[PDF] PDF :8 - Ministère de léconomie

RÉGIME DES ACOMPTES PROVISIONNELS - Blog AGN Avocats

ANCES PUBLIQUES cerfa 10971*11 3515-SD (06-2016) ______ une entreprise, bénéficiant du régime des acomptes provisionnels, a réalisé au cours 1ère étape : calcul de la TVA nette due et des taxes assimilées à reporter ligne « a » du formulaire 3515 : Opérations réalisées en France métropolitaine

Campagne 2016 de limpôt sur le revenu - Economiegouvfr

DÉCLARATION DES REVENUS 2015 - IMPÔTS 2016 ASDIR (3) Notamment les non résidents en France, les Les acomptes provisionnels ou mensuels que vous

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE LIMPÔT SUR LE REVENU

de finances pour 2016 l'année N le montant de ses tiers provisionnels d'impôt sur le revenu, mais 2- D'un acompte contemporain pour les revenus des travailleurs 

PDF :8 - Ministère de léconomie

Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017 (2) Notamment les non-résidents en France, les ou acompte provisionnel à payer dépasse cette somme, vous devrez 

RECUEIL DES REPONSES

Modalités de calcul des acomptes provisionnels, changement de régime 07/05/ 2003

PERSONNES FISCALEMENT DOMICILIÉES HORS DE

avez transféré votre domicile fiscal hors de France en 2016, vous êtes imposable lors de L'année de votre retour, les acomptes provisionnels ou mensuels devront être versés 

Aide-memoire fiscal 2016-2017 - KPMG International

Acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu fédéral antérieure, mais qui font l'objet d'une demande en 2016 ou dans une Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Kosovo,

Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances

6 7 Projet de loi de finances ÉVALUATIONS PRÉALABLES seuil d' exigibilité des acomptes provisionnels (article 1664 1 du CGI) la TVA en France leurs acquisitions intracommunautaires)

Code général des Impôts 2020

cle 8 de la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 18 Article les revenus des certificats de sukuk et avant l'imputation des acomptes provisionnels versés au cours de l'exercice 77 Article 

[PDF] formulaire acompte provisionnel tunisie 2017

[PDF] formulaire ampoules gratuites

[PDF] formulaire apci cnam tunisie

[PDF] formulaire billet prime safar flyer

[PDF] formulaire c131a

[PDF] formulaire c3 temps partiel

[PDF] formulaire c3 temps partiel csc

[PDF] formulaire c3 temps partiel fgtb

[PDF] formulaire c3 temps partiel pdf

[PDF] formulaire changement adresse banque postale

[PDF] formulaire cnam ap2

[PDF] formulaire cnam remboursement

[PDF] formulaire contrat d'apprentissage en tunisie

[PDF] formulaire contrat de travail

[PDF] formulaire d'immigration au quebec

Dossier De presse 2017

DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017

S

OMMAIRE

1. DÉCLARER SES REVENUS EN 2017

2.

VOS AUTRES SERVICES EN LIGNE

3.

LES NOUVELLES MESURES FISCALES

1

Dossier De presse 2017

DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017

L

E CALENDRIER DE DÉCLARATION DES

REVENUS ET DES AVIS D'IMPÔT 2017

le calendrier de la campagne de déclaration des revenus le calendrier des dates de mise en ligne des avis d'impôt sur impots.gouv.fret de réception des avis par voie postale

LE CALENDRIER DE DÉCLARATION DES REVENUS

Date de réception

des déclarations par les contribuables

Mercredi 12 avril 2017

Mardi 23 mai 2017

à minuit

Mardi 30 mai 2017

à minuit

Mardi 6 juin 2017

à minuit

Pour les déclarants papier

mercredi 17 mai 2017 2

Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017

l e calenDrier Des avis D'impôt À quelle Date pourrez-vous prenDre connaissance De votre avis D'impôt sur le revenu ?

Votre calendrier

Entre le 24 juillet et

le 7 août 2017Entre le 9 août et le 4 septembre 2017

Entre le 31 juillet et

le 21 août 2017Entre le 7 août et le 25 août 2017

Entre le 19 août et

le 7 septembre 2017 3

Dossier De presse 2017

DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017

L

ES CHIFFRES CLÉS DE L'IMPÔT

SUR LE REVENU EN 2016

1. L

IMPÔT SUR LE REVENU 2016 (REVENUS DE 2015)

2. PENDANT LA CAMPAGNE 2016 D'INFORMATION POUR LA DÉCLARATION

DE REVENUS

3.

