Au démarrage de la DSN Phase 3, il est indispensable de vous munir des Fiches paramètres O C Ces fiches s'appuient sur les fiches de paramétrage DADS-U
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[PDF] Les fiches de paramétrage des Organismes - ACD Groupe
Au démarrage de la DSN Phase 3, il est indispensable de vous munir des Fiches paramètres O C Ces fiches s'appuient sur les fiches de paramétrage DADS-U
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ACD Groupe Les fiches de paramétrage OC - DiaPaie Page 1/14
Les fiches de paramétrage
des Organismes Complémentaires - DiaPaieEn DSN Phase 3, les Organismes Complémentaires vont recevoir et traiter l'ensemble des données relatives au
recouvrement des cotisations (aussi bien les données nominatives que les paiements), en plus des informations
liées aux mouvements de personnels (déjà transmises en Phase 2).Ces données visent à remplacer les déclarations exploitées jusqu'à présent par les organismes, telles que DUCS-EFI,
DUCS EDI, bordereaux d'appel de cotisations, déclarations annuelles DADS-U. Au démarrage de la DSN Phase 3, il est indispensable de vous munir des Fiches paramètres O.C.Ces fiches s'appuient sur les fiches de paramétrage DADS-U des sociétés d'assurance et de déclaration DUCS des
institutions de prévoyance. Elles contiennent les données nécessaires au déclarant pour : - Affilier correctement les salariés de l'entreprise sur les contrats prévoyance- Calculer correctement les cotisations de prévoyance de chaque salarié, ainsi que du ou des établissements
- Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par les OC et éventuellement
contrôler leur contenu. Comment récupérer les fiches paramétrage OC ?Les fiches de paramétrage des déclarants sont récupérables au format XML. Celui-ci est obligatoirement
accompagnĠ d'un fichier PDF.Attention : si les fiches de paramétrage ne sont pas encore disponibles, n'hésitez pas à prendre contact avec le
ou les organismes complémentaires concernés, sur la base des informations figurant dans les listes suivantes :
- http://www.dsn-info.fr/documentation/codes-dsn-institutions-de-prevoyance.pdf - http://dsn-info.fr/documentation/liste-mutuelles-dsn.pdf - http://dsn-info.fr/documentation/liste-dsn-societes-assurances.pdfQui vous envoie cette fiche de paramétrage ?
Cette fiche est constituée puis émise par l'organisme complémentaire auprès duquel l'entreprise a souscrit un
contrat collectif santé, prévoyance ou retraite supplémentaire.Source DSN-Info.fr
ACD Groupe Les fiches de paramétrage OC - DiaPaie Page 2/14Comment obtenir cette fiche ?
Les fiches sont disponibles sur le Tableau de bord du déclarant Net-Entreprise ou MSA (section "Services
complémentaires"), le cas échéant, sur votre portail de dépôt habituel (si celui-ci est différent).
Attention : Pour les tiers-déclarants entrant directement en phase 3, l'Ġmission d'une DSN de test permet la
création du lien déclarant / déclaré, indispensable à la récupération des fiches de paramétrage Prévoyance
mises à disposition par les OC. depuis votre téléchargement. ACD Groupe Les fiches de paramétrage OC - DiaPaie Page 3/14Editez et analysez les fichiers Pdf
L'édition du fichier PDF et du tableau des charges permettent de préparer et évaluer le travail à faire dans le
logiciel de Paie.Les références contrats sont détaillées par risques. Il convient de rapprocher les références contrats attendues par
des fiches de paramétrage.Attention : Les fiches de paramĠtrage comportent l'ensemble des populations prévues par les contrats.
Certaines ne sont pas présentes dans le dossier et pourront être ignorées en Gestion des fiches de paramétrage.
