Contrat de vente type voiture doccasion - Belfius
icule est vendu sans garantie et dans l'état dans lequel il se trouve et connu de l'acheteur à l'issue
DÉCLARATION DACHAT DUN VÉHICULE DOCCASION
d'achat du véhicule à un autre professionnel, veuillez joindre en plus la copie du récépissé de la
contrat de vente - Automobile Club Association
DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE Ce contrat, conçu par l' Automobile Club
Formulaire de décharge de responsabilité pour lachat dun
ange du véhicule, l'acheteur paiera au vendeur le prix d'achat total du véhicule le jour de la
Contrat de vente dune voiture doccasion privée - AutoScout24
eur vend le véhicule dans l'état convenu avec l'acheteur, après la vente le vendeur est exclu de
Contrat de vente dun véhicule - Comparis
e (cocher la case correspondante) : □ Le véhicule est vendu sans garantie et en l'état, tel que vu
Attestation de vente de voiture pdf - Squarespace
éclaration de transfert de véhicule se matérialise sous la forme d'un formulaire administratif
CONTRAT DE VENTE DUN VEHICULE DOCCASION ENTRE
e vendre ce jour une voiture d'occasion dans l'état où elle se trouve et se comporte qui est
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CONTRAT DE VENTE DUN VÉHICULE AUTOMOBILE
Ce contrat, conçu par lAutomobile Club Association, a pour but de simplifier les transactions privées, et éviter les litiges à naitre relatifs à ltat du véhicule. Entre les soussignés ci-après désignés :VENDEUR :
Nom : Prénom.
Adresse complète : .
ACQUEREUR :
Nom : Prénom
Adresse complète : .
Il a été convenu et arrêté ce qui suit ;Article 1 : Objet
Le Vendeur vend à lAcquéreur le véhicule décrit ci-dessous :Identification :
Marque (D.1) : Type (D.2) : ..
Puissance (P.6) : Millésime : .
Date de premiªre mise en circulation (B) :
Genre du véhicule (J.1): Numéro dimmatriculation : .Numéro de série (E) : ..
Equipements particuliers :
Etat du véhicule : (se reporter au procès-verbal de contrôle technique si véhicule soumis à visite)
N.B : Le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Il doit être fait par le
vendeur, et doit dater de mois de 6 mois au moment de la signature du présent contrat. Anomalies particulières ou accidents connus du vendeur : Réparations importantes : (exemple : changement dembrayage, volant moteur, etc.) Kilométrage du véhicule : (barrez la mention inutile) Réel, certifié par le vendeur / Non garanti : KM Le Vendeur certifie que le véhicule na pas subi, depuis la dernière immatriculation, de transformation susceptible de modifier les indications de la carte grise.