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5 L'absence de protection des escaliers est interdite dans les établissements recevant un effectif d'handicapés circu- lant en fauteuil roulant supérieur aux 

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à moins de 30 mètres dans le cas contraire » Article CO 53 Escaliers et ascenseurs encloisonnés 1 L'encloisonnement d'un escalier ou d'un ascenseur est 

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Cages d'escalier tous types 2° famille Escalier encloisonné ou non batimentaires Etablissements Recevant du Public (ERP) Références des Textes

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2 8 Les ERP de 2eme groupe « Les établissements de la 5eme catégorie » L'escalier encloisonné doit être maintenu à l'abri de la fumée Désenfumé par 

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Les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP sont tenus, tant au Les bâtiments et les locaux où sont installés les ERP Escalier encloisonné ou

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sur l'encloisonnement des escaliers dans les ERP les escaliers des ERP Ainsi, l'Union des en plâtre dans les cloisonnements d'escalier est dorénavant

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public (ERP) et pour les installations classées pour la Concernant la réglementation sur les ERP, L'escalier encloisonné doit rester à l'abri de la fumée

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Cages d'escalier tous types

2° famille

3° famille A 3° famille B 4° famille

Type d'escalier

concerné

Escalier encloisonné

/ Escalier encloisonné ou non Escalier encloisonné

Réglementation

applicable Règlement de sécurité contre l'incendie relatif

aux établissements recevant du publicCode du travail Décret N° 92 332 du 31 mars 1992Règlement de sécurité relatif aux Immeubles de Grande

Hauteur (IGH)

Arrêté du 25 juin 1980 modifié par notamment arrêté du 22 mars 2004 (JO du 1 avril 2004) -

Article DF4 et DF 5 et Article MS60

IT 246 dont §5.1 particulièrement

Normes NF S 61-9XX dont particulièrement NF

S 61 -937-1 et NF S 61-932

1 m 2 de SGO pour les appareils installés en to i tu r e et de 1 m 2 de su rf ace li b r e pou r ceu x ouverture d' 1 m2 de surface horizontale ou verticale ouverture d' 1 m 2 de surface libre horizontale

Familles

batimentairesEtablissements Recevant du Public (ERP)

Références des

Textes

Dispositif

Fiches techniques de la commission C.C.H. du 25 juin 1997 Arrêté du 5 août 1992 (JO du 12 août 1992) Arrêtés du 18 octobre 1977, 22 octobre 1982, 16 juillet 1992 Arrêtés du 31 janvier 1986 (JO du 5/03/1986) et du 18 août 1986 (JO du

20/09/1986) - Section 6 Caractéristiques des cages d'escalier (Art. 25, 26 et 29)

1 m 2 d'ouverture horizontale ouverture d' 1 m 2 de surface horizontale ou verticale Lieux de travail Immeubles de Grande Hauteur (IGH)

Escalier protégé à l'abri des fumées

Code de la construction et de l'habitation

Bâtiments d'habitation collectif

Section 2 (Art. 10 à 15) Article GH 29 désenfumage de secours

En cas d'incendie dans des immeubles ou des

habitations collectives, il n'est pas nécessaire de rappeler l'importance de maintenir la possibilité d'utiliser les escaliers. Ils permettent d'évacuer les occupants des bâtiments et de faire intervenir les secours pour accéder aux étages. Nous vous rappelons dans le tableaux ci-joint les principales règles de mise en place de systèmes de désenfumage naturel des cages d'escalier qui permettent d'évacuer les fumées. Nous n'avons pas abordé le système de désenfumage mécanique qui est une autre solution permettant d'empêcher l'introduction de fumées dans la cage d'escalier. Tableau de désenfumage des cages d'escalier (voir document sur tableau joint). Les règlements de base du Code de la

Construction et de l'Habitation (CCH) sont bien

sûr également à observer.Tous droits réservés à ECODIS toiture et de 1 m de surface libre pour ceux installés en façade DAS- DENFC marqués CEDAS- DENFC marqués CE DAS- DENFC marqués CE Réarmement obligatoire à partir du DAC /DAD certifié avec détecteur associé / / Réarmement obligatoire à partir du DAC /quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3