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Ministèrede l'emploi,du travailet de la cohésionsociale Ministèredes solidarités,de la santéet de la famille Ministèrede la paritéet de l'égalitéprofessionnelle N o3 - 15 avril 2005
BULLETIN
Officiel
Santé
Protection sociale
Solidarités
DIRECTION
DES JOURNAUX
OFFICIELS
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.journal-officiel.gouv.frRENSEIGNEMENTS
tél. : 01 40 58 79 79ABONNEMENTS
tél. : 01 40 58 79 20 (8 h 30 à 12 h 30) télécopie : 01 45 79 17 84BULLETIN
Officiel
N o2005/3
Santé
Protection sociale
Solidarités
Sommaire général
Textes publiés au Bulletin officiel Santé, protection sociale, solidaritésSommaire thématique.................................................................................3
Sommaire chronologique..........................................................................5Textes ......................................................................................................................7
Administration
Santé
Solidarités
Protection sociale
Avis de concours
Avis de vacance de postes
Liste signalétique des textes parus au Journal officielDirecteur de la publication : Etienne Marie -
Rédactrice en chef : Florence Wilhelm-Rentler - Réalisation : Bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires,14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
Tél. : 01-40-56-45-44.
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15 AVRIL 2005. - SANTE 2005/3
Sommaire thématique
PagesADMINISTRATION
Administration générale
Note de service DAGPB/SRH1 B n
o2005-09 du 3 janvier2005 relative aux résultats de la commission administra-tive paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriersprofessionnels du 9 décembre 2004 .................................. 7
Administration centrale
Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH no
2005-91 du
16 février 2005 relative à la consultation du personneltitulaire des corps relevant des ministères de l'emploi, dutravail et de la cohésion sociale, des solidarités, de lasanté et de la famille, et de la parité et de l'égalité profes-sionnelle en vue de renouveler leurs représentants aux dif-férentes commissions administratives paritaires (CAP) ... 7
Services déconcentrés
Arrêté du 24 février 2005 portant modification de l'arrêtédu 22 décembre 2004 établissant la liste des organisationssyndicales habilitées à désigner des représentants du per-sonnel aux comités techniques paritaires placés auprès desdirecteurs départementaux des affaires sanitaires etsociales ................................................................................. 15
Circulaire DAGPB/SRH2C n
o2005-69 du 7 février 2005concernant les résultats d'admissibilité et d'admission desconcours externe et interne pour le recrutement d'ingé-nieurs du génie sanitaire des 2 et 3 décembre 2004 ...... 21
Etablissements sous tutelle
Arrêté du 16 février 2005 établissant la liste des organisa-tions syndicales habilitées à désigner des représentants dupersonnel aux comités techniques paritaires centraux desinstituts nationaux des jeunes sourds ................................ 21
Arrêté du 16 février 2005 établissant la liste des organisa-tions syndicales habilitées à désigner des représentants dupersonnel au comité technique paritaire central de l'insti-tut national des jeunes aveugles ........................................ 22
Décision DG n
o2005-35 du 28 janvier 2005 portant délé-gation de signature à l'Agence française de sécurité sani-taire des produits de santé ................................................. 23
Décision DG no
2005-32 du 14 février 2005 portant nomi-nation auprès du groupe de travail " Ostéoporose post-ménopausique : actualisation » de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 23
Décision DG n
o2005-45 du 17 février 2005 portant nomi-nation auprès du groupe de travail " prescription desmédicaments antidépresseurs » de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 23
PagesDécision DG n
o2005-49 du 17 février 2005 portant nomi-nation au groupe de travail sur les médicaments d'immu-nologie et de transplantation de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 24
Décision DG n
o2005-50 du 17 février 2005 portant nomi-nation au groupe de travail sur les médicaments du sys-tème cardiovasculaire de l'Agence française de sécuritésanitaire des produits de santé ........................................... 24
Décision DG n
