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Travail à temps partiel - CGSLB

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Sessions d'informations 11/2005

1

CHOMAGECHOMAGE

Mme Van DammeMme Van Damme

Sessions d'informations 11/2005

2

Loi portant modernisation de la gestion de la sécuritéLoi portant modernisation de la gestion de la sécurité

sociale du 24 février 2003 et article 138 bis de l'arrêté sociale du 24 février 2003 et article 138 bis de l'arrêté chômage (A.R. 25.11.1991) chômage (A.R. 25.11.1991)

Principe du libre choix pour l'employeur (papier ouPrincipe du libre choix pour l'employeur (papier ou

électronique)

électronique)

Le comité de gestion de la BCSS détermine la dateLe comité de gestion de la BCSS détermine la date

de la mise en production des DRS et les modalités de la mise en production des DRS et les modalités des communications électroniques des communications électroniques

Sessions d'informations 11/2005

3

Production des DRS et les modalités des communicationsProduction des DRS et les modalités des communications

électroniques

électroniques

Le comité de gestion de l'Le comité de gestion de l'ONEMONEMdétermine:détermine:

le contenu et le modèle des DRS (le contenu et le modèle des DRS (cfrcfr. formulaires papier). formulaires papier)

la manière dont les données sont transmises à l'intérieur dula manière dont les données sont transmises à l'intérieur du

secteur (protocole entre les OP et protocole entre ONEM et secteur (protocole entre les OP et protocole entre ONEM et les OP) les OP)

Suivant l'avis du CNTSuivant l'avis du CNT

(droit d'information de l'assuré social +(droit d'information de l'assuré social + possibilité de contrôle des données communiquées): possibilité de contrôle des données communiquées):

délivrance par l'employeur d'une copie de la DRS au travailleurdélivrance par l'employeur d'une copie de la DRS au travailleur

Sessions d'informations 11/2005

4

10 DRS chômage dont 8 actuellement utilis10 DRS chômage dont 8 actuellement utiliséées aveces avec 24 variantes possibles:24 variantes possibles:

DDééclarations de constatation de droit/demandeclarations de constatation de droit/demandedd''allocations:allocations:

DDééclaration annuelle de chômage temporaire (10claration annuelle de chômage temporaire (10variantes)variantes) (C3.2(C3.2--Employeur)Employeur)

DDééclaration de dclaration de déébut de travailbut de travail ààtemps partiel avectemps partiel avec

maintien des droitsmaintien des droits (C131A(C131A--Employeur)Employeur)

DDééclaration vacances jeunesclaration vacances jeunes (C103(C103--VacancesVacances jeunesjeunes--

EmployeurEmployeur))

Situation DRS chômageSituation DRS chômage

Sessions d'informations 11/2005

5

DDééclarations mensuelles pour le paiement desclarations mensuelles pour le paiement desallocations:allocations:

DDééclaration des heures de chômage temporaireclaration des heures de chômage temporaire (C3.2 Employeur)(C3.2 Employeur)

DDééclaration pour le calcul de lclaration pour le calcul de l''allocation de garantie de revenusallocation de garantie de revenus(C131B)(C131B)

DDééclaration pour le calcul des allocations des travailleurs en atclaration pour le calcul des allocations des travailleurs en atelierelier protprotééggéé

DDééclaration dclaration d''activation des allocationsactivation des allocations(7 variantes)(7 variantes) ((e.a.e.a.C78C78-Activa)Activa)

DDééclaration des heures de vacances jeunesclaration des heures de vacances jeunes (C103(C103--VacancesVacances jeunesjeunes--Employeur)Employeur)

Situation DRS chômageSituation DRS chômage

Sessions d'informations 11/2005

6

A partir duA partir du 01.07.2006:01.07.2006:

Nouveaux formulaires papier/Nouveaux formulaires papier/éélectroniques C4lectroniques C4 (DRS(DRS --scscéénarionario

1 et 4)1 et 4)

Utilisation de la DmfA et dUtilisation de la DmfA et d''autres banques de donnautres banques de donnéées des d''ISSISS

pour la fixation du droit et ceci en complpour la fixation du droit et ceci en compléément des donnment des donnéées sures sur

les nouveaux formulaires papier oules nouveaux formulaires papier ou éélectroniques C4lectroniques C4

