charge doit remplir le formulaire Demande de sélection permanente – Travailleur www immigration-quebec gouv qc ca/frais www france-education -international fr/sites/default/files/liste-centres- pdf ;
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Demande de certificat de sélection – TRAVAILLEUR QUALIFIÉ
igration-quebec gouv qc ca/regles-procedures-immigration avant de remplir votre demande
Documents à soumettre à lappui de la demande de Certificat
?re de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion Vous devez obligatoirement remplir ce formulaire et fournir tous les dans notre site Web au www immigration-quebec gouv qc ca/formulaires
Formulaire de demande de sélection permanente (Programme
vez remplir les parties 1 et 2 du Formulaire de demande de Pour qu'un Certificat de sélection du Québec vous soit délivré à titre de une demande d' immigration permanente Oui competences pdf
Formulaire de demande de sélection permanente (Programme
vez remplir les parties 1 et 2 du Formulaire de demande de sélection Programme de l'expérience québécoise (PEQ) – Diplômé du Québec niveaux_competences pdf
Demande de sélection permanente (Programme des
'établir au Québec et y investir conformément aux dispositions du Règlement sur l'immigration au
Demande de sélection permanente - Immigration, Francisation
charge doit remplir le formulaire Demande de sélection permanente – Travailleur www immigration-quebec gouv qc ca/frais www france-education -international fr/sites/default/files/liste-centres- pdf ;
Demande de sélection temporaire - Immigration, Francisation
vez remplir les parties 1 et 2 du formulaire Demande de sélection temporaire – Programme des documents au www immigration-quebec gouv qc ca/liste-autorites-reconnues
Demande de certificat de sélection INSTRUCTIONS - Scotiabank
ion selon votre pays de résidence à l'adresse www immigration-quebec gouv qc ca/fr/biq si vous
IMM 5690 - Canadaca
RIE DES TRAVAILLEURS QUALIFIÉS (QUÉBEC) Le présent document est offert en format PDF seulement Ce formulaire est produit par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et ne doit pas
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[PDF] formulaire passeport algerien pdf 2017
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[PDF] formulaire passeport biometrique
[PDF] formulaire passeport biometrique algérien pour mineur
[PDF] formulaire passeport biométrique dz
Renseignements généraux
Note : Afin d'alléger le texte, les termes et les expressions utilisé s englobent les deux genres grammaticaux.Qui doit remplir cette demande ?
Marche à suivre
Demande de sélection permanente Programme des entrepreneurs Demande de sélection permanente - Travailleur qualifiésuivante : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/dcs-travailleurs. Pour une définition d'enfant à charge, veuillez consulter la section
Définitions de ce formulaire.
Rassemblez tous les documents demandés dans le format exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie). Consultez, lorsque précisé,
la Liste des autorités reconnues par le Ministère pour certifier c onformes des documents au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste- autorites-reconnues Dans le cas où vous avez plus d'une citoyenneté, vous devez é galement fournir une lettre signée indiquant clairement la nationa lité que vous choisissez pour l'examen de votre demande. Placez vos documents et vos pièces justificatives dans l'ordre sui vant et identifiez-les par un onglet portant le numéro correspondant à celui de la liste documentaire : • le paiement des droits exigibles 1 la lettre signée indiquant la citoyenneté choisie pour l"examen de votre demande, le cas échéant ; la partie 1 dûment remplie et signée ; la partie 2 dûment remplie ; l"annexe, concernant le volet du programme que vous avez choisi, dû ment remplie ; tous vos documents et vos pièces justificatives dans l"ordre indiq ué dans la partie 2. Votre demande doit être complète, obligatoirement elle vous sera retournée Faites parvenir votre envoi à l'adresse suivante :Programme des entrepreneurs
Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intég ration285, rue Notre-Dame Ouest, 4
eétage
Montréal (Québec) H2Y 1T8
CANADA
1. Les droits exigibles de votre demande ne sont pas remboursables. Pour connaître les droits exigibles ainsi que les modes de paiement acceptés, consultez le site Web du Ministère aux pages volet 1
et volet 2A-0520-JF (2023-01)
Conditions de sélection
