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Séance 6
I·H[pŃXPLRQ
des marchés 21 - Fiche " résumé » (format pdf / 2 pages maximum)
CNFPT- septembre 2016
MOOC : Les fondamentaux des marchés publics
Séquence 6 : I·H[pŃXPLRQ GX PMUŃOp
Synthèse
Une fois que le marché public est attribué à une entreprise qui devient alors le titulaire du
PMUŃOp OH ŃRQPU{OH GH O·H[pŃXPLRQ GX PMUŃOp VH PHP HQ SOMŃHB Cette exécution est basée
sur le suivi du respect des clauses du marché TXMOLPp GHPMQGpH GpOML G·H[pŃXPLRQ GHV
travaux, délai de livraison des fournitures, nombre de personnels mis à disposition, respect des
ORUMLUHV G·LQPHUYHQPLRQV GHV UqJOHV GH VpŃXULPp MŃRPSPHV MYMQŃHV SMLHPHQP ŃRQPUH VHUYLŃH
fait, facturation, délai de paiement, déclaration de sous-PUMLPMQP" MLQVL TXH G·pYHQPXHOOHV modifications de ces clauses.Cette exécution du marché est à réaliser de manière transversale car dans une collectivité
territoriale, plusieurs acteurs différents vont intervenir lors de cette exécution : le service
opérationnel suivant " techniquement » le marché public, le service marché public, le service
financier. Ces acteurs travaillent ensemble.FRPPH OM GpILQLPLRQ SUpMOMNOH GHV NHVRLQV OH VXLYL GH O·H[pŃXPLRQ GX PMUŃOp JMUMQPLP OM
ERQQHUpXVVLWHGHOquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1