1. Informations Caisses
Informations présentes sur
la fiche de paramétrages Informations complémentaires Action à mener dans DiaPaieCode Organisme et code
Délégataire alimentés
Le code délégataire identifie la caisse
qui doit être présente en Gestion des caisses du dossier.Repérer le nom du délégataire, il devra
être sélectionnée dans la Gestion des fiches de paramétrage.Code Organisme sans code
Délégataire alimenté
Le code organisme identifie la caisse
qui doit être présente en Gestion des caisses du dossier.RepĠrer le nom de l'organisme, il deǀra
être sélectionnée dans la Gestion des fiches de paramétrage. ACD Groupe Les fiches de paramétrage OC - DiaPaie Page 4/142. Informations Rubriques
Informations présentes sur
la fiche de paramétrages Informations complémentaires Action à mener dans DiaPaie Référence contrat unique A la validation, cette référence sera reportée sur la caisse du dossier. AucuneRéférences contrats
multiplesChaque référence contrat
correspond à un risqueChaque risque doit correspondre à une
rubrique de cotisation Option vide ou unique Uniquement pour les frais de santé Aucune Options multiples Uniquement pour les frais de santé Chaque option doit correspondre à une rubrique de cotisationExemple d'analyse en PrĠǀoyance :
9 Tableau des charges : Une rubrique qui regroupe plusieurs risques : Décès, invalidité, arrêt de travail. Une
rubrique unique avec un taux global. une rubrique par risque. Il conǀiendra donc d'avoir trois rubriques pour identifier les trois contrats en DSN.Edžemple d'analyse en Frais de santĠ :
9 Tableau des charges : Une rubrique qui regroupe plusieurs couvertures : Famille, isolé, enfants, adulte.
Une rubrique en montant.
9 Fiche de paramétrage : Sur une seule référence contrat, une option par couverture avec un taux ou un
ACD Groupe Les fiches de paramétrage OC - DiaPaie Page 5/14 informations nécessaires à la DSN. Exemple de rapprochement entre le bulletin et la fiche de paramétrage : ACD Groupe Les fiches de paramétrage OC - DiaPaie Page 6/14Import des fiches de paramétrage O.C.
Présentation
Le sigle OC (Organisme Complémentaire) couvre le périmètre des Institutions de Prévoyance relevant du CTIP, des
SociĠtĠs d'assurance relevant de la FFSA et des Mutuelles relevant de la FNMF (souvent intitulés aussi " Organismes
de Prévoyance »). Cela concerne les contrats de prévoyance, complémentaire santé, retraite supplémentaire.Dans le cadre de la DSN phase 3, ils se sont engagés à communiquer aux déclarants une fiche de paramétrage, au
format unique sous forme de fichier XML. Celui-ci est obligatoirement accompagnĠ d'un fichier PDF.
Consultez la documentation sur l'obtention des fiches de paramĠtrage, depuis :Travaux préparatoires
Aǀant d'importer les fiches de paramĠtrages, il conǀient de tĠlĠcharger les fichiers PDF et yML, mis ă la disposition
des déclarants.Un document prĠsente cette Ġtape et les traǀaudž prĠparatoires ă l'import des fiches de paramétrage. Il est
consultable dans l'Aide ou l'Aide en ligne, sous le regroupement Aides aux fonctions.Import des fiches de paramétrage
Il conǀient d'enregistrer les fiches de paramĠtrage (PDF et yML) dans un enǀironnement, aǀant tout import.
Sous le ruban Outils - Imports, sélectionnez le choix Fiches de paramétrage.¾ Activez le bouton Recherche ou [CTRL + F] pour ouvrir la boîte de dialogue Rechercher un dossier, où les
fiches de paramétrage ont été stockées.En fonction du contenu du répertoire, la liste des fichiers relatifs au Siren est présentée.
DiaPaie alimente les informations d'identification contenues dans le fichier, ă saǀoir :Date et heure d'Ġmission
Le Code de l'organisme
La Raison sociale de l'entreprise
Le Siren
Le Nic en cas de paramétrage propre à un établissement.¾ Sélectionnez la fiche à importer en activant la case à cocher dans la colonne Sélection.
