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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT VERS LA FRANCE
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT VERS LA FRANCE MÉTROPOLITAINE DEPUIS LES PAYS TIERS* (*TOUS LES PAYS HORMIS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE ET ANDORRE, ISLANDE, LIECHTENSTEIN, MONACO, NORVEGE, SAINT-MARIN, SUISSE, ROYAUME-UNI, VATICAN) Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l'utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France métropolitaine, ainsi qu'aux autorités en charge du contrôle des frontières. Partie à compléter par le voyageur : Je soussigné(e), Mme/M. : Né(e) le : Nationalité : Demeurant : certifie que le motif de déplacement correspond à l'une des catégories suivantes (cocher la case) :
[ ] Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint et ses enfants ;[ ] Ressortissant de l'Union européenne et ressortissant andorran, britannique, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, le pays dont il est le national ou le résident, ainsi que son conjoint et ses enfants;
[ ] Ressortissant de pays tiers, titulaire d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, son domicile dans un pays de l'Union européenne ou assimilé ; [ ] Ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone internationale pour rejoindre son pays d'origine et présentant le titre de voyage vers ce pays ; [ ] Personnel des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, ainsi que son conjoint et ses enfants
[ ] Professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ;[ ] Équipage et personnel étrangers exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ ; [ ] Ressortissant étranger qui assure le transport international de marchandises ;
[ ] Marin étranger assurant le transport international de marchandise ou exerçant sur les navires de pêche.
Fait à ................................., le......../......../2020(signature)DECLARATION SUR L'HONNEUR D'ABSENCE DE SYMPTOMES
D'INFECTION PAR LA COVID-19 ET DE CONTACT AVEC UN CAS DECLARECette déclaration est à présenter aux compagnies de transport, avant l'utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France métropolitaine, ainsi qu'aux autorités en charge du contrôle des frontières. Je soussigné(e),Mme/M. : Né(e) le : À : Demeurant :déclare sur l'honneur, n'avoir pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le déplacement, et n'avoir présenté, au cours des dernières 48 heures, aucun des symptômes suivants : -de la fièvre ou des frissons,-une toux ou une augmentation de ma toux habituelle,-une fatigue inhabituelle,-un essoufflement inhabituel quand je parle ou je fais un petit effort,-des douleurs musculaires et/ou des courbatures inhabituelles,-des maux de tête inexpliqués,-une perte de goût ou d'odorat,-des diarrhées inhabituelles.Fait à :Le : à hSignature :
si13.Adresseélectronique
ADRESSEPERMANENTE: 14.Numéroetrue(Laissezunecaseviergeentrelenuméroetlarue.)15.Numérod'appartement