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DISPOSITIONS ORGANIQUES

Représentation au sein du CCAS

EXPOSE DES MOTIFS

moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature. -ci est composé du Maire, qui en est le président de droit, de membres élus en son sein par le Conseil municipal (maximum

huit) et, en nombre égal, de membres nommés par le Maire (par arrêté) parmi les personnes

développement social menées dans la commune. Il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de membres du Conseil -président qui le du Maire. Ce vice-président peut recevoir des délégations de pouvoirs à compétences de chacun. ation du CCAS

se fait au scrutin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage

ni vote préférentiel.

Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule

liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Par délibération du 10 avril 2014, le Conseil municipal a fixé à 6 le nombre de membres du

Conseil municipal et le nombre de membres nommés par le Maire parmi les personnes Il a désigné comme suit les membres du Conseil municipal pour siéger au Conseil : Marie PIERON, Bozena WOJCIECHOWSKI, Catherine VIVIEN, Patricia GAMBIASIO, Annie LE FRANC et

Sandrine BERNARD.

il est proposé de procéder au remplacement de deux de ces conseillers propose donc de remplacer Madame Sandrine BERNARD par Madame Sigrid BAILLON et Madame Bozena WOJCIECHOWSKI par Monsieur Mehdi MOKRANI.

DISPOSITIONS ORGANIQUES

Représentation au sein du CCAS

LE CONSEIL,

sur la proposition de son président de séance, vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-

21, L.2121-33,

-6 et

R.123-7 et suivants,

vu le procès-

30 mars 2014,

vu sa délibération en date du 10 avril 2014 fixant à 6 le nombre de membres du Conseil municipal et le nombre de membres nommés par le Maire parmi les personnes s vu le procès- 2015,
deux des conseillers candidatures, respectant le principe de la représentation proportionnelle, les nominations au sein de c lecture par le Maire,

DELIBERE

(affaire non sujette à un vote) ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE de la désignation, pour siéger au sein du n du CCAS, en qualité de conseiller municipal :

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