e complètement le formulaire C131A-Employeur • le travailleur doit introduire une demande
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Demande dallocation de garantie de revenus ou du - ONEM
IRE C131A-TRAVAILLEUR Cette page vous est destinée, ne la joignez pas à votre demande
OFFICE NATIONAL DE LEMPLOI non oui
ter et introduire que le formulaire C131A-TRAVAILLEUR auprès de son organisme de paiement
DEMANDE EN TANT QUE TRAVAILLEUR A TEMPS - CSC
mijn-loopbaanPDF
Votre demande de maintien de droits avec ou sans - capac
ulaire C131A-travailleur, votre formulaire de demande Sur ce document, vous pouvez indiquer
Formulaire c131a travailleur - Jeunes profs be
ut d'une charge de cours incomplète avec le formulaire 'C131A- TRAVAILLEUR') O P et cachet
comme travailleur à temps partiel avec maintien des - FGTB
T30_FR pdf PDF
DOCUMENT DINFORMATION DEMANDE EN TANT - CGSLB
werkloosheidPDF
DRS - Social Security
e complètement le formulaire C131A-Employeur • le travailleur doit introduire une demande
Demande dallocations dinsertion - FGTB Luxembourg
?meur complet ❒ travailleur à temps partiel avec maintien des droits Je joins un formulaire C131A-
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[PDF] formulaire d'ordre de mission
[PDF] formulaire de demande d'authentification d'un titre de sejour
[PDF] formulaire de demande de bourse du gouvernement chinois
Sessions d'informations 12/2005
1CHOMAGE
CHOMAGE
Mr MelonMr Melon
Sessions d'informations 12/2005
2Cadre légal DRS
Cadre légal DRS
chômage chômageLoi portant modernisation de la gestion de la sécurité Loi portant modernisation de la gestion de la sécurité sociale du 24 février 2003 et article 138 bis de l'arrêté sociale du 24 février 2003 et article 138 bis de l'arrêté chômage (A.R. 25.11.1991)chômage (A.R. 25.11.1991)
Principe du libre choix pour l'employeur (papier ou Principe du libre choix pour l'employeur (papier ou électronique)électronique)
Le comité de gestion de la BCSS détermine la date Le comité de gestion de la BCSS détermine la date de la mise en production des DRS et les modalités de la mise en production des DRS et les modalités des communications électroniquesdes communications électroniques
Sessions d'informations 12/2005
3Cadre légal DRS
Cadre légal DRS
chômage chômage Le comité de gestion de l'ONEM détermine:Le comité de gestion de l'ONEM détermine: le contenu et le modèle des DRS (cfr. formulaires papier) le contenu et le modèle des DRS (cfr. formulaires papier) la manière dont les données sont transmises à l'intérieur la manière dont les données sont transmises à l'intérieurdu secteur (protocole entre les OP et protocole entre du secteur (protocole entre les OP et protocole entre ONEM et les OP)ONEM et les OP)
Suivant l'avis du CNTSuivant l'avis du CNT
(droit d'information de l'assuré social + (droit d'information de l'assuré social + possibilité de contrôle des données communiquées): possibilité de contrôle des données communiquées): délivrance par l'employ eur d'une copie de la DRS délivrance par l'employ eur d'une copie de la DRS au travailleurau travailleurSessions d'informations 12/2005
410 DRS chômage dont 8 actuellement utilis10 DRS chômage dont 8 actuellement utilis
es avec es avec24 variantes possibles:24 variantes possibles:
DD clarations de constatation de droit/demande clarations de constatation de droit/demande dd allocations:allocations: DD c l aration annuelle de chômage temporaire (10 variantes) c l aration annuelle de chômage temporaire (10 variantes) (C3.2(C3.2Employeur)Employeur)
DD c l aration de d c l aration de d but de travail but de travail temps partiel avec maintien temps partiel avec maintien des droits des droits (C131A(C131AEmployeur)Employeur)
DD c l aration vacanc es jeunes c l aration vacanc es jeunes (C103(C103Vacanc
es jeunesVacanc
es jeunesEmployeur)Employeur)
Situation DRS chômage
Situation DRS chômage
Sessions d'informations 12/2005
5 D D clarations mensuelles pour le paiement clarations mensuelles pour le paiement des allocations: des allocations: DD c l aration des heures de chômage temporaire c l aration des heures de chômage temporaire (C3.2 (C3.2Employeur)
Employeur)
DD c l aration pour le calcul de l c l aration pour le calcul de l allocation de garantie de allocation de garantie de revenus revenus (C131B)(C131B) DD c l aration pour le calcul des allocations des travailleurs en c l aration pour le calcul des allocations des travailleurs en atelier protatelier prot gg DD c l aration d c l aration d activation des alloc a tions activation des alloc a tions (7 variantes) (7 variantes) (e.a. (e.a.C78C78
Activa)Activa)
DD c l aration des heures de vacances jeunes c l aration des heures de vacances jeunes (C1 0 3 (C1 0 3Vacances jeunesVacances jeunes
Employeur)Employeur)
Situation DRS chômage
Situation DRS chômage
Sessions d'informations 12/2005
6A partir du A partir du
01.07.2006:01.07.2006:
Nouveaux formulaires papier/Nouveaux formulaires papier/ lectroniques C4 lectroniques C4 (DRS (DRS scsc nario 1 nario 1 et 4)et 4) Utilisation de la DmfA et dUtilisation de la DmfA et d autres banques de donnautres banques de donn es des dISS pour ISS pour
la fixation du droit et ceci en complla fixation du droit et ceci en compl ment des donnment des donn es sur les es sur les nouveaux formulaires papier ou nouveaux formulaires papier ou lectroniques C4lectroniques C4Nouvelle rNouvelle r
glementation parce que:glementation parce que: les donnles donn es DmfA sont groupes DmfA sont group es sur base trimestriellees sur base trimestriellela situation exacte des prestations dans le trimestre ONSS la situation exacte des prestations dans le trimestre ONSS nn
est pas connueest pas connueProchainement
Prochainement
: DRS fin : DRS fin contrat contrat de travail de travail et et pr pr pension pension temps temps plein plein /mi /mi temps tempsSessions d'informations 12/2005
7C4 papier ou
C4 papier ou
lectronique lectronique partir du 01.07.2006 partir du 01.07.2006 LL employeur opte pour une employeur opte pour une dd claration de fin de CT claration de fin de CT papier:papier: C4C4Certificat de chômageCertificat de chômage
ventuellement un formulaire ventuellement un formulaire ss parpar C4C4Certificat de travailCertificat de travail
avec les données des avec les données des trimestres ONSS non encore trimestres ONSS non encore traités) traités)
DonnDonn
es es lectroniqueslectroniques pour le pour le passpass professionnelprofessionnel (e.a. DmfA)(e.a. DmfA) LL employeur opte pour une employeur opte pour une dd claration de fin de CT claration de fin de CT lectronique lectronique (web ou batch):(web ou batch):DRS scénario 1DRS scénario 1(+ éventuellement dans la DRS (+ éventuellement dans la DRS une une
miniminiDmfADmfA
avec les avec lesdonnées des trimestres ONSS données des trimestres ONSS non encore traités) non encore traités)
sursur papier: papier: formulaire C4 DRSformulaire C4 DRS (avec e.a. le motif du chômage)(avec e.a. le motif du chômage)