o2005-51 du 17 février 2005 portant nomi-nation à l'Agence française de sécurité sanitaire des pro-duits de santé au groupe de travail pharmaceutique sur lesproduits à base d'allergènes d'origine biologique destinésà être administrés à l'homme pour le diagnostic et le trai-tement des allergies ............................................................ 24
Décision DG no
2005-52 du 17 février 2005 portant nomi-nation au groupe de travail sur les médicaments de l'in-fection par le VIH (sida) et des hépatites virales del'Agence française de sécurité sanitaire des produits desanté ..................................................................................... 24
Décision DG n
o2005-43 du 28 février 2005 portant nomi-nation à l'Agence française de sécurité sanitaire des pro-duits de santé ...................................................................... 25
Décision n
o2005-05 du 9 mars 2005 portant création àl'Agence française de sécurité sanitaire des produits desanté d'un traitement informatique de gestion des éta-blissements pharmaceutiques autorisés en France ............ 25SANTÉ
Professions de santé
Arrêté du 21 février 2005 fixant la liste des candidatsautorisés à concourir pour les épreuves de vérification desconnaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 etL. 4221-12 du code de la santé publique, au titre de lasession 2004 ........................................................................ 25
Arrêté du 25 février 2005 portant nomination des membresdu jury des épreuves classantes nationales anonymes don-nant accès au troisième cycle des études médicales orga-nisées au titre de l'année universitaire 2005-2006 .......... 51
Arrêté du 28 février 2005 fixant la liste des membres dejury des épreuves de vérification des connaissances men-tionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code dela santé publique ................................................................. 57
Circulaire DHOS/O3/DSS/UNCAM no
2005-63 du 14 jan-vier 2005 relative aux orientations propres à l'évolutionde la répartition territoriale des professionnels de santélibéraux et aux modalités opérationnelles de définition deszones géographiques en vue de l'attribution d'aides auxmédecins généralistes .......................................................... 62
CirculaireDHOS/MARINE n
o2005-106 du 25 février2005 relative au développement de l'usage de l'identifiantADELI pour les médecins salariés des établissements desanté ..................................................................................... 64
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SANTE 2005/3. - 15 AVRIL 2005
PagesCirculaire DHOS/MARINE n
o2005-110 du 25 février2005 relative au développement de l'usage de l'identifiantADELI pour les médecins salariés .................................... 64
Circulaire interministérielle DGS/FGCL n
o2005-118 du2 mars 2005 relative à l'application du décret fixant lesrègles minimales de taux et de barème des aides accor-dées sous forme de bourses d'études aux élèves et étu-diants paramédicaux et aux étudiants sages-femmes pourla rentrée de février 2005 .................................................. 65
Etablissements de santé
Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traite-ment des données d'activité médicale des établissementsde santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisa-tion à domicile et à la transmission d'informations issuesde ce traitement ................................................................... 67
Arrêté du 11 février 2005 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissementssanitaires et sociaux à but non lucratif ............................ 204
Arrêté du 24 février 2005 modifiant la composition nomi-native du conseil d'administration de l'Assistancepublique - hôpitaux de Paris ............................................. 224
Arrêté du 14 mars 2005 portant approbation de la conven-tion constitutive du groupement de coopération sanitaire" Pôle de santé du Pays des Olonnes » ............................ 224
Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n
o2004-579 du 6 décembre2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 desétablissements sanitaires financés par dotation globale ... 224
Circulaire DHOS/E 4 2005-82 du 11 février 2005 relativeà la création de pôles interrégionaux spécialisés dansl'accueil des personnes obèses ........................................... 235
GESTION
Circulaire DGS/SD6 C n
o2005-88 du 14 février 2005relative à la commission départementale des hospitalisa-tions psychiatriques (CDHP) .............................................. 242
PERSONNEL
