8 avr 2015 · Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier d'impôt pour les foyers fiscaux à revenus modestes, qui s'est élevée au maximum à 350 € pour les célibataires et à 700 fiche « Les modalités déclaratives concernant l' ISF » 2 Les indemnités perçues dans le cadre d'un plan social :
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] IMPôT SUR LES REVENUS 2014 - Les services de lÉtat dans l
8 avr 2015 · Déclaration des revenus 2014 – Impôts 2015 Avril 2015 Dossier d'impôt pour les foyers fiscaux à revenus modestes, qui s'est élevée au maximum à 350 € pour les célibataires et à 700 fiche « Les modalités déclaratives concernant l' ISF » 2 Les indemnités perçues dans le cadre d'un plan social :
[PDF] Fiscalité – Tout ce quil faut savoir sur lISF - Chambre des notaires
14 mai 2014 · L'Impôt Sur la Fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes principale dans cette société notamment comme salarié ou mandataire social et s'il les dettes fiscales (impôt sur le revenu et prélèvement sociaux restant à payer, montant de l'ISF à payer au plus tard le ?? septembre 2014
[PDF] Doc ISF [Mode de compatibilité] - LAgefi Actifs
ISF 2014 + IR sur revenus 2013 + PS sur revenus 2013 ≤ 75 des revenus 2013 Sont pris en compte les impôts acquittés par les membres du foyer fiscal ISF1, tant en France qu'à l'étranger au titre des détenir un mandant social 22/ 40
[PDF] IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE - Impotsgouv
15 sept 2014 · Vous déclarez votre ISF avec votre déclaration de revenus* même si vous avez reçu une déclaration d'ISF * Sauf si 2014 au service des impôts des particuliers figu- rant sur éléments du patrimoine social nécessaire à
[PDF] FICHE DE CALCUL DES ÉLÉMENTS DU - Impotsgouv
Montant de l'IMPÔT SUR LES REVENUS progressif à prendre en considération IMPÔTS Inscrive les pré l'étrang perçus de l'ISF Les pré l'impôt social, social
[PDF] Moins dimpôt sur la fortune - K&P Finance
avant le 31 decembre 2014 ces biens ne feront plus d antiquité et, a ce titre, exonères de I impot que s ils matière d'ISF, en plus de leur fiscalité attractive en matière d'impôt sur le revenu La PME doit avoir son siege social dans un pays
[PDF] IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE - FAC & Associés
La loi de finances pour 2014 a apporté quelques retouches à caractère technique Il faut donc ajouter à l'ISF l'impôt sur le revenu calculé d'après le barème de la société Y, dont le siège social est situé en France, est résident fiscal
[PDF] RAPPORT SUR LA FISCALITÉ DES MÉNAGES - Vie publique
entre la perception du revenu et le paiement de l'impôt qui peut s'avérer propriétés redistributives de notre modèle social ne peut être faite que globalement la fortune (ISF : 0,2 du PIB) ainsi que les droits de mutation à titre gratuit (DMTG : 0,4 engagée pour le PLF 2014, d'évaluation des dépenses fiscales dans un
[PDF] FISCALITÉ - Caisse dépargne
16 sept 2015 · des modes d'imposition : impôt sur le revenu, ISF, impôts sur les revenus de capitaux Pour les cessions réalisées depuis le 01/09/2014, alignement du de logement social et intermédiaire, d'économie sociale et solidaire,
[PDF] SPECIMEN D ACCORD DE PARTENARIAT ENTRE SANTECLAIR ET LES OSTEOPATHES (sans les annexes)
[PDF] SPORTSQUÉBEC est heureux de
[PDF] Spring-Camps 2015 Allemagne (Marburg)
[PDF] Sprint Planning. Prépa N Product Backlog. Dev N-1 DEV N. Démarrage d un Item (US, TS, DEFECT) Release Planning (review)
[PDF] SST2011-10 Émis le 16 décembre 2011 À LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES AU RESPONSABLE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL
[PDF] STAGE PREALABLE A L INSTALLATION
[PDF] Stage: Communication et Prise de Parole en Public 1/5. Stage: Communication et Prise de Parole en Public
[PDF] Stationnement de caravanes ou résidences mobiles. Guide à l attention des élus. Direction Départementale des Territoires
[PDF] Statistiques sur le contentieux devant la Cour européenne des droits de l Homme
[PDF] Statut de la Fonction Publique Territoriale
