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[PDF] Fondation de prévoyance en faveur du personnel dAllianz Suisse
voyance selon l'art le salarié est assuré dès le début du quatrième mois de travail 4 payé, non seulement les cotisations du salarié, mais aussi celles de
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quer à Allianz Suisse? Modifications non payés); • reprise du travail après une interruption: le «salaire AVS indépendante à titre principal, dans le cas d'un salaire non soumis à voyance du personnel au début du même mois Pour les
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Pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés Assurance de pension Contrats transférés et non- transférés Pension com- plémentaire libre des voyance dont il y bénéficiait et qu'il a décidé de transférer vers l'assureur
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17 déc 2019 · voyance sociale, l'Autorité a élaboré les circulaires travailleurs non salariés En même temps Les primes d'assurances non vie ont atteint 2 373,0 milliards de dollars, en croissance de Prime émises1 ALLIANZ MAROC
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faisant, nous aurons contribué, non seulement à la protection Allianz, numéro 1 mondial de l'assurance, obligatoire au profit des travailleurs non- salariés Dans ce cadre, l'Autorité a contribué voyance Sociale, l'Autorité est membre de
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Enfin, à la suite de l'acquisition par Allianz de Dresdner, les AGF Régime Obligatoire "maladie" des Travailleurs Non Salariés voyance collective Il s'agit
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16 mar 2005 · capital social, au profit des salariés de la société adhérant à un plan d'épargne d' entreprise son activité de gestion au Régime Obligatoire des Travailleurs non sala- riés à Ram-Gamex V IE ET P R É VOYANCE Dans la
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26 avr 2013 · (TNS) Et ce n'est pas fini: «Sur les 2,3 millions de travailleurs non salariés, dont les régimes obliga- voyance chez Swiss Life Et parce que leurs Allianz 11,3 Le marché de la garantie des accidents de la vie a enregistré
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26 avr 2012 · le non-paiement d'une pension alimentaire ou la baisse de (TNS) Et ce n'est pas fini: «Sur les 2,3 millions de travailleurs non salariés, dont
pdf Allianz Prévoyance Travailleur Non Salarié - Coover
Allianz Prévoyance Travailleur Non Salarié est le nom donné à deux contrats d’assurance de groupe à adhésion facultative établis sous les n° 010-2014-001 et 010-2014-002 régis par le Code des assurances ci-après dénommé « le Contrat » Ils sont souscrits :
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Procédure administrative
Mars 2014Notice pour l'employeur
Les quelques explications ci-dessous relatives aux procédures les plu s fréquentes visent à vous simplifier les tâches administratives liées à la prévoyance du personnel.Quelles informations devez-vous communi
quer à Allianz Suisse?Modifications Veuillez communiquer à la personne compétente les modifications suivantes à l'aide du formulaireAnnonce de mutation
changement de nom ou d'adresse: changement de nom ou d'adresse de vos collaborateurs; changement d'état civil: aussi bien pour une union conjugale que pour un partenariat enregistré;nouveau salaire AVS annuel/changement du taux d'occu-pation: modification de salaire (augmentation ou diminu-tion) de 20
% au minimum qui intervient pendant l'année en cours ou changement du taux d'occupation du collaborateur;interruption de travail: le formulaire doit être envoyé avant l'interruption de travail (p. ex. congés non payés);
reprise du travail après une interruption: le "salaire AVS annuel» désigne le salaire annuel prévisionnel estimé sur un e année entière.Entrée d'un nouveau collaborateur
Les employés âgés de 17 ans révolus à compter du 1er janvier dont le salaire annuel est supérieur aux trois-quarts de la rente complè te de vieillesse maximale AVS sont soumis à l'assurance obligatoire dès l'entrée en vigueur des rapports de travail. Cette limite p eut être abaissée en fonction de la définition du plan de prévoyance. Pour toute nouvelle entrée, il faut remettre à l'interlocuteur compé tent le formulaire dûment complété "Demande d'admission àl'assurance collective» dans les 30 jours.Veuillez tenir compte des points suivants:• Ne sont pas soumises à la LPP:
