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LES ROLES DU CVS LE FONCTIONNEMENT DU CVS Page 3 DE QUOI PARLE-T-ON AU CVS ? ON PARLE DE LA VIE QUOTIDIENNE DE L' 

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Qu'est-ce qu'un Conseil de la Vie Sociale ? C'est une instance créée par la loi du 2 01 2002 pour les établissements du secteur social et médico-social

[PDF] LE CONSEIL A LA VIE SOCIALE DE LESAT

Le Conseil de la vie sociale (CVS) doit favoriser la participation et l'expression des personnes handicapées accueillies dans un établissement ou service social  

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Le Conseil de la vie sociale (C V S ) est un lieu privilégié d'échanges et d' expressions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l' Etablissement 

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représentants aux conseils de vie sociale ou à tout autre lieu de participation Le Conseil de vie sociale (CVS) et les autres modalités de participation dans la 

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Ces établissements ou services du secteur médico-social ont l'obligation de mettre en place un CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ou C V S Le Conseil de la Vie 

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Le Conseil de Vie Sociale (C V S) est un lieu d'expression et d'échange entre les résidents, les salariés et la direction, afin d'améliorer la vie quotidienne de 

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Maintenant, le conseil de la vie sociale une instance conforme à la loi : quel effet ? Réalisée plus de 10 ans après la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 réno- vant 

pdf Foire aux questions : Conseil de la vie sociale et autres

Qu’est-ce que le conseil de la vie sociale (CVS) ? Le conseil de la vie sociale est une instance consultative autonome C’est un lieu d’expression qui permet aux usagers aux résidents et à leurs familles de communiquer et d’éñhanger sur l’ensemle de leurs ñonditions de vie de soins et d’héergement Le CVS :

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C’est un lieu d’expression qui permet aux usagersaux résidents et à leurs familles de communiquer et d’échanger sur l’ensemble de leurs conditions de vie de soins et d’hébergement C’est un lieu d’écoute et de proposition précisé par le décret du 25 mars 2004

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L'essentiel sur le

Conseil de la Vie Sociale

Guide pratique

Qui participe au CVS

C'est un lieu d'expression qui permet aux usagers,aux résidents et à leurs familles de communiquer et d'échanger sur l'ensemble de leurs conditions de vie, de soins et d'hébergement... La loi du 2 janvier 2002 rend obligatoire la création d'un CVS dans tout établissement ou service qui assure un hébergement ou un accueil de jour continu de personnes majeures ou mineures de plus de 11 ans. C'est un lieu d'écoute et de proposition, précisé par le décret du 25 mars 2004.

Qu'est-ce qu'un Conseil

de la Vie Sociale (CVS)

Vie sociale et

Animation

Hébergement

Soins

Restauration

Accompagnement

Conditions de vie

CVS Il est constitué d'une majorité de représentants d'usagers, de r

ésidents

et de leurs familles ou représentants légaux. Y sont aussi représentés : le personnel de l'établissement, l'organisme gestionnaire et la direction... Chaque CVS décide du nombre de personnes à élire mais il comprend au minimum :

Qui participe au CVS

• 3 représentants des personnes accueillies ou accompagnées, ou leurs représentants légaux ou leurs familles ; • 1 représentant du personnel ; • 1 représentant de l'organisme gestionnaire. Le CVS peut décider de convier la collectivité territoriale et d'y inviter d'autres personnes dont le correspondant territorial du CDCA.

Invités dont le correspondant

territorial du CDCA

Professionnels

Organisme gestionnaire

Direction

• 3 représentants des personnes accueillies ou accompagnées, ou leurs représentants légaux ou leurs familles ; • 1 représentant du personnel ; • 1 représentant de l'organisme gestionnaire.