[PDF] STATUT REGIONAL ENTRAÎNEUR
[PDF] STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
[PDF] Statuts Centre de recherche sur l eau de l Université Laval
[PDF] Statuts de L Accueil Francophone de Prague
2015 impôt sur les revenus 2014
Découvrez les services
impots.gouv.fr et laissez-vous guiderRetrouvez tous vos services et déclarez vos revenus en ligne 2015impôt sur les revenus 2014 Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015
DOSSIER
DE PRESSE
2015S
OMMAIRE
Synthèse des principales nouveautés 2015
Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2014Le calendrier
de déclaration des revenus et des avis d'impôt 2015 Abaissement du seuil de paiement en espèces à 300 €Attention aux messages frauduleux
1. Declarer ses revenus en 2015
La déclaration préremplie 2015
Les modalités déclaratives concernant l'impôt sur le revenuLa déclaration en ligne
Les modalités déclaratives concernant l'ISF
Annexe 1
: Ce qu'il faut déclarerAnnexe 2
: Les principaux cas d'utilisation des déclarations annexes2. Vos autres services en ligne
Impots.gouv.fr
poursuit sa modernisationVos avis d'impôts en ligne
Payer ses impôts en ligne
Les autres démarches en ligne
en 2015 Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015S YNTHÈSE DES PRINCIPALES NOUVEAUTÉS FISCALES 2015 Baisse de l'impôt sur le revenu - Suppression de la première tr anche du barème revenu pour les ménages disposant de revenus modestes ou moyens. célibataires et à 700 pour les couples mariés ou pacsés.
Ces efforts se sont concrétisés notamment par la réforme du bas du barème de l'impôt sur le revenu
et la suppression de la 1ère
Un simulateur de calcul disponible sur
impots.gouv.fr permet aux usagers de connaître rapidement les effets de cette mesure sur leur impôt.Un service "
plus» pour les primo-déclarants en ligne
aux personnes déclarant pour la première fois. connexion. Un nouveau calendrier de dépôt pour les personnes non-domiciliées en France mais qui doivent déposer une déclarationUn compteur des déclarants en ligne
impots.gouv.fr sera doté d'un outil permettant de13 millions d"usagers ont choisi de
Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015Une offre de dématérialisation élargie aux impôts locaux des impôts locaux en lui permettant de ne plus recevoir de déclara tion papier ni d'avis d'impôt
Cette offre est proposée sur
impots.gouv.fr Une gestion des mensualités plus souple et plus facile l'issue de sa déclaration en ligne sans passer par l'applicatio n de paiement en ligne. Des avis d'impôt disponibles plus tôt pour les déclarants en ligne le 21 août 2015 (voir le calendrier sur impots.gouv.fr). Un effort important est mis en oeuvre cette année pour que les usagers n on imposables ou ceux qui étalé entre le 7 août et le 7 septembre 2015.Une offre smartphone enrichie pour le paiement
L'application smartphone " Impots.gouv » propose désormais le service " mes contrats de Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015L ES CHIFFRES CLÉS DE L'IMPÔT SUR LE REVENU EN 2014
1. L'impôt sur le revenu 2014 (revenus de 2013)
75,436,9
17,5 millions de contribuables imposés.
162 millions d"informations traitées pour les déclarations de reve
nus préremplies.2. Pendant La campagne 2014 d'information pour la déclaration de re
venus40 millions de contribuables ont visité le site impots.gouv.fr.
9,8 millions de calculs d"impôt effectués à partir du simulateur " impôts 2014 » disponible
sur impots.gouv.fr. 6,34 millions d"appels téléphoniques traités par les services de
la DGFiP.2,8 millions de courriels reçus par les services de la DGFiP.
3. Le paiement de l'impôt sur le revenu en 2014
10,4 millions de contribuables ont acquitté l"impôt sur le revenu en
choisissant le prélèvement mensuel.1,7 million de contribuables ont acquitté l"impôt sur le revenu en
choisissant le prélèvement à l"échéance.2,85 millions de paiements effectués directement en ligne sur impots.gouv.fr.
192 229 paiements effectués par smartphone (acompte et solde de l"IR).