avoir l'intention de vous établir au Québec pour y créer ou y acquérir une entreprise ; vous engager à subvenir à vos besoins essentiels et, le cas éch éant, à ceux de votre époux ou de votre conjoint de fait et des enfants à charge inclus dans votre demande de sélection permanente, pour u ne période minimale de trois mois avoir au moins 18 ans ; satisfaire à toutes les conditions du programme au moment de la pré sentation de votre demande. Pour plus de renseignements sur l'immigration au Québec, consultez le site Web du Ministère au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca.Important
ce changement. Notez que les originaux des documents que vous soumettez peuvent être exigés en tout temps au cours du traitement de votre demande. Attestation de résultats d"un test ou diplôme de français diplômes qui figurent dans la liste des documents à soumettre à l'appui de la demande, et au besoin par une entrevue. Notez bien que pour bénéficier des avantages de traitement liés au statut de franco phone et ainsi vous voir attribuer la mention " F» (francophone) sur votre
Certificat de sélection du Québec, vous devez démontrer avoir a tteint un niveau égal ou supérieur à 7 sur l'Échelle qué bécoise des niveaux de compétence en français des personnes immigrantes adultes.L'évaluation des connaissances linguistiques en français et en anglais est faite à l'oral et à l'écrit. Si vous n'atteignez pas un niveau égal ou
supérieur à 7 sur l'Échelle québécoise aux épreuves orales et écrites ou que vous ne soumettez pas d'attestation de résultats ou de diplômes
pour vos compétences linguistiques en français, vous n'obtiendr ez aucun point au critère d'évaluation des connaissances lingui s tiques en français. De la même façon, si vous n'atteignez pas un nivea u égal ou supérieur à 5 sur le Canadian Language Benchmarks auxépr
euves orales et écrites ou que vous ne soumettez pas d'attestation de ré sultats ou de diplômes pour vos compétences linguistiques en anglais, vous n'obtiendrez aucun point au critère d'évaluation des connais sances linguistiques en anglais. Pour plus d'information, consultez le site Web du Ministère au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/competenceslinguistiques. Les originaux des attestations de résultats de tests ou de diplôme s doivent être joints à la présente demande. Les résultats doivent dater de moins de deux ans lors de la présentation de la demande. Si vous ne s oumettez pas une attestation de résultats ou un diplôme re connu, vous devez l'indiquer dans le formulaire en cochant la case prévue à cet effet. Pour appuyer votre déclaration sur la connaissance du français, le s tests et les diplômes suivants peuvent être considérés lor s de l'examen de votre demande le Test d'évaluation du français adapté pour le Québec ( TEFAQ) de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-F rance (CCI-P-IDF) ; le Test de connaissance du français pour le Québec (TCFQ) de Fra nce Éducation international ; le Tes de connaissance du français pour le Canada (TCF Canada) de F rance Éducation International ; le Test d'évaluation du français (TEF) de la CCI-P-IDF ; le Test d'évaluation du français pour le Canada (TEF Canada) de la CCI-P-IDF ; le Test de connaissance du français (TCF) de France Éducation in ternational ;le Diplôme d'études en langue française (DELF) : un niveau B2 au DELF doit être accompagné d'un résultat mi
nimal de 16/25 à la production orale et à la compréhension orale le Diplôme approfondi de langue française (DALF) de France Éd ucation international.Ces tests et ces diplômes évaluent la compréhension orale, la compréhension écrite, l'expression orale et l'expression écrite. Si vous choisissez
le TCF ou le TEF, vous devez joindre les résultats des épreuves ob ligatoires (compréhension orale et compréhension écrite) ains i que les résultats des épreuves complémentaires (expression orale et ex pression écrite).A-0520-JF (2023-01)
La liste à jour de tous les centres qui offrent des tests de franç ais ou qui délivrent ces diplômes peut être consultée sur le s sites Web suivants : • TEFAQ, TEF et TEF Canada : www.lefrancaisdesaffaires.fr/trouver-un-centre-agree/ ; • TCF-Québec : www.france-education-international.fr/tcf-quebec/coordonnees-centres-pas sation ; • TCF Canada : https://www.france-education-international.fr/test/tcf-canada ?langue=fr ; • TCF : www.france-education-international.fr/tcf-tout-public/coordonnees-centre s-passation ;• DELF et DALF (en France) : www.france-education-international.fr/sites/default/files/liste-centres-
fr.pdf ;• DELF et DALF (à l'étranger) : www.france-education-international.fr/delf-tout-public/coordonnees-centr
es-examen.Pour la connaissance de l"anglais
• le test du International English Language Testing System (IELTS) : compréhension et production orale et écrite.