Familles et usagers

CVS Le CVS donne son avis et propose des solutions d'amélioration du quotidien des personnes et du fonctionnement de l'établissement ou des services, et notamment sur :

Quelles sont ses missions

et ses compétences ? Il est obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement de l'établissement et du conseil de la vie sociale, le projet d'établissement et la démarche qualité. • L'organisation intérieure et la vie quotidienne ; • Les activités et l'animation socio-culturelle ; • Les services thérapeutiques ; • L'utilisation des locaux collectifs, les chambres et leur entretien ; • La nature et le prix des services rendus ; • Les mesures prises pour favoriser les relations entre les usagers, les résidents et le personnel ; • Les relogements prévus en cas de travaux ; • Etc...

Quelles sont ses missions

et ses compétences ?

Informations sanitaires et médico-sociales

Donner son avis

Proposer des améliorations

La qualité

Règlement de

fonctionnement

REGLEMENT

Projet d'établissement

Livret d'accueil

BIENVENUE

CVS Tout d'abord, il faut se porter candidat auprès de l'actuel CVS ou de l'administration de l'établissement.

Selon la loi, sont élus à bulletin secret :

Comment participer à un CVS ?

D'autres modalités d'élection/désignation peuvent être mises en place d'un commun accord au sein de l'établissement. Les représentants de l'organisme gestionnaire sont désignés par son Conseil d'Administration. • Les représentants des résidents et usagers par l'ensemble des résidents et usagers ; • Les représentants des familles ou représentants légaux par l'ensemble des familles ou représentants légaux ; • Les représentants des salariés par l'ensemble des salariés ou le Comité social et économique de l'établissement.

Familles et usagers

Organisme gestionnaire

Professionnels

CVS

La loi prévoit :

Comment mettre en place le CVS

• Elit son (sa) président(e) et son (sa) suppléant(e) parmi les représentants des résidents et des usagers, à défaut parmi les représentants d es familles ; de son fonctionnement : son rôle, la durée du mandat, sa compositi on, le nombre de représentants, le nombre de réunions annuelles ...

A la première réunion, le CVS :

• Sa constitution pour une durée minimum d'un an, et maximum de

3 ans.

• 3 réunions minimum par an.

Constitution

Se réunit au minimum

Au 1 er CVS

Election des président(e)s et

vice-président(e)s

Adoption du règlement intérieur qui xe les

règles de fonctionnement du CVS • Sa constitution pour une durée minimum d'un an, et maximum de

3 ans.

• 3 réunions minimum par an. par 3 X 1 an 3 ans an CVS Le(la) président(e) du CVS, en concertation avec la direction, décide la date et l'ordre du jour du CVS, et les communique à tous les membres

8 jours minimum avant la réunion.

Le secrétaire de séance et un membre rédigent le compte-rendu des avis et des propositions adoptés par le Conseil. Il est aussi envoyé à l'ARS et au Conseil d'Administration g estionnaire. Ce dernier doit obligatoirement faire connaître au CVS les suites, favorables ou défavorables, qu'il entend donner aux avis et propos itions formulés.

Comment s'organise un CVS

Le(la) président(e) du CVS, en concertation avec la direction, décide la date et l'ordre du jour du CVS, et les communique à tous les membres

8 jours minimum avant la réunion.

Le secrétaire de séance et un membre rédigent le compte-rendu des avis et des propositions adoptés par le Conseil. Il est aussi envoyé à l'ARS et au Conseil d'Administration g estionnaire. Ce dernier doit obligatoirement faire connaître au CVS les suites, favorables ou défavorables, qu'il entend donner aux avis et propos itions formulés. Un secrétaire et un membre écrivent le compte rendu.

L'ordre du jour est communiqué 8 jours avant.

Après validation par le président, le compte rendu est communiqué à tout le monde. compte rendu compte rendu CVS

Les bonnes pratiques pour un

CVS dynamique

• Organiser des groupes d'expression en amont du CVS. • Installer une boîte à idées dans l'institution. • Elaborer un calendrier annuel des réunions du CVS. • Fixer les dates des réunions des CVS avant les dates de CA des organismes gestionnaires. • Débuter la séance en recueillant la parole des résidents et usa gers. • Parler aussi de ce qui fonctionne bien. • S'assurer du suivi des propositions précédentes.

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