Au sein des différentes filières, le statut de la fonction publique répartit les fonctionnaires entre trois catégories La catégorie A correspond aux fonctions de
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] PRINCIPES ET ORGANISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
d'agents formant un corps de fonctionnaires (ou un cadre d'emplois s'agissant de la fonction publique territoriale) et exerçant des tâches similaires Les statuts
[PDF] Adapter le statut de la fonction publique territoriale - Adgcf
DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE Adapter le statut de la fonction publique territoriale POUR RENFORCER LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC LOCAL
[PDF] Le statut de la fonction publique territoriale - MNT
24 mar 2017 · En cela, l'administration territoriale apparaît clairement comme un enjeu politique dont la question du statut des agents territoriaux ne peut être
[PDF] La fonction publique territoriale, trente-quatre ans après l - Sénat
Depuis trente-quatre ans, le statut de la fonction publique territoriale permet de concilier deux exigences : la neutralité des agents territoriaux et la mise en
[PDF] LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Champ : emplois principaux, tous statuts (y c les assistants maternels et les apprentis) Hors bénéficiaires de contrats aidés FPE : France hors Mayotte FPT :
[PDF] PORTANT STATUT DES AGENTS DES COLLECTIVITES
Ces organes sont, notamment le conseil consultatif de la fonction publique territoriale, la commission administrative paritaire, le conseil de santé et de réforme des
[PDF] Fonction Publique Territoriale - Les services de lÉtat dans lAisne
Au sein des différentes filières, le statut de la fonction publique répartit les fonctionnaires entre trois catégories La catégorie A correspond aux fonctions de
[PDF] GUIDE STATUTAIRE DE LAGENT PUBLIC TERRITORIAL - CDG2B
Le statut de la Fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels dans des cas limités - Contractuel de droit public :
[PDF] VIVE LE STATUT FONCTIONNAIRES - UFSE-CGT
fonction publique territoriale, la plupart de nos tests se sont avérés concluants » VIVE LE STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES CGT FONCTION
[PDF] STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION
[PDF] Statuts Centre de recherche sur l eau de l Université Laval
[PDF] Statuts de L Accueil Francophone de Prague
[PDF] STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION
[PDF] Statuts de l association dénommée. Union Rhône-Alpes des Fédérations de centres sociaux
[PDF] Statuts de l Association Impacts Environnement
[PDF] Statuts de l Association loi 1901 «Micro Ecole Bricabrac-espaces éducatifs»
[PDF] STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association
[PDF] STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE RAID AVENTURE BELLONE
[PDF] STATUTS DE L'ASSOCIATION
[PDF] STATUTS DE L'INRS TITRE I : OBJET ET COMPOSITION. - Article 1 er -
[PDF] Statuts de l'omnisports
[PDF] Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26
[PDF] STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PORHOËT