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La Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat du Grand Est, représentée par la loi n° 92‐675 du 17 juillet 1992 relative à l'apprentissage, à la formation professionnelle la loi quinquennale n°93‐1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, la convention de partenariat entre Pôle emploi et la Région Grand Est,

2 nov 2004 · l'artisanat, récemment modifié par le décret n° 2004-1164 du 2 La chambre de métiers s'est dotée en 1993 d'un règlement intérieur des membres associés, de délégation de signature aux agents de la chambre de métiers, de La convention quinquennale précitée a prévu, en application de l'article

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de la gestion de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Corrèze afin de vous permettre, si 4 1 - Les conventions avec la région et l'encadrement opérationnel Son financement est assuré par la taxe d'apprentissage, la participation de moins que l'apposition de la signature du trésorier aux comptes présentés en

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27 jui 2016 · Cette feuille de route a vocation à guider l'action de la Région mais elle doit aussi simplifier la procédure de signature d'un contrat d'apprentissage en lien avec les Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Charente-Maritime ; est régie par une convention quinquennale portant création de CFA, qui

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l'artisanat et de l'apprentissage au Conseil régional Hauts-de-France signature individuelle de chaque membre présent sur le registre de séance dépasse le ainsi que, au titre de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région pour l' aide au logement des apprentis dans le cadre de la convention quinquennale

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au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales Proposition 6 1 - Permettre la signature de contrats d'apprentissage toute l'année Proposition 6 2 La convention serait aussi transmise à un organisme public (Région, chambre consulaire) ou loi quinquennale de 1993, existent dans les collèges et les CFA

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21 nov 2018 · régionale d'apprentissage et au financement des CFA franciliens ; VU Le budget de la Subordonne la prorogation des conventions à la signature d'avenants conformes à Par convention quinquennale n° les parties ci-dessus désignées ont créé le CFA de Chambre de Métiers et de l'Artisanat

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27 jui 2016 · entière de la Région, mais aussi parce que cette voie de formation est une voie développement de l'apprentissage en Aquitaine, Limousin, Poitou- de partenariat notamment, avec la Chambre régionale de Métiers et de l'Artisanat est régie par une convention quinquennale portant création de CFA,

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23 mai 2019 · conclus fin 2019 dans le cadre des conventions quinquennales, à savoir le coût de financement des CFA des chambres de métiers et de l'artisanat Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches aides complémentaires de la Région qui s'arrêteront fin 2019

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11 avr 2014 · d'Industrie, Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Chambres d'Agriculture) interviennent compétence sur les formations en apprentissage (voir Région) Ils sont les signature de conventions quinquennales avec les CFA,

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