La liste actualisée de tous les centres agréés qui offrent des tests d'anglais peut être consultée sur le site Web suivant : • Test IELTS : www.ielts.org.Attestation d"apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la
Charte des droits et libertés
de la personneCharte des droits et libertés de la
personne Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux pagesWeb du Ministère :
• Attestation d'apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/
• Objectif Intégration : https://services.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/region/sessions-inform
ation/objectif-integration.html.Une fois que vous aurez réussi à réaliser l'évaluation en ligne ou à assister à la session d'information Objectif Intégration, votre attestation
de l'apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs qué bécoises sera transmise automatiquement au Ministère.Copie certifiée conforme
copie certifiée conforme » indique que la copie du document que vous soumettez doit obligatoirement
du pays ou du territoire qui a délivré le documentPour connaître les exigences liées au format " copie certifiée conforme », vous devez consulter le site Web du Ministère au www.immigration-
quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/exigences-documentaires.html. Pour savoir quelles autorités sont autorisées à certifier con
forme un document, vous devez vous reporter à la Liste des autorités reconn ues pour certifier conformes des documents au www.immigration-quebec. gouv.qc.ca/liste-autorites-reconnues Tous les documents relatifs aux études délivrés au Québec do ivent être certifiés conformes par le bureau du registraire de l' ét ablissement d'enseignement.Traduction
ou des parties de documents • le document dans la langue d"origine ; • l"original de la traduction complète faite par un traducteur recon nu.A-0520-JF (2023-01)
Si le document original est rédigé en français ou en anglais, m ais qu'il comporte un sceau dans une autre langue, vous devez absolument faire traduire ce sceau. Recours aux services d'une personne rémunérée le Ministère ne traite qu'avec : • les membres en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des not aires du Québec ; • les personnes titulaires d'une autorisation spéciale délivré e par ces organismes ; • les consultants en immigration reconnus par le Ministère et inscrits au Registre québécois des consultants en immigration. Pour connaître la liste des consultants reconnus, veuillez consulter le site Web du Min istère au www.midi.gouv.qc.ca/consultants.Procuration
Mandat de
représentationPhotos
Valeurs démocratiques et valeurs québécoises exprimées par l aCharte des droits et libertés de la personne
Charte des droits et libertés de la personne
Charte des droits et libertés de la personne
consultez le site du Ministère à l'adresse suivante : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/vivre-quebec/valeurs/index.h
tml.Déclarations
Signatures
• Valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées p ar la Charte des droits et libertés de la personne: cette section doit être signée par la personne requérante principale et, s'il y a lieu, par son épouse ou son époux, ou par sa conjointe ou son conjoint de fait qui l'accompagne. Tout enfant à charge de 18 ans ou plus qui accompagn e la personne requérante principale doit signer cette section ;• Déclaration et contrats : cette section doit être signée par le requérant principal et, s'il y a lieu, par son époux ou son conjoint de fait qui
l'accompagne ;• Déclaration sur la connaissance du français oral : n'oubliez pas de lire, de signer et de dater cette déclaration si vous maîtrisez le français
au niveau 7 ou 8 sur l'Échelle québécoise des niveaux de com pétences en français, ce qui correspond au stade B2 du Cadre europ en commun de référence pour les langues. Si vous signez cette décl aration, vous devez également joindre une attestation de résulta ts de test ou un diplôme accepté par le Ministère démontrant votre conn aissance du français ;• Contrat d'autonomie financière : cette section doit être signée par le requérant principal ;
• Déclaration des époux ou des conjoints de fait : cette section doit être signée par le requérant principal et
son époux ou son conjoint de fait qui l'accompagne si le requérant principal est présentemen t marié ou a un conjoint de fait.