LE PAIEMENT DE L'IMPÔT SUR LE REVENU EN 2016

4

Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017

4. l a Déclaration en ligne 2016 2000
2016

4 000109 6746 696 772

--11 212 970

28 103 399

24 349 752

18 786 917

18 047 629

32 812 890

Mari

Pour e nsavi iple

i agiMar i

Pour e nsavlnvrp,nldz-rmsp-nvu-ti eol

5

Dossier De presse 2017

DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017

L

A CAMPAGNE DE COMMUNICATION

EN BREF

U

N DISPOSITIF MULTICANAL

Un plan presse du 17 avril au 6 juin

Un dispositif digital du 17 avril au 6 juin

Un mini-site pédagogique

Un dispositif terrain dans le réseau des centres des Finances publiques

Agence créative

Agence d'achat d'espace

6

Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017

a nnonces presse affichettes 7 Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017 avril 2017

DOSSIER DE PRESSE 2017

1. Déclarer ses revenus en 2017

Dossier De presse 2017

DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017

IMPOTS

.GOUV.FR :

UN SITE ENTIÈREMENT RÉNOVÉ POUR

UNE UTILISATION ENCORE PLUS SIMPLE

C ETTE ANNÉE, 15 ANS APRÈS SA CRÉATION, LE SITE IMPOTS.GOUV.FR FAIT PEAU NEUVE D

ÉCOUVREZ

D ÈS

MAINTENANT

LE

NOUVEL

IMPOTS

.GOUV.FR !

UN NOUVEAU SITE CONÇU AVEC LES UTILISATEURS

9

Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017

un accès simplifié aux principaux services en ligne un fonDs Documentaire entièrement réécrit et réorganisé - nouveau ! un accès simplifié aux informations et formulaires

Des contacts rénovés

MAINTENANT,

C'

EST À VOUS !

10

Dossier De presse 2017

DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017

D

EVEZ-VOUS DÉCLARER

EN LIGNE CETTE ANNÉE ?

E N QUOI CONSISTE L'OBLIGATION DE DÉCLARER SES REVENUS EN LIGNE ? SUIS-JE CONCERNÉ PAR L'OBLIGATION DE DÉCLARER EN LIGNE CETTE ANNÉE ?

NOTRE CONSEIL

11

Dossier De presse 2017

DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017

L

A DÉCLARATION EN LIGNE

TOUJOURS PLUS RAPIDE, PLUS FACILE ET PLUS SÉCURISÉE ! C OMMENT ACCÉDER À VOTRE DÉCLARATION EN LIGNE ? sans avoir à se déplacer

LA DÉCLARATION EN LIGNE, COMME L'ENSEMBLE DES SERVICES EN LIGNE, EST ACCESSIBLE DEPUIS L'ESPACE PARTICULIER

la première fois est composé de 13 chiffres Votre numéro d'accès en ligne est composé de 7 chiffres 12

Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017

D éclarer vos revenus sur impots.gouv.fr : simplicité, sécurité et souplesse tablette ou smartphone

À savoir

mot de passe seront nécessaires pour vous reconnecter. quelques évolutions pour faciliter la mise en oeuvre Du prélèvement À la source Vous devrez également indiquer l'état civil complet des enfants

à charge

ont été adaptées 13

Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017

vous pouvez valider rapidement en seulement quatre écrans. aide au calcul des frais réels le moteur de recherche vous pouvez Déclarer en ligne tous vos types De revenus nouveau - la procéDure simplifiée évolue encore permettre à plus d'usagers de valider rapidement leur déclarati on. la possibilité de mettre à jour les informations concernant les personnes à charge quelques clics pour plus de simplicité et de rapidité. 14

Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017

tous les changements De situation fiscale sont prévus Dans la Déclaration en ligne vous Déclarez pour la première fois en 2017 : comment faire ?

À savoir

nouveau étendu à la plupart des déclarants en ligne nouveau - un accès facilité aux Déclarations annexes 15

Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017

f aites votre Déclaration sur votre smartphone corrigez votre Déclaration en ligne que vous le souhaitez. après "corriger ma Déclaration en ligne" nouveau 16

Dossier De presse 2017

DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017

R

EVENUS ISSUS DE PLATEFORMES EN

LIGNE OU D'ACTIVITÉS NON SALARIÉES

Q

UE FAUT-IL DÉCLARER ET COMMENT ?

17

Dossier De presse 2017

DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017

L

A DÉCLARATION DE REVENUS

DANS LA PERSPECTIVE

DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

qui entrera en vigueur le 1 er

VOUS DEVEZ VALIDER, COMPLÉTER OU RECTIFIER LES INFORMATIONS RELATIVES À VOTRE ÉTAT CIVIL LORSQUE CELA S'AVÈRE NÉCESSAIRE

VOUS DEVREZ COMPLÉTER, OU MODIFIER LE CAS ÉCHÉANT, VOS COORDONNÉES BANCAIRES SUR VOTRE DÉCLARATION EN LIGNE OU PAPIER.