ACD Groupe Les fiches de paramétrage OC - DiaPaie Page 7/14¾ Activez la fonction Importer ͗ une boŠte de dialogue informe l'utilisateur de la fin de l'import.
contenant les composants de base 20 ou 21 (montant forfaitaire ou libre).En effet, en fonction des OC, le montant présent sur la fiche de paramétrage peut être directement la valeur
mensuelle, ou en fonction de l'ĠchĠance de la cotisation. Dans l'attente d'une harmonisation de la Norme,
mensuellement, confirmer le traitement. A la fin de l'import, une boŠte de dialogue propose l'archiǀage du fichier PDF. ¾ Confirmez l'archiǀage du fichier PDF soit : Dans GedExpert si le dossier est en lien sur la Ged. Soit dans l'enǀironnement des donnĠes du dossier. La consultation sera disponible depuis la Gestion des fiches de paramétrage. ACD Groupe Les fiches de paramétrage OC - DiaPaie Page 8/14Gestion des fiches de paramétrage
Suite ă un import de fiche de paramĠtrage OC, cette fonction ǀa permettre d'associer les informations des contrats
aux rubriques des bulletins.Soit depuis le volet Signalétique, sélectionnez le lien hypertexte " Fiches de paramétrage », soit depuis le ruban
Dossier, sélectionnez la fonction Fiches de paramétrage.Permet le dĠploiement de l'arborescence
Permet la fermeture de l'arborescence
Permet l'Ġdition de la fiche de paramĠtrage stockĠe au format PDF, lors de l'importPermet de mettre en application le paramétrage
Quitte la gestion des fiches de paramétrage
Accğde ă l'aide contedžtuelle
Attention : En prĠsence d'un bouton grisĠ , les informations ne sont pas considérées comme complètes pour
mettre en application le paramétrage.Entreprise
Etablissement
Organismes Complémentaires (code - libellé)
Fiches de paramĠtrage par date d'Ġmission
ACD Groupe Les fiches de paramétrage OC - DiaPaie Page 9/14Paramétrage de la Caisse
¾ Caisse : Sélectionnez le code dans la liste des caisses, en fonction du code Organisme.En prĠsence d'un dĠlĠgataire, la liste de toutes les caisses est proposĠe. Il conǀient de conserǀer dans
En l'absence de correspondance aǀec le code organisme, le choidž Nouvelle permet la crĠation d'une caisse.
La caisse pourra ensuite être modifiée individuellement pour une cotisation donnée.¾ Banque : Sélectionnez la banque à associer à la caisse. La banque est obligatoire pour les télé règlements.
¾ Moyen de paiement : Sélectionnez le moyen de paiement à associer à cette caisse. Le télé règlement est à
privilégier pour les DSN.En prĠsence d'une caisse edžistante, ǀĠrifiez l'adresse associĠe ă la caisse au niǀeau du dossier, ou pour une
nouvelle caisse, créez et complétez son adresse.Accède à la gestion des adresses.
¾ Code organisme : Le Code organisme doit impérativement être complété.Rappel : Les noms complets des caisses en italique matérialisent les adresses créées par les utilisateurs. Sur
les adresses ACD, les codes organismes ont été alimentés par la mise à jour du Plan de paie et sont maintenus.
Annule les dernières informations saisies.
Affichage des contrats importés
La partie supérieure de l'Ġcran correspond audž informations importĠes depuis le fichier yML.
La liste des contrats contenue sur la fiche de paramĠtrage s'affiche. Pour chaque ligne de contrat, les informations suivantes sont importées : MatĠrialise l'absence de ǀaliditĠ du contrat, pour la mise en application.MatĠrialise les cotisations ignorĠes dans la mise en application, par l'utilisateur ou Cotisations
Matérialise la validité du contrat pour la mise en application. Matérialise les cotisations dont la mise en application a déjà été effectuée. ACD Groupe Les fiches de paramétrage OC - DiaPaie Page 10/149 Code Caisse : Alimentée par le code de la caisse après validation de la sélection de la caisse.
