donne que très peu de contraintes pour rédiger ses statuts En dehors du nom de l'association, de son objet (son but) et de son siège social, tout le reste relève
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ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
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La loi 1901 n'impose pas de modèle de statuts Hormis les trois premiers articles obligatoires (Nom, Objet de l'association, Siège social), le reste de la rédaction
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Sous la dénomination de « [Nom de l'association] » est constituée une association à but non lucratif au sens de l'art 60 et suivants du Code civil suisse et dont le
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règles permettant de réguler le fonctionnement de l'association A l'exception des trois premiers articles (Nom, objet de l'association, siège social) les statuts de
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enregistrement et/ou impression NOM DE L'ASSOCIATION Statuts adoptés à l' Assemblée Générale du :[xxx], modifiés à l'Assemblée Générale Extraordinaire
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donne que très peu de contraintes pour rédiger ses statuts En dehors du nom de l'association, de son objet (son but) et de son siège social, tout le reste relève
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(comité directeur, bureau, conseil d'administration, ), ratifiée par l'AG qui suit la décision ARTICLE 2 : OBJET et MOYENS D'ACTION L'association, constituée
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2 2- Pour être membre actif de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement Intérieur, être agréé par le Comité Directeur, participer régulièrement
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Les statuts ont force de loi pour les membres de l'association Seuls trois éléments doivent impérativement figurer dans les statuts : le nom de l'association , son
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Article 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
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