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''-ET-LOIR Mercredi 6 novembre 2019
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'-ET-LOIRMercredi 6 novembre 2019
de John BILLARD sur convocation du 21 octobre 2019.Etaient présents :
Communes adhérentes :
M. Pascal MELLINGER Maire ARGENVILLIERS
M. JARDIN adjoint COMMUNE NOUVELLE D'ARROU
Mme Hélène DENIEAULT ʹ Maire CHALLET
M. Thomas BLONSKY - Maire CHAPELLE ROYALE
M. Bernard SERVIN - Maire CORANCEZ
M. Jean-François MORIZEAU - Maire DANGERS
Mme Christelle LORIN - Maire DIGNY
M. CHAUVEAU DIGNY
M. Claude DASSIER - Maire FONTAINE LA GUYON
Mme Brigitte PISTRE - Maire FRAZE
M. Olivier LECOMTE - Maire JALLANS
Mme Chantal CHEVALLIER ʹ adjointe JOUY
M. Charles Albert VILAERT - Adjoint LA FERTE VIDAMEM. Christian LANSADE - Adjoint LA PUISAYE
M. John BILLARD - Maire LE FAVRIL
M. Pierre GIGOU - Maire LES CHATELIERS NOTRE DAMEM. Marc GUERRINI - Maire LES VILLAGES VOVEENS
M. Fréderic DELESTRE - Maire MAGNY
M. Dominique GUERTON - Adjoint MARBOUE
M. Christian BELLANGER - Maire MEVOISINS
M. Mickael TACHAT - Maire MITTAINVILLIERS-VERIGNY ''-ET-LOIR Mercredi 6 novembre 2019Page - 2 -
M. Gérard BESNARD - Maire MORANCEZ
Mme Christine GOIMBAULT - Maire ST GEORGES/EURE
Mme Pierrette SALMON - Maire ST LUPERCE
M. Victor PROVOT - Maire THIRON GARDAIS
Mme Christelle MINARD - Maire TREMBLAY LES VILLAGESM. Philippe MORELLE - Maire VIEUVICQ
Ont donné pouvoir au Président John BILLARD :Mme Evelyne LAGOUTTE ʹ Maire DENONVILLE
M. Michel CADOT ʹ Maire GOUSSAINVILLE
M. Olivier DONCK - Maire SAINT-DENIS-DES-PUITS
M. Christian BERTHELIER ʹ Maire TREON
Mme Jocelyne PETIT ʹ Maire YMERAY
Excusés :
M. Philippe VIGIER ʹ député ʹ élu de CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESMme Nicole DELAYGUE ʹ Maire LES RESSUINTES
M. Éric THIROUIN ʹ Président '
Invités sans droit de vote :
Mme Sophie BROCAS Préfète d'Eure-et-Loir
M. Claude TEROUINARD Président du Conseil Départemental M. Michel CIBOIS Président Chambre des Métiers M. Tony ANDRE Secrétaire Général Chambre des Métiers M. Didier TEROISSIN Responsable commercial Groupama Centre Manche M. Frédéric GOUACHE Responsable départemental collectivités locales Groupama CentreManche
Mme CANDY NOVELLO Directrice BPVF 28
M. Jacky DUPERCHE Administrateur ACEF
M. Jean-Baptiste GUILLIN Vitogaz
Mme Céline VINCENT Chargée de mission Numérique AMRF Mme Anne-Sophie HOUDY Chargée de mission AMR 28Présents à la plénière :
Mme Hélène LEBORGNE Déléguée départementale La Poste ''-ET-LOIR Mercredi 6 novembre 2019Page - 3 -
Mme Annick LEBEY ʹ adjointe NOGENT-LE-PHAYE
Mme Marie-Dominique PINOS UNVERRE
Adjointe
M. Max VANDER STICHELE ʹ Maire VER-LES-CHARTRESM. Emmanuel LEGRAND ʹ adjoint VILLEMAURY
M. William BELHOMME ʹ Maire GASVILLE-OISEME
Mme Jocelyne POUSSARD ʹ Maire GUAINVILLE
M. Gérard DESVAUX ʹ Maire LA CHAPELLE FORTINM. Denis GARNIER ʹ Adjoint BOISSY LES PERCHE
M. Christian MEUNIER ʹ Maire SAINT-ARNOULT-DES-BOISMme Edith BARBIER ʹ Adjointe BARJOUVILLE
Mme Marie BOURGEOT ʹ Adjointe POISVILLIERS
M. Renaud JOUANNEAU Directeur du développement des territoires au ConseilOrdre du jour :
o Rapport moral du Président. o Approbation des comptes de 2018 présentés par la trésorière. o Proposition de changement de domiciliation bancaire par la trésorière. ''-ET-LOIR Mercredi 6 novembre 2019Page - 4 -
o Conférence " Utiliser les produits locaux dans nos cantines, pourquoi ? comment ? " animée par
Christelle MINARD Conseillère départementale, Monsieur Pierre SAVY, directeur-adjoint de la Chambre
empêché ainsi que Monsieur Renaud JOUANNEAU, Directeur du développement des territoires au Conseil
1/ Rapport Moral du Président :
Le président ouvre la séance en remerciant les élus, personnalités et partenaires présents (voir liste ci-
disposition des maires. Elle est en poste depuis le 7 octobre 2019 en contrat CUI-PEC 20H/semaine. en avait seulement 18 en 2009)Ceci a permis de rappeler la place centrale de nos communes dans la République et le rôle du Maire et de ses
conseillers dans ce besoin de proximité si cher à nos administrés.a aussi récupéré une centaine de doléances que le président a remis à Mme la Préfète.
départemental pour cette année pour 2019,en partie attribués pour son fonctionnement (notamment ceci
sation des communes rurales au Numérique, avec la plateforme internet Campagnol.fr. 14 nouvelles com-
munes ont franchi le pas en prenant un site Campagnol, leur charge financière est remboursée pour la 1ère
année grâce à ce soutien .Pour Campagnol, beaucoup reste à faire, le président se réjouit de la présence de Céline Vincent. Outre la
aider les communes à ouvrir un site et mettre des services en ligne attendus par nombre de concitoyens.