Circulaire DHOS/P 1 2005-105 du 24 février 2005 rela-tive au rapatriement en métropole des fonctionnairesadmis à la retraite dans un département d'outre-mer etvice versa ............................................................................. 243
Santé publique
Décision 020/SG n
o2005-02 du 16 février 2005 duprésident de la Haute Autorité de santé portant déléga-tion de signature à certains responsables du secrétariatgénéral .................................................................................. 244
Décision 005/SG n
o2005-01 du 28 février 2005 du direc-teur de la Haute Autorité de santé relative à l'organisationdu télétravail au sein de la haute autorité ....................... 244
Circulaire DHOS/OPRC n
o2005-30 du 17 janvier 2005relative au programme hospitalier de recherche clinique(PHRC) 2005 ....................................................................... 246
PagesCirculaire DHOS/SDO n
o2005-101 du 22 février 2005relative à l'organisation des soins en cancérologie ......... 256
SOLIDARITÉS
Etablissements sociaux et médico-sociaux
Décision DGAS/SD 5 n
o2005-71 du 17 février 2005 pourla mise en oeuvre de la journée de solidarité dans les éta-blissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux du sec-teur privé à but non lucratif .............................................. 266
Action sociale
PERSONNES ÂGÉES
Circulaire DGAS/2 C n
o2005-111 du 28 février 2005relative aux conditions d'autorisation et de fonctionne-ment des services de soins infirmiers à domicile ........... 266
ENFANCE ET FAMILLE
Arrêté du 14 février 2005 fixant le modèle du documentétabli en application de l'article 23 du décret n
o2002-781du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès auxorigines personnelles et à l'accompagnement et l'informa-tion des femmes accouchant dans le secret ..................... 268
Circulaire interministérielle DGAS/2 B n
o2004-644 du20 décembre 2004 relative à la possibilité d'obtenir unedéclaration judiciaire de naissance en remplacement ducertificat d'origine prévu à l'article L. 221-8 du code del'action sociale et des familles .......................................... 270
Population, migrations
Circulaire DPM/NAT n
o2004-600 du 14 décembre 2004relative aux conditions d'application de la loi sur lenom de famille aux personnes acquérant la nationalitéfrançaise ............................................................................... 271
Circulaire DPM/SDN/N 3 n
o2005-104 du 24 février 2005relative à l'enquête diligentée par les services préfecto-raux sur les demandes d'acquisition de la nationalité fran-çaise par déclaration ........................................................... 272
PROTECTION SOCIALE
Sécurité sociale :organisation, fonctionnementDécision du 27 décembre 2004 prise par le directeur del'agence centrale des organismes de sécurité sociale pourl'application de l'article 61 de la loi de financement de lasécurité sociale pour 2005 ................................................. 276
Circulaire DSS/4B n
o2005-70 du 9 février 2005 relative àla désignation des membres des conseils des unions descaisses d'assurance maladie et de certaines unions inter-branches du régime général ............................................... 276
Circulaire DSS/2C n
o2005-100 du 22 février 2005 rela-tive au recrutement, à la formation et à l'agrément desingénieurs-conseils des services de prévention des caissesrégionales d'assurance maladie et des caisses générales desécurité sociale .................................................................... 277
Assurance maladie, maternité, décès
Circulaire DSS/2 A n
o2005-90 du 15 février 2005 relativeau crédit d'impôt au titre des contrats d'assurancecomplémentaire de santé individuels ................................. 279
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15 AVRIL 2005. - SANTE 2005/3
Sommaire chronologique
Pages6 décembre 2004
Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n
o2004-579 du 6 décembre2004 relative à la campagne budgétaire pour 2004 desétablissements sanitaires financés par dotation globale ... 224
14 décembre 2004
Circulaire DPM/NAT no
2004-600 du 14 décembre 2004relative aux conditions d'application de la loi sur lenom de famille aux personnes acquérant la nationalitéfrançaise ............................................................................... 271
20 décembre 2004
Circulaire interministérielle DGAS/2 B n
o2004-644 du20 décembre 2004 relative à la possibilité d'obtenir unedéclaration judiciaire de naissance en remplacement ducertificat d'origine prévu à l'article L. 221-8 du code del'action sociale et des familles .......................................... 270
