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LA NOUVELLE POLITIQUE
MIGRATOIRE MAROCAINE
SOUS LA DIRECTION DE
MEHDI ALIOUA
JEAN-NOËL FERRIÉ
HELMUT REIFELD
LA NOUVELLE POLITIQUE
MIGRATOIRE MAROCAINE
LA NOUVELLE POLITIQUE
MIGRATOIRE MAROCAINE
MEHDI ALIOUA et JEAN-NOËL FERRIÉ, dir.
Publié par
Konrad-Adenauer-Stiftung e.V.
© 2017, Konrad-Adenauer-Stiftung e.V., Bureau du Maroc
Tous droits réservés.
Toute reproduction intégrale ou partielle, ainsi que la diffusion électronique de cet ouvrage est interdite sans la permission formelle de l'éditeur. Les opinions exprimées dans la présente publication sont propres à leurs auteurs.
Coordination : Abir Ibourk
Mise en pages
: Babel com, Maroc
Impression Lawne, Rabat, Maroc
Dépôt légal
: 2017 MO 4988
ISBN : 9 78-9954-9666-7-9
Edition 2017
SOMMAIRE
7 | INTRODUCTION : E XTERNALISATION EUROPÉENNE
DES CONTRÔLES MIGRATOIRES ET RECOMPOSITION
DES CIRCULATIONS EN AFRIQUE MÉDITERRANÉENNE
Mehdi Alioua, Jean-Noël Ferrié
19 | INTRODUCTION II : POLITIQUES MIGRATOIRES
ET SÉRÉNITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE
Jean-Noël Ferrié, Mehdi Alioua
35 | CHAPITRE I : NOUVELLE POLITIQUE MIGRATOIRE
ET OPÉRATIONS DE RÉGULARISATION
Sara Benjelloun
77 |
CHAPITRE II : MISE EN UVRE ET ENJEUX DIPLOMATIQUES
DE LA NOUVELLE POLITIQUE MIGRATOIRE
Sara Benjelloun
123 | CHAPITRE III : LA NOUVELLE POLITIQUE MIGRATOIRE
COMME INSTRUMENT DIPLOMATIQUE
Yousra Abourabi
143 | CHAPITRE IV : POINTS DE VUE ORDINAIRES SUR
LES MIGRANTS SUBSAHARIENS
Saadia Radi
165 | CHAPITRE V : LA NOUVELLE POLITIQUE MIGRATOIRE
ET LES MIGRANTS SUBSAHARIENS QUI EN BÉNÉFICIENT
UNE VITRINE POUR LE MAROC, UN MIROIR POUR
LES MAROCAINS
Mehdi Alioua
193 | CHRONOLOGIE DE LA GESTION MIGRATOIRE
DU PROTECTORAT À NOS JOURS
205 | ABRÉVIATIONS ET SIGLES
207 | LISTE DES AUTEURS
Introduction I
1
Externalisation européenne des
contrôles migratoires et recomposition des circulations en Afrique méditerranéenne
Mehdi Alioua, Jean-Noël Ferrié
L'instauration du système Schengen a eu un impact considérable sur les routes et les formes migratoires en Afrique méditerranéenne. En effet, depuis la généralisation du régime des visas dans l'espace Schengen, puis des restrictions auxquelles sont confrontés la plupart des Africains qui désirent migrer dans un pays-membre, les migrants ont dû s'adapter en prospectant de nouvelles destinations, renforçant ainsi les migrations Sud-Sud autant que cherchant de nouvelles portes d'entrée au Nord et produisant de nouvelles stratégies de contournement. Ainsi, des pays d'émigration comme ceux du Maghreb deviennent aussi des pays d'installations, temporaires ou longues. Les catégories de migrants elles- le regroupement familial est devenu le principal critère d'entrée régulière en Europe, renforçant les liens migratoires transnationaux préexistant au détriment d'autres catégories ce qui a placé les Marocains dans le haut des classements des primo-arrivants dans les principaux pays-membres, soulignant ainsi combien la diversité des destinations participe à celle des itinéraires migratoires, favorisant par-là même les circulations transnationales. Depuis Schengen, les migrants économiques, réfugiés, commerçants, étudiants venus d'Afrique subsaharienne sont systématiquement renvoyés à un même système de tri, et beaucoup passent par les mêmes routes sahélo-sahariennes (Bredeloup et Pliez, 2005) pour tenter leur chance dans un pays sud-méditerranéen en attendant de rejoindre les rives européennes. Pour ces migrants, passer sans visa la frontière européenne prend des années, ce qui vide de son sens la 8 notion de transit. La notion d'immigration elle-même reste