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20 juil 2012 · Vu la lettre du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 5 avril 2012 enregistrée le 5 avril 2012, au en application de l'article L 462-2 du code de commerce ; I La saisine de l'Autorité de la concurrence et le projet de décret A Source : Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique



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9 avr 2018 · Arrêté du ministre de la santé n° 2745-17 du 18 joumada I de l'eau et de AVIS ET COMMUNICATIONS 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) n'est pas contraire à la Constitution », les chambres de commerce, d'industrie et de services; le motif d'urgence est indiqué dans la lettre de saisine envoyée



BULLETIN () FFICIEL - CNDH

Arrêté du ministre de la santé n° 2744-17 du J journada I I439 (5 février par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012), telle que modifiée et 



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18 jan 2012 · de l'Annexe II du règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux Vu l'avis du Collège médical; Vu l'avis de la Chambre de commerce; Vu l'avis de la juillet 2012 Art 3 - Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera (3938AAN) Saisine: Ministre de la Santé



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10 sept 2012 · Ministère de la Santé Vu la directive 2012/20fUE de la Commission du 6 juillet 2012 modifiant Vu l'avis de la Chambre de commerce; Répondant à votre saisine, j'ai l'honneur de vous faire parvenir sous ce pli Ilavis de



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2 juil 2012 · santé des végétaux et d'autre part l'évaluation des propriétés a été saisie le 9 mai 2012 par la Direction Générale de l'Alimentation du ministère sens de l' arrêté du 31 juillet 2000 modifié Saisine « 2012-SA-0121 ERS Xylella fastidiosa » Commerce des plants infectés (incertitude sur le niveau de 



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11 juil 2012 · Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ; représentants de la COPREC, entendus lors de la séance du 20 juin 2012 ; une circulaire émanant du ministère du travail serait-elle de nature à 8 La SYPREV, Chambre Syndicale de la Prévention et du Contrôle 



Luxembourg, le janvier 2006 - Chambre de Commerce Luxembourg

Luxembourg, le 23 juillet 2012 Saisine : Ministre de la Santé L'avant-projet de règlement grand-ducal sous avis a pour objet de transposer la directive 2010/ 84/UE du Directive arrive à échéance le 21 juillet 2012 -, celle-ci a pris le soin  



Luxembourg, le 20 janvier 2012 Objet : Avant-projet de règlement

Luxembourg, le 20 janvier 2012 l'Annexe II du règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Saisine : Ministre de la Santé (16 janvier 2012) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

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