27 décembre 2004
Décision du 27 décembre 2004 prise par le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale pour l'application de l'article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 ................................................. 27631 décembre 2004
Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traite-ment des données d'activité médicale des établissementsde santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisa-tion à domicile et à la transmission d'informations issuesde ce traitement ................................................................... 67
3 janvier 2005
Note de service DAGPB/SRH1 B no
2005-09 du 3 janvier2005 relative aux résultats de la commission administra-tive paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers
professionnels du 9 décembre 2004 .................................. 714 janvier 2005
Circulaire DHOS/O3/DSS/UNCAM no
2005-63 du 14 jan-vier 2005 relative aux orientations propres à l'évolutionde la répartition territoriale des professionnels de santélibéraux et aux modalités opérationnelles de définition deszones géographiques en vue de l'attribution d'aides auxmédecins généralistes .......................................................... 62
17 janvier 2005
Circulaire DHOS/OPRC n
o2005-30 du 17 janvier 2005relative au programme hospitalier de recherche clinique(PHRC) 2005 ....................................................................... 246Pages
28 janvier 2005
Décision DG n
o2005-35 du 28 janvier 2005 portant délé-gation de signature à l'Agence française de sécurité sani-taire des produits de santé ................................................. 23
7 février 2005
Circulaire DAGPB/SRH2C n
o2005-69 du 7 février 2005concernant les résultats d'admissibilité et d'admission desconcours externe et interne pour le recrutement d'ingé-nieurs du génie sanitaire des 2 et 3 décembre 2004 ...... 21
9 février 2005
Circulaire DSS/4B no
2005-70 du 9 février 2005 relative àla désignation des membres des conseils des unions descaisses d'assurance maladie et de certaines unions inter-branches du régime général ............................................... 276
11 février 2005
Arrêté du 11 février 2005 relatif à l'agrément de certainsaccords de travail applicables dans les établissementssanitaires et sociaux à but non lucratif ............................ 204
Circulaire DHOS/E 4 2005-82 du 11 février 2005 relativeà la création de pôles interrégionaux spécialisés dansl'accueil des personnes obèses ........................................... 235
14 février 2005
Arrêté du 14 février 2005 fixant le modèle du documentétabli en application de l'article 23 du décret no
2002-781du 3 mai 2002 relatif au Conseil national pour l'accès auxorigines personnelles et à l'accompagnement et l'informa-tion des femmes accouchant dans le secret ..................... 268
Décision DG n
o2005-32 du 14 février 2005 portant nomi-nation auprès du groupe de travail " Ostéoporose post-ménopausique : actualisation » de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 23
Circulaire DGS/SD6 C n
o2005-88 du 14 février 2005relative à la commission départementale des hospitalisa-
tions psychiatriques (CDHP) .............................................. 24215 février 2005
Circulaire DSS/2 A no
2005-90 du 15 février 2005 relativeau crédit d'impôt au titre des contrats d'assurancecomplémentaire de santé individuels ................................. 279
16 février 2005
Arrêté du 16 février 2005 établissant la liste des organisa-tions syndicales habilitées à désigner des représentants dupersonnel aux comités techniques paritaires centraux desinstituts nationaux des jeunes sourds ................................ 21
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SANTE 2005/3. - 15 AVRIL 2005
PagesArrêté du 16 février 2005 établissant la liste des organisa-tions syndicales habilitées à désigner des représentants dupersonnel au comité technique paritaire central de l'insti-tut national des jeunes aveugles ........................................ 22
Décision 020/SG n
o2005-02 du 16 février 2005 duprésident de la Haute Autorité de santé portant déléga-tion de signature à certains responsables du secrétariatgénéral .................................................................................. 244
Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH n
o2005-91 du16 février 2005 relative à la consultation du personneltitulaire des corps relevant des ministères de l'emploi, dutravail et de la cohésion sociale, des solidarités, de lasanté et de la famille, et de la parité et de l'égalité profes-sionnelle en vue de renouveler leurs représentants aux dif-férentes commissions administratives paritaires (CAP) ... 7
