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N R E N T N U P E R M E EL᠔Q
U I P P E R M E E L T A R E S V 2Mesdames, Messieurs,
Il me revient de rendre compte des activités de notre fédé ration pour l'année 2016. Le rapport d'activité qui vous sera présenté évoquera plus en détail toutes les actions accomplies au cours de l'année.2016 a été la deuxième année de mise en uvre du projet
stratégique de réseau adopté lors de notre congrès. Ce fut la première année complète du mandat de nos instances fédé rales qui ont choisi de placer leur action dans la continuité de ce projet. Je note au passage une bonne participation des administrateurs que je remercie pour leur engagement. Nous avons tenu à rappeler sans cesse, plus que jamais, les trois fondamentaux en l'absence desquels un CAUE ne serait plus un CAUE - l'exercice des missions, de toutes les missions, ce que nous appelons l'insécabilité des missions CAUE, - la gouvernance plurielle de nos structures qui associe autour dune même table les élus des collectivités, les pro fessionnels, les services de l'Etat et les représentants de la société civile. palement de la taxe d'aménagement. Avec nos 92 CAUE, nous avons la responsabilité collective de permettre que ce service d'intérêt public soit accessibleà tous en (presque) tous points du territoire.
Pour que les actions de chaque CAUE localement prennent leur juste place dans la construction du projet national, nous avons engagé, dans l'esprit du congrès de juin 2014, une action fédérale à trois niveaux : - le domaine législatif et règlementaire, - l'action partenariale, - et l'évolution en interne du réseau de nos propres pra tiques. 1O R D D 2OMTဗD
輊2 L'année a été intense puisque, à peine clos les débats de la et ceux de la loi de Transition énergétique pour une crois sance verte qui a fait entrer les CAUE dans le code de l'en vironnement et dans le code de l'énergie, pas moins de cinq projets de loi ont mobilisé nos efforts cette année.NḈ貎
La loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a fait entrer explicitement le mot paysage du 3 janvier 1977 sur l'architecture. La loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, chantier majeur pour l'architecture, a intégré trois amendements que nous soutenions concernant l'exer- cice des missions des CAUE. C'est ensuite la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui a précisé les possibilités de recours au CAUE sur des ensembles géogra phiques pertinents. de contribuer à écarter des amendements nocifs dans le répartition de la part départementale de la taxe d'aména- gement. Forte de sa ligne de conduite adoptée en congrès et en s'appuyant sur l'expertise et la réactivité de ses groupes de travail, la Fédération a pu être force de proposition et apporter au débat parlementaire sa contribution. Pour poursuivre le renforcement de nos liens partenariaux, nous avons engagé une série de rencontres importantes. Avec le président de l'Assemblée des départements de France, c'est d'un commun accord que nous avons écrit aux présidents des départements et aux présidents de CAUE pour rappeler l'esprit et la nature de nos relations. Nous avons pu également, lors de la réunion des directeurs Nous avons resserré les liens avec les associations de maires et nous devons aller plus loin, au plan local comme au plan national avec l'Association des maires de France. Avec Régions de France, c'est sur le champ de la biodiversité que nous avons engagé un ambitieux projet national sur la trame verte et bleue, qui associe le ministère de l'Ecologie et, désormais, l'Agence française de la biodiversité. Les CAUE et leurs unions régionales prennent leur place au niveau de la mise en uvre des schémas régionaux en étant des accompagnateurs de projet au plus proche du terrain. Avec les services de l'État, l'organisation de réunions inter- ministérielles de suivi des CAUE rassemblant les équipes de la Direction générale des patrimoines et de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature,permet de faire un point régulier avec notre fédération sur -diques, techniques qui se posent aux CAUE individuelle-