9 Rubrique : Alimentée par le code de la rubrique après validation du paramétrage sur la cotisation.
9 Référence contrat : Permet l'identification du contrat chez l'Organisme Complémentaire.
9 Code Population : La population est définie dans le contrat auquel les salariés sont rattachés. La valeur des
codes est propre à chaque Organisme Complémentaire.9 Code Option ͗ Les options sont dĠfinies dans le contrat, les salariĠs choisissent indiǀiduellement d'y adhĠrer
ou pas. Les codes sont propres à chaque Organisme Complémentaire.9 Périodicité : Correspond ă l'ĠchĠance du paiement des cotisations :
Mensuelle
Trimestrielle
Annuelle
Semestrielle
9 Type de base : Les codes Types de base (Cotisations indiǀiduelles) sont communs ă l'ensemble des
Organismes Complémentaires. Ils permettront l'alimentation des composants de bases assujetties. Attention : les cotisations d'Ġtablissement ne comportent pas de code Type de base.CODE LIBELLE
! 10 Salaire brut prévoyance ! 11 Tranche A Prévoyance ! 12 Tranche 2 Prévoyance ! 13 Tranche B Prévoyance ! 14 Tranche C Prévoyance ! 15 Tranche D Prévoyance ! 16 Tranche D1 Prévoyance ! 17 Base spécifique Prévoyance ! 18 Base forfaitaire de Prévoyance ! 19 Base fictive Prévoyance reconstituée ! 20 Montant forfaitaire de prévoyance ! 21 Montant de prévoyance libre ou exceptionnel9 Montant ou Taux : Ils indiquent le taux de cotisations ou le montant forfaitaire, global (part patronale et part
salariale), à appliquer sur les bulletins pour un contrat donné, en fonction du code type de base.
Attention : en prĠsence d'un montant et d'une ĠchĠance supĠrieure au mois, le montant correspond à la
périodicité.9 Code Organisme : Code Organisme Complémentaire Pnnnn pour les institutions de prévoyance, 9 chiffres
(Siren) pour les mutualités, Axxxxx pour les sociĠtĠs d'assurance. des cotisations et qui, à ce titre, est destinataire du paiement.9 Désignation : Elle complğte l'information ă l'utilisateur, en remplaĕant les codes (population, option, contrat,
type de base) par un texte. ACD Groupe Les fiches de paramétrage OC - DiaPaie Page 11/14Association avec DiaPaie
et d'ouǀrir parallğlement la Gestion des fiches de paramétrage, ou d'Ġditer le tableau des charges.
La partie inférieure permet de transposer les informations sur une rubrique de cotisation, afin de calculer le bulletin
et d'en assurer la déclaration ultérieure, suivant les attentes des Organismes Complémentaires.
Permet de modifier pour la cotisation en cours, la caisse sélectionnée en amont, notamment pour certaines
cotisations d'Ġtablissements ou certaines caisses par type de population (cadre - non cadre) (Probtp - Irp auto).
Annule la saisie en cours.
place ou Cotisation Etablissement est activée. Les cotisations d'Ġtablissement n'ont pas de Type de base, ni de montant ou de taux.¾ Activez le bouton pour sélectionner une autre caisse de cotisation. Exemple pour la formation du BTP.
Les informations mémorisées au niveau de la fiche de paramétrage sont affichées.9 Caisse : Sélectionnez une nouvelle caisse.
9 Banque et moyen de paiement : Complétez les informations pour la nouvelle caisse.
ACD Groupe Les fiches de paramétrage OC - DiaPaie Page 12/14 ¾ Activez le bouton pour enregistrer le changement de caisse.9 Ignorer dans la mise en place ou Cotisation d'Ġtablissement : Pour les cotisations d'Ġtablissements, il
convient de laisser cette option déjà validée.9 Rubrique : Sélectionnez, à partir de la liste déroulante, la rubrique qui sera associée au contrat pour le
calcul du bulletin. La liste est limitĠe en fonction de la prĠsence d'un code sur champ Cotisation
Etablissement.
