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Pour nous contacter : incendie@cticm.com

Février 2008

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Réglementation en sécurité incendie

RÉGLEMENTATION RELATIVE

AUX BÂTIMENTS D'HABITATION

Qu'est ce qu'un bâtiment d'habitation ?

Bâtiment ou partie de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, à

l'exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s'exerce pas au moins

partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux.

Textes réglementaires de référence

Les bâtiments d'habitation doivent satisfaire aux exigences spécifiées dans l'arrêté du 31 janvier

1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, modifié par les arrêtés du

18 août 1986 et du 19 décembre 1988.

La classification des bâtiments d'habitation

Les bâtiments d'habitation sont classés en distinguant l'habitat individuel de l'habitat collectif et

en prenant en compte l'indépendance de structures contiguës, le nombre de niveaux, la hauteur du plancher bas du logement le plus haut et l'accessibilité du bât iment aux engins des services de secours. Ils sont répartis en quatre familles : 1

ère

famille : habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée,

au plus, habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande, habitations

individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande avec structures porteuses

indépendantes de celles des habitations contiguës. 2

ème famille : habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d'un étage sur rez-de-

chaussée; habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en

bande avec structure porteuse non indépendante, habitations individuelles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande ; habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée. 3

ème

famille : Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à vingt-huit mètres au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie, 4

ème

famille : Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de vingt-huit mètres et à cinquante mètres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie. Service Recherche Incendie Réglementation sécurité incendie Réglementation relative aux bâtiments d'habitation

Pour nous contacter : incendie@cticm.com

Février 2008

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Les exigences en matière de résistance au feu :

Les exigences en matière de résistance au feu varient entre ¼ h et 1h ½ (voir tableau 1).

Elément de

structure 1

ère

famille 2

ème

famille 3

ème

famille 4

ème

famille

Porteurs verticaux SF ¼ h ou R15 SF ½ h ou

R30 SF 1 h ou R60 SF 1h ½ ou R90

Planchers CF ¼ h ou REI

ou EI 15 CF ½ h ou

REI 30 ou EI

30 CF 1 h ou REI

60 ou EI 60 CF 1h ½ ou REI

90 ou EI 90

Tableau 1 : Exigence de résistance au feu de certains éléments en fonction de la famille du bâtiment d'habitation

Aucune exigence de résistance au feu pour :

- les éléments verticaux porteurs des charpentes de toiture ; - les planchers sur vide sanitaire non accessible ; - les planchers hauts ou plafonds du dernier niveau habitable, si les parois verticales coupe-feu atteignent la couverture (non-propagation du feu par les combles).quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3