17 février 2005
Décision DG n
o2005-45 du 17 février 2005 portant nomi-nation auprès du groupe de travail " prescription desmédicaments antidépresseurs » de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 23
Décision DG n
o2005-49 du 17 février 2005 portant nomi-nation au groupe de travail sur les médicaments d'immu-nologie et de transplantation de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé ............................ 24
Décision DG n
o2005-50 du 17 février 2005 portant nomi-nation au groupe de travail sur les médicaments du sys-tème cardiovasculaire de l'Agence française de sécuritésanitaire des produits de santé ........................................... 24
Décision DG n
o2005-51 du 17 février 2005 portant nomi-nation à l'Agence française de sécurité sanitaire des pro-duits de santé au groupe de travail pharmaceutique sur lesproduits à base d'allergènes d'origine biologique destinésà être administrés à l'homme pour le diagnostic et le trai-tement des allergies ............................................................ 24
Décision DG n
o2005-52 du 17 février 2005 portant nomi-nation au groupe de travail sur les médicaments de l'in-fection par le VIH (sida) et des hépatites virales del'Agence française de sécurité sanitaire des produits desanté ..................................................................................... 24
Décision DGAS/SD 5 n
o2005-71 du 17 février 2005 pourla mise en oeuvre de la journée de solidarité dans les éta-blissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux du sec-teur privé à but non lucratif .............................................. 266
21 février 2005
Arrêté du 21 février 2005 fixant la liste des candidatsautorisés à concourir pour les épreuves de vérification desconnaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 etL. 4221-12 du code de la santé publique, au titre de lasession 2004 ........................................................................ 25
22 février 2005
Circulaire DSS/2C n
o2005-100 du 22 février 2005 rela-tive au recrutement, à la formation et à l'agrément desingénieurs-conseils des services de prévention des caissesrégionales d'assurance maladie et des caisses générales desécurité sociale .................................................................... 277
Circulaire DHOS/SDO n
o2005-101 du 22 février 2005relative à l'organisation des soins en cancérologie ......... 256
24 février 2005
Arrêté du 24 février 2005 portant modification de l'arrêtédu 22 décembre 2004 établissant la liste des organisationssyndicales habilitées à désigner des représentants du per-sonnel aux comités techniques paritaires placés auprès desdirecteurs départementaux des affaires sanitaires etsociales ................................................................................. 15
PagesArrêté du 24 février 2005 modifiant la composition nomi-native du conseil d'administration de l'Assistancepublique - hôpitaux de Paris ............................................. 224
Circulaire DHOS/P 1 2005-105 du 24 février 2005 rela-tive au rapatriement en métropole des fonctionnairesadmis à la retraite dans un département d'outre-mer etvice versa ............................................................................. 243
Circulaire DPM/SDN/N 3 n
o2005-104 du 24 février 2005relative à l'enquête diligentée par les services préfecto-raux sur les demandes d'acquisition de la nationalité fran-çaise par déclaration ........................................................... 272
25 février 2005
Arrêté du 25 février 2005 portant nomination des membresdu jury des épreuves classantes nationales anonymes don-nant accès au troisième cycle des études médicales orga-nisées au titre de l'année universitaire 2005-2006 .......... 51
Circulaire DHOS/MARINE n
o2005-110 du 25 février 2005relative au développement de l'usage de l'identifiantADELI pour les médecins salariés .................................... 64
Circulaire DHOS/MARINE n
o2005-106 du 25 février 2005relative au développement de l'usage de l'identifiantADELI pour les médecins salariés des établissements desanté ..................................................................................... 64
28 février 2005
Arrêté du 28 février 2005 fixant la liste des membres dejury des épreuves de vérification des connaissances men-tionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code dela santé publique ................................................................. 57