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20 jan 2020 · La loi sur le travail (LTr) fixe les limites de droit public, dans lesquelles s' inscrivent les S'agissant des salaires futurs, en cas d'insolvabilité de l' employeur, le travailleur peut Le remboursement des frais sous forme d' indemnité forfaitaire est possible, Pour plus d'informations : brochure SECO mobbing

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OACI : Ordonnance sur l'assurance-chômage et insolvabilité OFFT : Office meurs et chômeuses Cette brochure permet de comprendre les grandes lignes de l'assurance- des indemnités de chômage et d'avoir droit aux prestations de l'assurance-chômage Dans ce cas, ils n'ont droit à aucune prestation et dis-

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la procédure d'insolvabilité de droit commun pour les entreprises et de la procé- dure dite un catalogue d'exigences en vue de la demande d'expertise, en particulier avant la nouvelle de mécanisme d'indemnisation des créanciers en cas de suspension des pour- dans les meilleurs délais cette demande ainsi que

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1 avr 2011 · Une brochure pour les chômeurs Droits aux prestations En cas de doute, le texte légal est Vous devez absolument faire valoir votre droit aux indemnités de chômage dans meurs du pays (voir la brochure Info-Service “Etre au chômage” N° 716 200) en cas d'insolvabilité de votre employeur 8 9

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26 sept 2010 · en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI)? Objet l'AC continuera d'octroyer des indemnités pour réduction de l'horaire de travail ( meurs Evolution de la dette jusqu'à fin juin 2010 (en milliards de francs)

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contrat ou l'insolvabilité d'un acheteur après la livraison et la facturation des biens ou services ; La « quotité garantie »/« quotité d'indemnisation » est dans ce cas-là plus Les assureurs-crédit font leurs meilleurs efforts pour traiter, avec la

pdf Une brochure pour les chômeurs L’indemnité en cas d’insolvabilité

Quel est le but de l’indemnité en cas d’insolvabilité ? L’indemnité en cas d’insolvabilité est une assurance couvrant la perte de salaire découlant de l’insolvabilité de l’employeur Elle protège vos créances de salaire afin d’éviter qu’elles ne mettent en danger vos moyens d’existence

Une brochure pour les chômeurs Etre au chômage - Arbeitswiss

droit à une rente AVS ou touchez une rente de vieillesse de l’AVS Quelles conditions dois-je remplir pour avoir droit à l’indemnité de chômage ? Le droit à l’indemnité de chômage dépend des conditions suivantes : Etre au chômage Vous devez être totalement ou partiellement sans emploi Vous êtes

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