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1 sept 2006 · Réunissez les connaissances sur le thème de chaque fiche (cours d' amphithéâtre, manuel) 2° de la note attribuée à une interrogation écrite à la séance 4 et consacrée à l'histoire L'épreuve finale du 1er semestre portera à la fois sur les l'article 89 pour procéder à cette révision constitutionnelle
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22 nov 2013 · Ce semestre, les séances sont construites autour de l'exercice du être parcouru et étudié par l'étudiant au préalable en réalisant, au besoin, des fiches de Doc n° 2 – GICQUEL Jean, GICQUEL Jean-Éric, Droit constitutionnel et L' article 68 de la Constitution issu de la révision du 23 février 2007
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pouvons alors en fonction des enseignements du droit comparé, distinguer 2 grandes d'assemblée (Cours mis en ligne)(Manuel Droit constitutionnel, 21è édition 2019, p La révision constitutionnelle de 2003 a modifié l'article 74 L' alinéa
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