Annexe I - Tableau récap PDF Annexe-I-Tableau-récap-1-1.pdf

ire SE 352-05 que vous remettrez si nécessaire en place du formulaire SE 350-01 établi par la

SOMMAIRE - CNSS

se française compétente le formulaire SE 350-05 pour leur inscription Cette attestation est d'une

leur ou du pensionné" (formulaire SE 350-05) Cette attestation est délivrée , soit à la demande

ION DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE Formulaire SE 351-05

ulaire a été établi à la demande de celle-ci, faite au moyen du formulaire SE 350-22 L'institution

ire SE 352-05 que vous remettrez si nécessaire en place du formulaire SE 350-01 établi par la

droit du travailleur ou du pensionné » (formulaire SE 350-05), dans la mesure

tratif (formulaire SE 350-01), attestant que le travailleur intéressé demeure soumis à la lé-

ulaire SE 350-07 (attestation pour l'inscription du pensionné et de ses Fax : 03 20 05 74 50