4. La déclaration en ligne 2014
13 millions de déclarants en ligne.
15 364,8 millions de contribuables ont opté pour ne plus recevoir leur décl
aration de revenus sous forme papier.4 millions d"usagers ont opté pour l"avis en ligne d"impôt
sur le revenu (ou de taxe d"habitation principale). Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015L
E CALEN
D RIER D EDÉCLARATION DES REVENUS
ET DES AVIS
D 'IMPT 2015
des dates de mise en ligne des avis d'impôt sur impots.gouv.fr (dans l'espace particulier et sécurisé de chaque usager) et de réception des avis par voie postale. d'un report de la date limite de déclaration.1. Le calendrier de déclaration des revenus
Date de réception des déclarations
par les contribuablesÀ partir du mercredi 8 avril 2015 (1)Date d'ouverture du service de
déclaration en ligne sur impots.gouv.fr (2)Mercredi 15 avril 2015
Dates limites de souscription
des déclarations en ligneZone 1 (Départements n° 01 à 19)Mardi 26 mai 2015 à minuitZone 2
(Départements n° 20 à 49)Mardi 2 juin 2015 à minuitZone 3
(Départements n° 50 à 974/ 976)Mardi 9 juin 2015 à minuitDate limite de souscription pour
tous les non-résidents en F ranceNouveau : Alignement sur le calendrier des résidentsMardi 9 juin 2015 à minuit
de la Poste faisant foi). Bon savoir : certains contribuables (3)2. Le calendrier des avis d'impôt
quelle date pourrez-vous prendre connaissance de votre avis d'imp t sur le revenu ?Sauf cas particuliers
(4) situation). (1) Et du 3 avril 2015 pour les départements d'outre-mer. (2) (3) (4) Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015L e calendrier imposable et mensualisé. Ce calendrier est disponible sur impots.gouv.fr. V otre avis arrivera dans votre espace sécurisé V ous êtes non imposable ou vous bénéficiez d'une restitutionEntre le 22 juillet et le 7 août 2015 V ous êtes imposable et non mensualiséEntre le 3 août et le 21 août 2015 V ous êtes imposable et mensualisé Entre le 3 août et le 21 août 2015 Les avis papier seront acheminés entre le 7 août et le 7 septembre 2015.
Bon savoir : permettre de mieux anticiper et lisser les éventuelles évolutions. A vis d'imp t ou justificatif d'imp t, quelle différence et les modalités de règlement. usagers. De nombreux organismes peuvent vous en faire la demande. Ces deux documents sont disponibles en ligne sur impots.gouv.fr dans l'espace sécurisé. Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015
DOSSIER
DE PRESSE
2015AB
AISSEMENT
DU PLAFON
D DES PAIEMENTS EN ESP
ÈCES À 300 €
1. Rappel de la réglementation
Depuis le 1
erPour les usagers qui ne possèdent pas de compte bancaire et qui doivent régler des sommes allant
de France. (cf. §3) disponibles aux guichets des centres de la DGFiP. tolérance au cours de l'année 2014.2. Autres moyens de paiement proposés par la DGFiP
D'autres moyens de paiement de remplacement simples et sécurisés sont proposés par la DGFiP comme le paiement par Internet (sur les sites impots.gouv.fr, amendes.gouv.fr, timbres.impots.gouv.fr, tipi.gouv.fr bien encore le règlement au guichet par carte bancaire (classique ou rechargeable auprès des buralistes) ou par chèque. à leur disposition en consultant leur facture ou en contactant leur créancier ou l eur centre des3. Le droit au compte
faire valoir son droit au compte. Ce droit lui donne la possibilité d 'ouvrir un compte bancaire sur lequel Obtenir une carte de paiement à autorisation systématique ; Effectuer des paiements par prélèvement ou virement ;Encaisser des chèques et des virements ;
Demander l'émission de 2 chèques de banque par mois ;Disposer d'un relevé de compte mensuel.
Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015Les usagers doivent se munir des documents suivants :
à télécharger sur www.banque-france.fr -
de moins de 3 mois. France métropolitaine). Des brochures explicatives sont également disponibles dans les centres Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015A
TTENTION AUX MESSAGES FRAU
DULEUX !
pratiques d'hameçonnage.Le hameçonnage
escroquer des sommes d'argent. Il consiste en l'envoi de courriels usurpant l'identité d'administrations
notamment un numéro de carte bancaire. coordonnées personnelles.Ces courriers sont des faux ! L
n'est pas à l'origine de ces envois. impots.gouv.fr ainsi qu'en première page de votre declaration). Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015...et aussi sur appli mobile
Impots.gouv
1. DÉCLARER SES REVENUS
EN 2015
Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015L A
DÉCLARATION PRÉREMPLIE 2015
D'o proviennent les données préremplies sur votre déclaration Les données indiquées sur votre déclaration correspondent aux r evenus que vous avez perçus en 2014. les employeurs les organismes sociaux ou Pôle emploi les caisses de retraite La DGFiP se charge de la collecte et du traitement de ces informations en partenariat avec les organismes sociaux et les indique sur la déclaration.Quels sont les revenus préremplis ?
les salaires (y compris les heures supplémentaires ou complément aires) les pensions de retraite les allocations de préretraite les allocations de chômage complément d'une activité professionnelle les revenus de capitaux mobiliers. E xemples Bon savoir Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015L ES MO D
ALITÉS DÉCLARATIVES CONCERNANT
L'IMPT SUR LES REVENUS
1. Vous déclarez pour la première fois en 2015 : comment faire ?
Vous pouvez déclarer par Internet si vous avez entre 20 et 25 ans et si vous avez reçu un courrier N ouveau : revenus en ligne. Bon savoirde vos parents. Ces derniers doivent donc les mentionner dans leur propre déclaration. Pour en savoir
" Vous et2. Quels sont les revenus et charges que vous devez compléter sur votr
e déclaration pré- remplie? les revenus fonciers agriculteurs) les plus-values de cession de valeurs mobilières et gains assimilé s ; alimentaires... les frais réels Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
20153. Pourquoi pouvez-vous avoir à corriger ou à compléter les données préremplies ?
Lorsqu'il y a une différence entre le montant de vos revenus préremplis et le montant à déclarer. qui n'a donc montant si vous déclarez en ligne ou indiquer ce montant dans les cases blanches de votre déclaration papier prévues à cet effet.c'est ce montant qui est prérempli. Vous devrez donc le corriger à la baisse ou à la hausse.
Ces indemnités ont donc été comptabilisées deux fois et il f aut corriger le montant. er . Les salaires que vous avez perçus en rémunération d'une activité exercée pendant vos études secondaires ou supérieures ou pendant vos congés scolaires ouuniversitaires sont exonérés dans la limite annuelle de 4 336 €. Votre employeur a déclaré sys
Vous devez alors
pour frais professionnels dès lors qu'elles couvrent des dépenses que vous incluez dans vos frais
réels portés en déduction.Si le montant prérempli est inférieur au revenu que vous avez réellement perçu et si vous ne le
Si le montant prérempli est supérieur au revenu réellement perçu et que vous ne le corrigez pas
votre impôt sera calculé sur les seules bases déclarées par vos soins. réclamation pour obtenir un dégrèvement. Cette réclamation p eut se faire soit directement en ligne à I mportant : vous avez aussi la possibilité d'utiliser le service de service vous permet de corriger directement en ligne votre déclaratio n en ligne initiale. Vous rece 4 documents papier attestant de la réalité de ces informations. pour Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015E xemples : les reçus de dons aux oeuvres ou de cotisations syndicales les factures de travaux par vos soins
5. À quoi devez-vous prêter attention en faisant votre déclarati
on ?ÉTAPE 1 : Vérifiez
leur exactitude. ÉTAPE 2 : COrrigez et complétez éventuellement Si vous constatez une erreur ou un oubli dans les montants des revenus préremplis sur votre (directement à l'écran ou sur la déclaration papier). I mportant : déductibles ou ouvrant droit à réduction ou crédit d'impô t.ÉTAPE 3 : Validez ou signez
votre déclaration en ligne. La déclaration en ligne présente d e nom Ou L 'indication de vos coordonnées bancaires DGFiP promeut le versement des restitutions d'impôt et de la prime pour l'emploi par virementVos coordonnées bancaires sont préimprimées en page 2 de la déclaration de revenus. Si ces
Déclaration des revenus 2014 - Impôts 2015 Avril 2015DOSSIER
DE PRESSE
2015L A