insatisfaisante pour rendre compte de ce qui se passe dans cette région. Pour ces populations, la migration se déroule sur plusieurs années et dans plusieurs pays qui n'avaient pas prévu leur venue ni leur installation. La dimension spatio-temporelle (Tarrius, 1989) doit donc être impérativement replacée dans ce contexte où les trajectoires migratoires sont rythmées par des étapes au cours desquelles les migrants se réorganisent, le temps de passer la frontière qui s'érige devant eux. Ils doivent à chaque étape de leur parcours se loger, travailler, commercer, se soigner, parfois même défendre leurs droits (Alioua, 2009), avant d'essayer de passer à une nouvelle étape. Ainsi, pour vivre dans ces pays maghrébins, il a fallu que ces migrants, majoritairement subsahariens et, pour le restant, venus d'Asie (Philippines, Chine principalement) et du Moyen- Orient (Syriens principalement ces dernières années), trouvent des relais sociaux locaux. Il y a des personnes qui les ont acceptés, qui les ont aidés, qui ont commercé avec eux, qui les ont logés, qui les ont soignés, qui les ont renseignés et qui les l'Union européenne et sa stratégie d'externalisation. Sinon, ils ne seraient pas parvenus à s'installer, même s'il s'agissait d'abord rendre habitable leur étape au Maghreb, notamment en installant ceux qui suivent. Certains de ces migrants, notamment ceux qui ont une conscience collective de leur " aventure », appellent cela " laisser la route du voyage ouverte ». Mais, comme ils ont de plus en plus de mal à passer en Europe, il a fallu qu'ils trouvent des moyens de rendre plus " supportable » leur longue attente, il a fallu qu'ils trouvent des moyens de subsistance, du travail, des logements plus " décents », mais aussi des écoles pour leurs enfants, des lieux pour se faire soigner, etc. - et cela tout en étant " sans-papiers ». C'est ainsi que des collectifs d'entraide forts, sans se substituer entièrement à la communauté d'origine et sans " étouffer » les individus et leurs projets personnels. Ces migrants, notamment subsahariens, se sont ainsi complètement insérés dans les tissus urbains des grandes villes maghrébines avant même que les Maghrébins n'en aient vraiment conscience. 9 Leur visibilité dans l'espace public, notamment médiatique, s'est ordinaire, des contrôles policiers et des actes de discrimination raciale. Ceci a contribué à les faire sortir de leur invisibilité pour défendre leurs droits, comme en Tunisie et au Maroc, entraînant des débats sociétaux qui n'avaient pas jusqu'alors été envisagés. Le Maroc fut le premier pays de la région à prendre la décision de changer de politique migratoire. En 2013, dix ans après la loi sécuritaire " anti-transit » et notamment grâce à l'activité des associations de migrants, le Maroc comprend qu'il est devenu une terre d'accueil et de passage et que cela nécessite une stratégie d'action publique, une politique d'immigration radicalement nouvelle. Le Maroc lança alors une vaste campagne de régularisation, s'engagea à mieux reconnaître le statut de réfugié, à élaborer une politique d'intégration et à y associer la société civile. Celle-ci, très critique, n'a jamais hésité à faire état de la situation désastreuse des migrants subsahariens, des violences racistes et des discriminations dont ils étaient victimes. Au Maroc, comme ailleurs dans le monde, il faut qu'il y ait des militants, des journalistes, des ONG qui alertent l'opinion publique et réussissent à faire prendre conscience aux gouvernants de l'impasse que constitue l'approche sécuritaire et de la nécessité permanente de respecter les droits et la dignité des migrants.