Les autres champs ne doiǀent pas ġtre alimentĠs pour les cotisations d'Ġtablissement. ¾ Activez le bouton pour enregistrer le paramétrage et passer au contrat suivant.En cas de nécessité, la caisse sélectionnée au niveau de la fiche de paramétrage peut être modifiée pour la
cotisation en cours :Cotisation individuelle
Suite ă l'import, les cotisations indiǀiduelles sont cochĠes en rouge.¾ Activez le bouton pour sélectionner une autre caisse de cotisation. Exemple : lorsque les cotisations Cadre
et Non cadre ne sont pas associées à la même caisse dans DiaPaie. (BTPREV - BTPREVCA) Les informations mémorisées au niveau de la fiche de paramétrage sont affichées.9 Caisse : Sélectionnez une nouvelle caisse.
9 Banque et moyen de paiement : Complétez les informations pour la nouvelle caisse.
¾ Activez le bouton pour enregistrer le changement de caisse.9 Ignorer dans la mise en place ou Cotisation d'Ġtablissement : Cochez cette option afin d'ignorer cette
9 Type de cotisation : Sélectionnez à partir de la liste déroulante le type de cotisation :
Frais de santé collective et obligatoire
Prévoyance hors maintien de salaire complémentaire individuelle ou facultative Prévoyance hors maintien de salaire collective et obligatoireRetraite supplémentaire
Autres cotisations de prévoyance (maintien)
9 Type de couverture ͗ Le type de couǀerture permettra d'alimenter les informations attendues par OC sur
Global (isolé - famille)
Détaillé en fonction des ayants droit (par type d'ayants droit : adultes, enfants, autres)En fonction du nombre d'ayants droit
9 Type de population : Activez les cases à cocher Non cadre et/ou cadre.
9 Type de contrat : Activez les cases à cocher Facultatif ou Non Responsable.
ACD Groupe Les fiches de paramétrage OC - DiaPaie Page 13/149 Rubrique : Sélectionnez, à partir de la liste déroulante, la rubrique qui sera associée au contrat pour le
calcul du bulletin. La liste est limitée en fonction du Type de cotisation, du Type de base associée aux
rubriques, du Type de contrat. l'utilisateur de crĠer sa propre rubrique.En dehors des frais de santé, les cotisations déjà utilisées dans le paramétrage du dossier pourront être
conservées.9 Part salariale : Complétez le montant ou le taux représentant la part salariale. Elle permet de faire la
répartition entre le taux ou montant global présent sur la fiche de paramétrage et la part patronale. Celle-
ci est calculée par différence (taux global - part salariale).9 Ancienne rubrique : Sélectionnez la rubrique qui était utilisée sur les bulletins. Cela permettra de la
la même. ¾ Activez le bouton pour enregistrer le paramétrage et passer au contrat suivant.En cas de nécessité, la caisse sélectionnée au niveau de la fiche de paramétrage peut être modifiée pour la
cotisation en cours : La coche s'affiche en vert sur les rubriques correctement paramétrées.¾ Activez le bouton pour appliquer le paramétrage sur le dossier. Le traitement suivant est effectué sur le
dossier :Insertion / Mise à jour des caisses du dossier (le champ Référence contrat est mis ă jour en prĠsence d'une
référence unique - Echéance - Banque - Mode de paiement) Insertion ͬ Mise ă jour de l'adresse (code organisme - Siret) Insertion / Mise à jour des taux sur les caisses de cotisations (Etablissement ou Entreprise) Insertion / Mise à jour des rubriques du dossierInsertion / Suppression / Mise à jour des profils (uniquement sur les profils et sous profils ACD@)
Insertion des caisses sur les Employés si nécessaire (nouvelle caisse) Type d'entreprise Caisse Taux caisse Rubriques Profils