Nouvelle rNouvelle rééglementation parce que:glementation parce que:

les donnles donnéées DmfA sont groupes DmfA sont groupéées sur base trimestriellees sur base trimestrielle

la situation exacte des prestations dans le trimestre ONSSla situation exacte des prestations dans le trimestre ONSS nn''est pas connueest pas connue

Prochainement : DRS fin contrat de travailProchainement : DRS fin contrat de travail et pr et préépension temps plein/mipension temps plein/mi--tempstemps

Sessions d'informations 11/2005

7 C4 papier ouC4 papier ou éélectroniquelectronique

àpartir du 01.07.2006partir du 01.07.2006

LL''employeur opte pour uneemployeur opte pour uneddééclaration de fin de CTclaration de fin de CTpapier:papier:

C4 C4--Certificat de chômageCertificat de chômage (+ ééventuellement un formulaireventuellement un formulaire ssééparparéé C4

C4--Certificat de travailCertificat de travail

avec les données des trimestres avec les données des trimestres ONSS non encore traités)ONSS non encore traités) Donn

Donnééeses éélectroniqueslectroniquespour lepour le passpassééprofessionnelprofessionnel((e.a.e.a.DmfA)DmfA)

LL''employeur opte pour uneemployeur opte pour uneddééclaration de fin de CTclaration de fin de CT éélectroniquelectronique (web ou batch):(web ou batch):

DRS scénario 1

DRS scénario 1

(+ éventuellement dans la DRS

(+ éventuellement dans la DRS uneune minimini--DmfADmfAavec les donnéesavec les données des trimestres ONSS non encoredes trimestres ONSS non encore traités)traités)

sur

surpapier:papier: formulaire C4 DRSformulaire C4 DRS(avec(avec e.a.e.a.le motif du chômage)le motif du chômage)

Donn

Donnééeses éélectroniqueslectroniquespour lepour le passpassééprofessionnelprofessionnel((e.a.e.a.DmfA)DmfA)

Sessions d'informations 11/2005

8

Déclarant

EXTRANET - PTSS

PTS (INTEROP) OP

AC ONEM

BC ONEM • Remise d'un accusé de réception " fichier » au déclarant • Scinder les fichiers, enrichissement et signature de chaque DRS (1 fichier avec 100 DRS => 100 fichiers DRS avec 100 fichiers signatures) • Contrôle de chaque déclaration (contrôles structurels et de cohérence) • Transmission des DRS à l'INTEROP • Notification positive ou négative avec print de la déclaration Circuit DRSCircuit DRS --Rôle du point deRôle du point de transfert de la s transfert de la séécuritcuritéésocialesociale

Sessions d'informations 11/2005

9

Déclarant

EXTRANET - PTSS

PTS (INTEROP) OP

AC ONEM

BC ONEM SmalS • Masquer l'affiliation syndicale pour le déclarant • Traitement des DRS (web prioritaire sur batch) et pour chaque DRS envoyer une notification au PTSS (= signal que la DRS est recevable ou non)

• Conserver les DRS jusqu'à ce que l'assuré social se présente à son OP ou conserver

les DRS des travailleurs qui n'ont pas encore d'OP • Envoyer la DRS à l'OP compétent (sur base d'une copie du répertoire ONEM) • directement: DRS indemnisation (scén. 5, 6, 7, 8 et 10) • à la demande de l'OP: DRS admissibilité (scén.1, 2, 3, 4 et 9) Circuit DRSCircuit DRS --Rôle du point de transfert duRôle du point de transfert du secteur chômage (INTEROP) secteur chômage (INTEROP)

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10

Déclarant

EXTRANET - PTSS

PTS (INTEROP) OP

AC ONEM

BC ONEM • Constitution du dossier et introduction à l'ONEM: DRS admissibilité • réception de la demande d'allocations du chômeur (papier) • demander la DRS à INTEROP • contrôle manuel du contenu de la DRS • Paiement des allocations et introduction des dépenses: DRS indemnisation • le cas échéant après réception de la carte de contrôle (papier) • contrôle manuel du contenu de la DRS Circuit DRSCircuit DRS --Rôle de l'OPRôle de l'OP

Sessions d'informations 11/2005

11

Déclarant

EXTRANET - PTSS

PTS (INTEROP) OP

AC ONEM

BC ONEM SmalS • Contrôles structurels du dossier électronique introduit par l'OP (y compris DRS) • Contrôle de l'intégrité (signature) • Mise à la disposition des BC si OK Circuit DRSCircuit DRS --Rôle de l'AC de l'ONEMRôle de l'AC de l'ONEM

