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Pour une commande de moins de 10 coupons, le tarif est de 47.50 /heure, soit 23 CLASSES PREPA - PROGRAMMATION - CHINOIS - JAPONAIS - : Nombre de coupons Prix avant déduction fiscale Prix après déduction fiscale

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Je peux aussi payer en plusieurs fois par prélèvement bancaire. Je choisis de payer en ___ fois par

prélèvement mensuel le ___ de chaq______ -jointe avec le dossier par poste ou mail à contact@abc-cours.com) - Paiement par CESU préfinancés par mon employeur :

envoyer un chèque de caution qui me sera retourné une fois mes CESU réceptionnés par ABC COURS

(suite)

Soutien Scolaire et Cours à Domicile

- AUTORISATION DE PRELEVEMENT

BANCAIRE -

Jautorise établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier si la situation le permet, tous les prélèvements

ordonnés par le créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre exécution par

simple demande à lEtablissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec le créancier.

Veuillez compléter votre numéro de compte bancaire ou nous joindre votre RIB à contact@abc-cours.com

ou par poste à ABC COURS, 7 avenue de la Gaude 06800 Cagnes sur mer. Compléter la partie correspondant à votre choix : - Je choisis de

payer en une fois et jautorise ABC COURS à effectuer un prélèvement de correspondant à

une commande de h de cours au tarif horaire de sur mon compte bancaire à compter de ce jour. - Je choisis de payer en plusieurs fois et jtorise ABC COURS à effectuer prélèvements mensuels de

chacun correspondant à une commande de h de cours au tarif horaire de sur mon compte bancaire.

La date du 1er prélèvement est le : _ / _/ 201 _

Les prélèvements seront effectués les :

_ /_ / 201 _ /_ / 201 _ /_ / 201 _ /_ / 201 _ /_ / 201 _ /_ / 201 _ /_ / 201 _ /_ / 201 _ /_ / 201 _ /_ / 201

Fait le : Signature :

Tél : 09 72 68 01 00 06 50 70 58 93 - 7 av de la Gaude 06800 Cagnes sur Mer

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Soutien Scolaire et Cours à Domicile

- MANDAT DE GESTION -

ENTRE LES SOUSSIGNES :

D'une part Et

L'entreprise: ABC COURS NOM............................................................

Siège social : 6, rue Modigliani Prénom........................................................

06800 CAGNES SUR MER Adresse .......................................................

N° Siret: 51225307100017 Ville..............................................................

Il a été convenu ce qui suit :

Vous êtes lemployeur dun ou de plusieurs enseignants à domicile proposés par ABC COURS pour des cours particuliers ou du

soutien scolaire à domicile

Article 1 : mandat

ABC COURS sera mandaté pour effectuer les tâches administratives liées à l'embauche d'un salarié à domicile, afin de vous libérer

des contraintes administratives.

Vous acceptez quABC COURS effectue pour vous :

- Les démarches d'immatriculation de l'employeur et du salarié

- Les démarches vous permettant d'obtenir la déduction fiscale ou crédit dimpôt au titre demploi à domicile.

- Editer pour votre compte les bulletins de paye ainsi que le(s) contrat(s) de travail

- Calculer les cotisations sociales, éditer et envoyer , pour votre compte la déclaration nominative trimestrielle auprès de l'URSSAF

En tant que particulier employeur, vous restez libre de: - Définir les horaires des interventions. - Choisir le salarié que vous recrutez parmi les enseignants proposés par ABC COURS. - Demander tout justificatif à ABC COURS lié bauche du salarié.

Article 2 : Coupons

La réception du paiement des heures de cours donne lieu à lobtention des coupons par courrier dans un délai maximum de 7 jou rs sauf

délai supplémentaires imputables à La Poste. ABC COURS envoie le nombre de coupons correspondants au nombre dheures payées ou

celles avec mode de paiement en possession dABC COURS donnant lieu à paiement mensuel.

Chaque coupon correspond à une heure de cours. Il devra être remis à lenseignant à chaque fin de cours en fonction du nombre dheure

effectué.

La valeur du coupon est indiquée dans loffre tarifaire et comprend le salaire de lenseignant, les charges sociales, les frais de

déplacement et les services ABC COURS.

Les coupons sont valables pendant 1 an à compter de la date de paiement et 2 ans pour des commandes supérieures à 50 heures.