ment et dans leur ensemble. nous avons tissé avec leurs organisations professionnelles des liens riches de soutiens et de compréhension mutuelle. I ᨙR Dans notre réseau, avec vous, avec vos équipes, les groupes opérationnels et les pôles travaillent. Plusieurs d'entre eux ont atteint leurs objectifs de production et, en 2016, de nouveaux chantiers ont émergé qui participent tous à la construction de " l'Acte II du CAUE ». Un projet majeur pour le positionnement des CAUE est celui consacré à leur intervention auprès du bloc local, les communes et leurs groupements, en matière d'application du droit des sols (ADS) et d'urbanisme. L'enquête sur les pratiques doit pouvoir nous permettre d'enrichir nos ana lyses et de mieux positionner les missions des équipes CAUE dans le réseau d'intervenants de l'ingénierie à l'échelle départementale. A ce sujet, nous militons pour que des modes d'organisa tion souples soient privilégiées pour éviter que des struc tures, lourdes et coûteuses en fonctionnement, diluent dans tout l'indépendance et la neutralité du conseil dispensé par des professionnels. Un nouveau groupe réunit les compétences de commu- nication de notre réseau et contribue à la préparation de l'année des 40 ans de la loi sur l'architecture de 1977, riche de nombreuses opérations dont certaines n'ont pas été conçues pour disparaître mais pour prendre date et marquer une avancée durable. J'en veux pour preuve le chantier sur l'identité visuelle commune, ou celui sur le bouquet d'offre de service CAUE, qui permettront de rendre lisible le socle commun de nos missions. Je me réjouis de voir les réunions en région se multiplier pour créer un maillage d'unions régionales de CAUE souples et fortes, adaptées à la nouvelle " maille » territo- riale. J'ai personnellement participé à de nombreuses ren contres en région pour prendre connaissance des chantiers en cours et témoigner du soutien de la fédération. Pour les adhésions l'année a été marquée par des arrivées et des départs. Le solde du nombre d'adhérents reste égal, heureusement, mais si nous pouvons comprendre que cer- tains aient eu besoin de faire une courte pause, le temps de réorienter les priorités de leur projet local, nous ne com prendrions pas qu'ils ne soient pas sensibles à la nécessité d'avancer en force pour des combats et des projets qui se présentent à tous. Les enjeux sont d'envergure. Dans certains départements, nous assistons à des évolutions qui imposent aux CAUE des positionnements qui peuvent remettre en cause la li sibilité et l'indépendance de leurs conseils ou même voir disparaître des pans entiers de leurs missions. Ce n'est pas acceptable. Il est indispensable que chaque partie prenante participant aux conseils d'administration des CAUE exprime son avis sur ces évolutions et rappelle les fondamentaux des mis sions et les conditions sereines de leur exercice. Ce patient travail de pédagogie, voire de persuasion, est sans cesse à renouveler. C'est un travail de terrain mais c'est aussi une mission nationale. Comme je m'y suis engagé, j'ai entrepris une série de rencontres de chaque représentation nationale des élus et des professionnels, des directions générales des ministères concernés, des représentations nationales de nos parte naires des réseaux du patrimoine, de l'environnement, de l'énergie ou du développement local pour les interpeller. ensemble un texte commun : manifestant leur intérêt pour la qualité architecturale, ur- baine et paysagère, vention dans ce domaine, et s'engageant solennellement à le faire vivre dans le cadre renouvelé de la loi en garantissant l'indépendance et la neutralité de son conseil, la vitalité de sa gouvernance, l'expression pleine et entière de ses quatre missions et la Pour ce qui est de notre réseau, nous poursuivrons cette réussir les combats qui sont les nôtres, chacun doit répondre présent, comme vous le faites aujourd'hui. Ce qui peut être attendu d'un président de CAUE, s'il est élu départemental, c'est qu'il ait à cur de faire bon usage de la taxe d'aménagement, ressource principale des CAUE, aux candidats à la construction, conseil aux collectivités et aux administrations de l'État, sensibilisation et formation. S'il est maire, c'est qu'il n'oublie pas que cette structureassociative n'a pas pour seule cible les collectivités locales.Ce qui peut être attendu d'un directeur de CAUE, c'est d'être capable de faire s'exprimer pleinement son Conseil d'administration sur la stratégie de cette association qui a traversé parfois quatre décennies. Laisser de la place à ses élus ne veut pas dire risquer de perdre la sienne mais, au contraire, la renforcer !
Ce qui peut être attendu d'une union régionale de CAUE, c'est d'être cet échelon pertinent d'échange, de mutualisa- tion, de représentation qui peut être pris en compte par les conseils régionaux, les services de l'ADEME, les DRAC, les CROA... qui sont nos interlocuteurs incontournables. Il n'est pas concevable que les CAUE entreprennent des démarches individuelles, car si tout seul on va plus vite, à plusieurs on va plus loin !