Sessions d'informations 11/2005

12 Circuit DRSCircuit DRS --Rôle de l'AC de l'ONEMRôle de l'AC de l'ONEM

Déclarant

EXTRANET - PTSS

PTS (INTEROP) OP

AC ONEM

BC ONEM SmalS • Contrôle manuel du contenu et renvoi à l'OP en cas de problème • DRS admissibilité: fixation des droits et communication à l'OP • DRS électronique • Demande d'allocation papier • DRS indemnisation: vérification des dépenses et communication à l'OP • DRS électronique • Le cas échéant, carte de contrôle papier

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13

INTEROP

Canal DRS

DmfA FGTB

CGSLBCAPAC

ONEM BCSS

BCSSBCSS

CSC

EXTRANET

Canal DmfA

Rôle ONEM/OP Rôle ONEM/OP --Les 2 canaux pour le transfert de donnLes 2 canaux pour le transfert de donnééeses

ONSS

Sessions d'informations 11/2005

14 DRS TravailDRS Travail ààtemps partieltemps partiel DRSDRS--scscéénarionario3 (C131A3 (C131A--Employeur)Employeur)

•ààla demande du travailleur au dla demande du travailleur au déébut de lbut de l''occupationoccupation ààtempstemps

partiel et en cas de diminution de la dur partiel et en cas de diminution de la duréée du travail convenuee du travail convenue

•remplace complremplace complèètement le formulaire C131Atement le formulaire C131A--EmployeurEmployeur

•le travailleur doit introduire une demande auprle travailleur doit introduire une demande auprèès de sons de son

organisme de paiement avec le formulaire C131 organisme de paiement avec le formulaire C131 AA--TravailleurTravailleur DRSDRS --scscéénario 6 (C131B)nario 6 (C131B) •ààla fin de chaque mois calendrierla fin de chaque mois calendrier •remplace complremplace complèètement le formulaire C131Btement le formulaire C131B

•le travailleur doit complle travailleur doit complééter le formulaire de contrôle mensuelter le formulaire de contrôle mensuel

C3 Temps partiel et l

C3 Temps partiel et l''introduireintroduire ààla fin du mois auprla fin du mois auprèès de sons de son

organisme de paiement organisme de paiement

Sessions d'informations 11/2005

15

DRS TravailDRS Travail ààtemps partieltemps partiel --ScScéénario 3nario 3 --C131 AC131 A

Travailleur

OP

ONEM/BC

Print DRS (2) (3) (7) C131A travailleur (5)

EXTRANET

DRS (1) (4) DRS

INTEROP

Employeur

DRS C131A

Sessions d'informations 11/2005

16 DRS TravailDRS Travail ààtemps partieltemps partiel --scscéénario 6nario 6 --C131BC131B

Travailleur

OP

ONEM/BC

Print DRS (2) (3) (5)

Carte de

contrôle (6)

EXTRANET

DRS (1) (4) DRS

InterOP

Employeur

Sessions d'informations 11/2005

17

DRS ActivationDRS Activation

DRSDRS --scénario 8scénario 8Déclarations mensuelles qui permettent de calculer le montantDéclarations mensuelles qui permettent de calculer le montant

des différentes allocations d'activation (programmes de des différentes allocations d'activation (programmes de transition,emplois

transition,emplois sinesine, allocation de travail dans le cadre du, allocation de travail dans le cadre du

Plan Activa) :

Plan Activa) :

à la fin de chaque mois calendrierà la fin de chaque mois calendrier

remplacent complètement les formulaires papier (remplacent complètement les formulaires papier (e.a.e.a.C78C78

Activa)

Activa)

le travailleur ne doit plus introduire de formulaire papierle travailleur ne doit plus introduire de formulaire papier

auprès de son organisme de paiement auprès de son organisme de paiement

Sessions d'informations 11/2005

18 DRS ActivationDRS Activation --scscéénario 8nario 8

Travailleur

OP

ONEM/BC

Print DRS (2) (4) (5)

EXTRANET

DRS (1) (3) DRS

INTEROP

Employeur

Sessions d'informations 11/2005

19

DRS Vacances jeunesDRS Vacances jeunes

DRSDRS --scénario 9 (Déclaration de constatation du droit auxscénario 9 (Déclaration de constatation du droit auxvacances jeunes )vacances jeunes )