EN 2017, LES MODALITÉS D'IMPOSITION DES REVENUS DE 2016 ET LE RECOUVREMENT DE L'IMPÔT SUR CES REVENUS DEMEURENT INCHANGÉS. VOUS CONTINUEZ À DÉPOSER UNE DÉCLARATION DE REVENUS DANS LES CONDITIONS HABITUELLES.

TEL SERA LE CAS LES ANNÉES SUIVANTES.

18

Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017

la Déclaration est également aménagée afin que vous puissiez compléter les nom, prénoms, Date et lieu De naissance

De vos enfants mineurs De plus De 15 ans.

pour préparer la transition vers le prélèvement À la source, la Déclaration De revenus 2016 fait l'objet

De quelques aménagements

À noter -

pour en savoir plus, renDez-vous Dès maintenant sur impots.gouv.fr 19

Contrat

Mariage, naissancep, hausse ou baisse des revenus : pour suivre au plus près les évolutions de votre situation, l"impôt sera prélevé à la source, sur votre salaire ou votre retraite, à partir de japnvier 2018. L"administration ?scale calculera toujours le montant de votre impôt, il faut donc déclarer vos revenus, comme d"habitude. Cette année vous devrez aussi mettre à jour vos coordonnées bancaires.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur impots.gouv.fr impots.gouv.fr

L"impôt s"adapte à votre vie

PRÉLÈVEMENT À LA SpOURCE

AVEC LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCEL'IMPÔT S'ADAPTE AUX ÉVOLUTIONS

DE LA VIE DE MANON

C M J CM MJ CJ CMJ N Annonce presse-Manon-Générique.pdf 1 28/03/2017 10:56 Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017 avril 2017

DOSSIER DE PRESSE 2017

2. vos autres services en ligne

Dossier De presse 2017

DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017

V

OS AVIS D'IMPÔTS EN LIGNE

C

HOISISSEZ VOS AVIS D'IMPÔTS 100% EN LIGNE

COMMENT FAIRE ?

QUAND MON OPTION SERA-T-ELLE EFFECTIVE ?

Pour l'impôt sur le revenu

21

Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017

comment serai-je informé ? comment obtenir mon avis ? puis-je moDifier mon choix ? 22

Dossier De presse 2017

DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017

L

OBLIGATION DE PAYER SES IMPÔTS

PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE

EN QUOI CONSISTE L'OBLIGATION DE PAYER SES IMPÔTS PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE ? QU'ENTEND-ON PAR "PAIEMENT DÉMATÉRIALISÉ" ?

SUIS-JE CONCERNÉ DÈS CETTE ANNÉE PAR L'OBLIGATION DE PAYER MES IMPÔTS PAR VOIE DÉMATÉRIALISÉE ?

de tout montant d'impôt

NOTRE CONSEIL

23

Dossier De presse 2017

DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017

P

AYER SES IMPÔTS EN LIGNE

P

AYER SUR IMPOTS.GOUV.FR

POUR QUELS IMPÔTS ?

AVANTAGES

COMMENT ACCÉDER AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE ? 24

Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017

a Dhérer en ligne À l'une Des Deux formules De prélèvement comment accéDer aux formules De prélèvement ?

Par internet

optez pour le prélèvement À l'échéance si vous préférez payer vos impôts aux échéances habituelles

optez pour le prélèvement mensuel si vous souhaitez étaler votre paiement sur l'année pour mieux gérer votre buDget

25

Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017

la modulation de vos mensualitésSi vous payer et consulter ses avis par smartphone ou tablette le paiement De l'avis par flashcoDe consulter et payer l'ensemble Des avis D'impôt contenus Dans l'espace particulier 26

Dossier De presse 2017

DÉCLARATION DES REVENUS 2016 - IMPÔTS 2017

L

ES AUTRES DÉMARCHES ET

SERVICES EN LIGNE

DEPUIS LA PAGE D'ACCUEIL PARTICULIER D'IMPOTS.GOUV.FR

CALCULER VOTRE IMPÔT

TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES DE DÉCLARATION

VÉRIFIER L'AVIS D'IMPÔT SUR LE REVENU

27

Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017

s ur l'espace particulier réaliser vos DemanDes et Démarches courantes grâce À votre messagerie sécurisée Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de l'ensembl e de vos démarches. rechercher Des transactions immobilières notre conseil la messagerie sécurisée dans votre espace particulier sur impots.g ouv.fr 28

Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017

a ccé

Der aux autres sites De la Dgfip

quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25