Article 3 : Mode de paiement

ABC COURS accepte plusieurs modes de paiements : par chèque bancaire, prélèvement bancaire, Virement bancaire, CESU préfinancés,

espèces ou mandat cash.

Si vous choisissez le paiement par prélèvements bancaires, il doit être joint un RIB à la commande et signer une autorisation de

prélèvement bancaire sur un document transmis par ABC COURS.

Pour les paiements par CESU préfinancés, en attente de leur réception, il vous sera demandé détablir un chèque de caution qu i vous sera

restitué dès réception.

En cas de défaut de paiement à ABC COURS pour des heures effectués par un enseignant ABC COURS, vous êtes seul redevable

des cotisations sociales auprès de URSSAF ainsi que des pénalités éventuelles. Tél : 04 93 73 72 38 06 50 70 58 93 - 7 av de Tél : 04 93 73 72 38 06 50 70 58 93 - 7 av de la Gaude 06800 Cagnes sur Mer

Soutien Scolaire et Cours à Domicile

- MANDAT DE GESTION - (Suite)

Article 4 : Annulation de cours

Tout rendez-vous préalablement établi avec lenseignant doit être honoré. Pour toute annulation de cours, lenseignant doit être informé

par vos soins au moins 24h à lvance. Le cas échéant, les heures prévues doivent être payées à lenseignant par la rem ise des coupons. En

cas de maladie subite de lélève dun état de santé ne permettant pas de suivre un cours ou dun événement grave (Accident, Incendie,

Conditions météo difficiles etc) empêchant le bon déroulement du cours prévu, vous devez prévenir lenseignant dès que possible. Les

heures ne seront pas dues à condition de justifier par un certificat médical ou justificatif certifié à adresser à ABC COURS. Si lenseignant

nen a pas été informé et quil sest déplacé, quel que soit le motif les heures de cours seront facturées.

Article 5 : Modalités de remboursement

Les coupons ne sont pas remboursables sauf si ABC COURS ne peut trouver de professeurs qui conviennenélève.

Si ABC COURS nest pas en mesure de trouver un professeur sous 15 jours convenant à votre demande à compter de la date de paiement,

ABC COURS sengage à rembourser les coupons commandés.

Si un enseignant proposé par ABC COURS ne vous convient pas, ABC COURS vous propose un autre enseignant. Si la 2eme fois, lenseignant

ne vous conviendrait pas, ABC COURS vous rembourse les heures non consommées.

Les coupons peuvent être remboursables si le bénéficiaire des cours déménage dans une zone géographique où ABC COURS nintervient

pas ou pour raisons de santé justifiant une impossibilité à suivre des cours à domicile.

Toute demande de remboursement doit seffectuer par lettre recommandée à ABC COURS 6, Rue Modigliani 06800 Cagnes sur mer

en stipulant les raisons de la demande ainsi quun justificatif pour raisons médicales ou pour déménagement.

Article 6 : règlement des cotisations sociales

Les cotisations sociales sont incluses dans le tarif des heures des cours facturées par ABC COURS selon les taux en vigueur. Ces cotisations

sociales sont déductibles des impôts. Les cotisations sociales sont incluses dans le coût horaire ABC COURS versé lors du paiement des

coupons. ABC COURS se charge de reverser les cotisations sociales URSSAF de votre département sauf en cas de défaut de paiements

Article 7 : Défaut de paiements

ne seront pas versées par ABC COURS et seront à la charge du signataire des cours. ABC COURS, dans ce cas, se charge de déclarer les

télé déclaration ou par le site Chèque Emploi Services les pénalités afférentes. Article 8 : Déduction Fiscale ou Crédit Impôt

Les heures de cours à domicile donnent lieu à une déduction fiscale ou crédit dimpôt au titre demploi à domicile (Article 199 Sexdecies du

code des Impôts)

ABC COURS ne peut établir dtestation fiscale en votre nom seulement si la fiche dinscription est complétée, le mandat de gestion signé

et paiements effectués à ABC COURS.

ABC COURS se charge denvoyer par courrier à ladresse indiquée dans la fiche dinscription avant le 30/04/ N+1 une attestation fiscale

récapitulant le montant total des factures de nnée N qui sera à joindre à la déclaration dimpôt de nnée N.

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