les personnes avec un contrat de travail à durée déter- minée de 3 mois et moins; • les personnes exerçant une activité lucrative accessoire, qui sont déjà couvertes par l'assurance obligatoire pour une activité lucrative principale ou qui exercent une activité indépendante à titre principal, dans le cas d'un salaire non soumis à l'AVS; Le début des rapports de travail correspond à la date d'entré e en fonction convenue dans le contrat. Les personnes qui intègrent l'entreprise au cours de la première quinzaine du mois seront admises dans la pré- voyance du personnel au début du même mois. Pour les entrées à compter du 16e jour, les personnes à assurer seront admises dans la prévoyance du personnel au 1 er jour du mois suivant. La fin des rapports de travail correspond à la date de sortie convenue dans le contrat. Les personnes qui quittent l'entreprise au cours de la pre- mière quinzaine du mois ne seront plus couvertes par la prévoyance du personnel dès la fin du mois précédent, en cas de sortie à compter du 16e jour, dès le dernier jour du mois en cours.Pour les personnes partiellement invalides dont le degré AI est inférieur à 70 %, seule doit être indiquée la part de salaire
qui correspond au degré de capacité de gain (part active).Les personnes partiellement invalides dont le degré AI est supérieur à 70 % ne sont pas assurables.
Les conditions contractuelles d'Allianz Suisse font foi. L'institution de prévoyance précédente doit transférer la prestation de libre passage à la nouvelle institution (en men- tionnant les données concernant d'éventuels versements anticipés ou nantissements qui auraient déjà été effectué s). Pour que ce transfert ait lieu sans problème, la personne à assurer doit remettre à son ancien employeur le formulaire Transfert des avoirs de libre passage à la nouvelle caisse de pension ». Si la part d'épargne est gérée par Allianz Suisse (assurance globale), le décompte final ne peut êtreétabli qu'une fois le versement effectué.
Examen de santé: l'employé informe Allianz Suisse des données nécessaires à un examen du risque au moyen du
Questionnaire de santé
». Si les prestations de risque en cas
de décès ou d'invalidité sont supérieures aux valeurs fixées,
Allianz Suisse exige un examen médical.
Départ d'un collaborateur
Tout départ doit nous être annoncé dans un délai de 30 jours au moyen du formulaireAvis de sortie
» complété de toutes les
informations connues. La date de sortie correspond à la fin des rapports de travail (normalement, fin du mois), même si l'employ a entre-temps bénéficié de vacances. Si votre collaborateur a quitté l'entreprise sans vous avoir indiq ué sa nouvelle institution de prévoyance, envoyez le formulaire à Allianz Suisse sans ces mêmes indications. Nous prendrons direc tement contact avec la personne assurée. Déclaration d'incapacité de travail ou de gain Veuillez nous annoncer toute incapacité de travail ou de gain au moyen du formulaireDéclaration d'incapacité de travail
ou de gain ». Les obligations particulières auxquelles est soumis l'employeur à ce sujet sont indiquées dans la notice "Déc laration d'incapacité de travail ou de gain».Âge de la retraite/retraite
Si un collaborateur part à la retraite à l'âge ordinaire (65 ans pour
les hommes, 64 ans pour les femmes), vous n'avez aucune dé marche à entreprendre, à moins que la couverture ne soit mainte nue pour le collaborateur. Comme nous connaissons la date de la retraite, nous vous ferons parvenir en temps voulu tous les docu ments nécessaires (si vous n'avez toujours rien reçu quatre mo is avant le départ à la retraite, veuillez prendre contact avec nous) Pendant la durée du maintien de la couverture, le collaborateur doit informer Allianz Suisse s'il sou-haite percevoir les prestationsde vieillesse.Vous devez nous faire parvenir le formulaire "Retraite - Percep-tion des prestations de vieillesse», annexes comprises. Les pres-
tations assurées seront versées dès que nous serons en possessi on des données et des documents nécessaires.