1. QUE NOUS CACHENT LES FRONTIÈRES EUROPÉENNES
SUR LA RÉALITÉ MIGRATOIRE AFRICAINE
CONTEMPORAINE ET LES ENJEUX QU'ELLE SUPPOSE
de leur donner une profondeur historique et une dimension politique, nous dirions d'abord qu'elle met en lumière un biais dans la gouvernance migratoire européenne : faire quasi systématiquement disparaître les individus et leur dit, la gouvernance migratoire européenne se focalise sur les frontières, notamment ce qu'elle nomme ses frontières extérieures, au lieu de s'intéresser, comme dans toute bonne 10 politique publique, aux premiers concernés, c'est-à-dire les " ressortissants » de l'action publique, ici les migrants. De ce fait, on a trop souvent confondu en Europe les réalités locales des mouvements migratoires en Afrique avec le souci d'une gestion pression des agendas électoraux où l'angoisse profonde, voire obsessionnelle, des migrations s'exprime à chaque fois. On n'a pas vu, par exemple, que la majorité des migrants subsahariens qui venaient au Maroc avaient pour but premier de s'y installer. Seules les images de personnes à l'assaut des grillages de Sebta et Melilla ont mobilisé les médias, appelant forcément à une gouvernance migratoire de l'urgence et du contrôle. On n'a pas vu qu'au Niger et au Mali les routes migratoires sont d'abord et avant tout des routes régionales, celles de la CEDEAO qui a instauré un espace de libre circulation et de libre installation, et celles plus transfrontalières menant principalement en Libye où des millions de migrants travaillaient, et où ils sont près d'un million à continuer de le faire, et ensuite en Algérie où ils sont quelques centaines de milliers. Pourtant, là aussi, seules les images de bateaux saturés de corps se préparant à traverser la Méditerranée ont retenu l'attention des médias européens. Les interventions de l'Union européenne et de l'OIM (Organisation internationale des migrations) dans ces pays, qui en découlent, perturbent la routine des autorités concernant les routes migratoires en créant des problèmes qui n'en étaient pas pour elles, les circulations étant dans l'ordre des choses et, surtout, un droit inscrit dans les conventions internationales. Revenons au Maroc, où la réalité locale des circulations migratoires a bien été comprise par les autorités, ce qui a permis de ne pas entièrement céder face aux injonctions européennes s'est doté d'institutions en tout genre : fondation, institut, conseil consultatif, ministère ayant comme mission principale ou Le Maroc a ainsi conçu une gouvernance migratoire à destination de ses ressortissants vivant à l'étranger, notamment grâce la production de données et d'analyses. Les universitaires ont des thèses ont fait des questions migratoires un enjeu de savoir académique. Tout cela a eu un impact sur la nouvelle 11 politique migratoire : si le Maroc n'a ni voulu ni préparé l'arrivée, l'installation et la circulation sur son sol de migrants, notamment des pays d'Afrique subsaharienne, le fait qu'il ait instauré de longue date une gouvernance migratoire centrée sur les personnes (ses ressortissants) lui a permis de mieux comprendre cette nouvelle réalité et d'agir en conséquence. Certes, le Maroc a mis plusieurs années avant de prendre conscience qu'il était devenu un pays d'immigration, cédant d'abord aux pressions de ce qui eut pour effet de le détourner de la réalité locale pour l'amener à se concentrer sur la réalité aux frontières, faisant sienne les préoccupations européennes. Mais, durant cette période des années deux mille, une production conséquente de rapports d'ONG, d'expertises, d'études académiques sur la question de la nouvelle réalité migratoire du Maroc lui a facilité cette transition. Il est plus facile pour un Etat de prendre les bonnes décisions lorsqu'il a déjà mis en place des politiques publiques centrées sur les usagers. Son rôle étant alors d'ajuster celles-ci. C'est bien ce qu'il s'est passé avec la décision de régulariser les personnes étrangères installées sur son sol etquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28