•le premier mois durant lequel le jeune prend 1 ou plusieursle premier mois durant lequel le jeune prend 1 ou plusieursjours de vacances jeunesjours de vacances jeunes

•remplace complètement le deuxième exemplaire du formulaireremplace complètement le deuxième exemplaire du formulaireC103 VacancesC103 Vacances jeunesjeunes--EmployeurEmployeur

•le travailleur doit introduire une demande auprès de sonle travailleur doit introduire une demande auprès de sonorganisme de paiement avec le C103 Vacancesorganisme de paiement avec le C103 Vacances jeunesjeunes--TravailleurTravailleur

DRSDRS --scénario 10 (Déclaration mensuelle des heures vacancesscénario 10 (Déclaration mensuelle des heures vacancesjeunes)jeunes)

•pour chaque mois durant lequel le jeune demande despour chaque mois durant lequel le jeune demande desallocations vacances jeunesallocations vacances jeunes

•remplace le formulaire C103 Vacancesremplace le formulaire C103 Vacances jeunesjeunes--EmployeurEmployeur

•le travailleur ne doit plus introduire de formulaire auprès dele travailleur ne doit plus introduire de formulaire auprès deson organisme de paiementson organisme de paiement

Sessions d'informations 11/2005

20 DRS Chômage temporaireDRS Chômage temporaire DRSDRS --scénario 2 (Demande chômage temporaire)scénario 2 (Demande chômage temporaire)

•lors du premier CT durant la période de référence (du 1.10 aulors du premier CT durant la période de référence (du 1.10 au30.9 inclus de l'année suivante) et lors du passage d'un temps

30.9 inclus de l'année suivante) et lors du passage d'un temps

plein à un temps partiel ou vice versaplein à un temps partiel ou vice versa

•lors de chaque déclaration de chômage pour cause de grèvelors de chaque déclaration de chômage pour cause de grèveou de lockou de lock--outout

•remplace le deuxième exemplaire du formulaire C3.2remplace le deuxième exemplaire du formulaire C3.2--EmployeurEmployeur

•demande d'allocation auprès de l'organisme de paiement avecdemande d'allocation auprès de l'organisme de paiement avecle C3.2le C3.2--TravailleurTravailleur

DRSDRS --scénario 5 (Déclaration mensuelle des heures de chômagescénario 5 (Déclaration mensuelle des heures de chômagetemporaire)temporaire)

•à la fin du moisà la fin du mois •remplace les recto et verso du C 3.2remplace les recto et verso du C 3.2--EmployeurEmployeur

•le travailleur doit, chaque mois, conserver son formulaire dele travailleur doit, chaque mois, conserver son formulaire decontrôle C 3.2 A (ou C3.2 A Construction) et l'introduire auprè

scontrôle C 3.2 A (ou C3.2 A Construction) et l'introduire auprè sde son organisme de paiementde son organisme de paiement RVA

Sessions d'informations 11/2005

21

Communication chômage temporaire et paiement desCommunication chômage temporaire et paiement des

allocations allocations --DRS scDRS scéénario 5nario 5

Employeur

ONEM ou www

1bis -Organisme de paiement

Travailleur

2 3 1ter 4

EXTRANET

DRS DRS 5 4bis

Carte de

contrôle

Communication

Communication

Carte de

contrôle

Paiement

1

Communication

6

Dossier

paiement

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22
ScScéénario 3nario 3 --blocs spblocs spéécifiques au secteurcifiques au secteur C131A

C131A--EmployeurEmployeur

Sessions d'informations 11/2005

23
ScScéénario 6nario 6 --blocs spblocs spéécifiques au secteurcifiques au secteur C131B C131B

Sessions d'informations 11/2005

24
ScScéénario 2nario 2 --blocs spblocs spéécifiques au secteurcifiques au secteur C3.2

C3.2--EmployeurEmployeur

Sessions d'informations 11/2005

25
ScScéénario 5nario 5 --blocs spblocs spéécifiques au secteurcifiques au secteur C3.2

C3.2--EmployeurEmployeur

Sessions d'informations 11/2005

26
ScScéénario 8nario 8 --blocs spblocs spéécifiques au secteurcifiques au secteur

Activation

Activation

Sessions d'informations 11/2005

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QuestionsQuestions??

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