariés à temps plein
ou partielOccasionnels depuis
198728