Nous approchons 1.000 sites Campagnol.fr en France dont 200 nouveaux en 2019.> Comme sur le plan National, le président précise que notre association départementale a été sollicitée dans
les communes isolées en zones blanches. Le président regrette le niveau de dotation pour notre départe-
ment qui ne sera pas en mesure de couvrir tout le territoire en 4G, comme cela serait nécessaire.ʹ DGFip : après une réunion en Préfecture, le Président a été sollicité par le Directeur de la DGFip afin de
insisté pour que soit mis à disposition de nos citoyens tous les moyens de leur choix : internet, téléphone et
rique bien-sûr (dématérialisation), Ecole, Culture en milieu rural et plus récemment le ministère de la Santé,
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un acte militant de la part du président pour faire bouger ce que les citoyens considèrent comme le service
de proximité le plus important !conseils municipaux. Il ajoute également, le rôle extraordinaire des secrétaires de mairie souvent oubliés
depuis Paris, leur engagement aux côtés des maires pour assurer un service de proximité, de grande qualité
porte-parole, localement et nationalement.Panneau Pocket.
En pièce jointe, vous trouverez la présentation en diapositives.3/ Présentation des comptes 2018 :
énuméré ci-dessous.
Rapport Financier 2018
Exercice clos au 31.12.2018 :
Recettes
______ Total recettes ϭϰϯϯϱ͕ϬϬΦ Détail des adhésions : 46 adhésions 2018 et 5 adhésions 2019Dépenses
Ϯϱ͘ϲϬΦFrais AG
ϯϲϬϬ͘ϬϬΦReversement part AMRF NationaleϰϮ͘ϵϬΦAssurance GMF
ϰϲϮ͘ϴϴΦCongrès National déplacement ________ Total dépenses ϰϮϭϯ͘ϱϯΦ ''-ET-LOIR Mercredi 6 novembre 2019Page - 6 -
Soit un solde positif 2018 de ϭϬϭϮϭ͕ϲϳΦ Solde compte bancaire au 31.12.2017 ϭϮϱϰ͘ϵϳΦ Solde compte bancaire au 31.12.2018 ϭϭϯϳϲ͘ϰϰΦ4/ Changement de domiciliation bancaire :
Banque Populaire Val de France.
5/ Modification des statuts pour intégration membre AMF28
les mêmes conditions. (texte en couleur et en italique)Article 6 ʹ Composition du Bureau
suppléant[e]).complémentaires avec un maximum de 3, sans que le nombre total ajouté aux vice-présidents[es] ne dépasse
6.6/ Signature des conventions avec GROUPAMA et l'ACEF/BPVF
celle-ci.Le président signe la convention AMR28/ACEF-BPVF avec Monsieur Jacky DUPERCHE, administrateur ACEF
Ensuite, Il procède à la signature de la convention AMR 28/GROUPAMA avec Monsieur Didier TEROISSIN,
responsable commercial pour GROUPAMA CENTRE MANCHE. ''-ET-LOIR Mercredi 6 novembre 2019Page - 7 -
que vous pourrez visualiser : https://mairesruraux28.frMme la Préfète vous devez nous quitter dans quelques instants, aussi je ne serai pas trop long pour
que vous puissiez nous dire quelques mots.Je vais reprendre ce que dit Claude Terouinard, car cela résume bien notre rôle : il dit souvent
Le but de notre association est clairement de représenter les maires ruraux , là où parfois nous
sommes oubliés ou écartés car nous sommes considérés comme très (pour ne pas dire trop) petits,
sait de fusionner les communes, pour en supprimer environ un tiers. Nous représentons en France 80
associations départementales et près de 10.000 adhérents.Et nous savons démontrer, tous ensemble, lorsque cela nous semble nécessaire de venir soutenir nos
concitoyens, je ne reviens pas sur notre rôle dans la crise des Gilets Jaunes avec les cahiers de do-
léances et de propositions.Il a pour ambition de définir les orientations politiques pour une meilleure prise en compte des ques-
territoires ruraux comme levier de développement. (Les circuits courts en sont un exemple).Un comité de suivi est mis en place, dans lequel nous sommes représentés. Un comité interministé-
propositions de cet agenda pour chaque ministère au sujet des domaines qui le concernent.Pour terminer, je tiens particulièrement à remercier Mme la Préfète ʹ Mme Sophie Brocas ʹ pour la qualité de
encore une fois merci. ''-ET-LOIR Mercredi 6 novembre 2019Page - 8 -
Le président donne la parole à Madame la Préfète et à Monsieur le Président du Conseil départemental qui
montrent une nouvelle fois leur attachement respectif au milieu rural et à leurs élus.intervenants pour la séance plénière pour développer la conférence " Utiliser les produits locaux dans nos
cantines, pourquoi, comment ? »8/ Conférence " Utiliser les produits locaux dans nos cantines, pourquoi, comment ?
Les coordonnées des plateformes sont indiquées dans le document, afin que les communes intéressées
puissent entrer en contact avec les services concernés.