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Royaume du Maroc
ÉTUDE D'ÉVALUATION
DE LA GESTION DES SYSTÈMES DE FINANCES PUBLIQUES Groupe de travail national du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et de la Banque mondialeMarch 2007
MNACSDÉPARTEMENT DE LA RÉGION DU MOYEN-ORIENT
ET DE L'AFRIQUE DU NORD
Banque mondiale
ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
BAM : Barid Al Maghrib (Banque centrale du Maroc)CCG : Caisse centrale de garantie
CDMT : Cadre de dépenses à moyen terme
CDVM : Conseil déontologique des valeurs mobilièresCED : Contrôle des engagements de dépenses
CFAA : Country Financial Accountability Assessment (Évaluation de la gestion des systèmes de finances publiques) CGED : Contrôle général des engagements de dépensesCGR : Compte général du Royaume
CNCC : Compagnie nationale des commissaires aux comptesCRC : Cour régionale des comptes
CST : Comptes spéciaux du Trésor
DAI : Direction de l'Audit et de l'Inspection DEPP : Directions des Établissements et entreprises publics DPEG : Direction de la Politique économique générale DREF : Direction régionale des Eaux et Forêts EEP : Établissements et entreprises publicsEP : Entreprise publique
FMI : Fonds monétaire international
GID : Gestion intégrée de la dépense GIPE : Système de gestion intégrée du personnel de l'EtatGRH : Gestion des ressources humaines
IGAS : Inspection générale des affaires socialesIGF : Inspection générale des finances
IGM : Inspection générale ministérielle INDH : Initiative nationale pour le développement humain ISCAE : Institut supérieur de commerce et d'administration économique MFP : Ministère des Finances et de la Privatisation MMSP : Ministère de la Modernisation du secteur publicOCP : Office chérifien des phosphates
OEC : Ordre des experts comptables
ONCF : Office national des chemins de fer
ONE : Office national de l'électricité
ONEP : Office national de l'eau potable
ONT : Office national des transports
PARAP : Programme d'appui à la réforme de l'administration publique P-EES : Programmes d'études économiques et sectoriellesPCG : Plan comptable général
PLR : Projet de loi de règlement
PPR : Paierie principale des Rémunérations REC Référentiel des emplois et des compétences SEGMA : Services de l'État gérés de manière autonome TGR : Trésorerie générale du Royaume ÉTUDE D'ÉVALUATION DE LA GESTION DES SYSTÈMES DE FINANCESPUBLIQUES
Table des matières
No de Page
PRÉFACE
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
RÉSUMÉ DU RAPPORT ...........................................................................................i
PLAN D'ACTIONS RECOMMANDÉ.......................................................................v PARTIE I : LES RÉFORMES DANS LE DOMAINE BUDGÉTAIRE.....................1 Résumé des conclusions du CFAA de 2003....................................................1 Plan d'actions retenues au CFAA de 2003......................................................2 I. Une présentation des documents budgétaires qui accroît la transparence budgétaire .......................................................................3 II. Une réforme progressive de la gestion budgétaire, sans modification en profondeur de la législation actuelle..........................5 III. La réforme de la globalisation (ou fongibilité) des crédits..................6 IV. La prochaine étape de la globalisation passe nécessairement par un élargissement de son périmètre.................................................11 V. La réforme conjointe du pilotage budgétaire par objectifs et indicateurs de résultats se poursuit à un rythme satisfaisant................12 VI. Le chantier de la pluri-annualité est ouvert avec la mise en place expérimentale d'un Cadre de dépenses à moyen terme..............15 PARTIE II : LA RÉFORME DE LA DÉCONCENTRATION BUDGÉTAIRE........17 Résumé des conclusions du CFAA de 2003....................................................17 Principales recommandations du CFAA de 2003............................................17 I. La déconcentration de la gestion budgétaire........................................18 II. La déconcentration doit aussi se poursuivre par la contractualisation croissante des relations entre l'administration centrale etles services extérieurs ..........................................................................22
PARTIE III : L'INSUFFISANCE DES OUTILS DE GESTION DESCRÉDITS DE PERSONNELS....................................................................................26
Résumé des conclusions du CFAA de 2003....................................................26 Principales recommandations du CFAA de 2003............................................26 I. L'implication des ministères techniques dans la gestion de leurs crédits de personnels tout au long de la chaîne ducycle budgétaire reste limitée,..............................................................27
II. Cette situation, qui pouvait perdurer dans le système de gestion budgétaire antérieur, va très rapidement se heurter aux nouvelles exigences de la gestion par objectifs et par programmes ainsi que du CDMT.........................................................31 III. La réforme du mode de gestion des crédits de personnels devrait comporter, dans le cadre d'un plan d'ensemble, trois étapes graduelles au terme desquelles les ministères seraient responsables de leurs crédits................................................................32 PARTIE IV : L'INFORMATISATION INTÉGRÉE DU SYSTÈME BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE - GID..................................................................38 Résumé des conclusions du CFAA de 2003....................................................38 Principales recommandations du CFAA de 2003............................................38 I. À l'origine, le système de gestion intégrée des dépenses (GID) était censé accélérer et fiabiliser les procédures budgétaires et comptables existantes.......................................................................39 II. Le projet GID repose désormais aussi sur des objectifs sous-jacentsde réformes...........................................................................................41
III. Le projet GID couvre un périmètre très étendu de la partiedépense du budget................................................................................47
IV. Le choix de l'architecture générale du système constitue désormais l'enjeu stratégique majeur du projet GID...........................49 PARTIE V : LA RÉFORME DU CIRCUIT DE LA DÉPENSE ET DUCONTRÔLE A PRIORI DE LA DÉPENSE...............................................................53
Résumé des conclusions du CFAA de 2003....................................................53 Principales recommandations du CFAA de 2003............................................53 I. La réforme en cours du contrôle de la dépense s'opère dans le cadre du circuit de la dépense qui comprend toujours deux phases administrative et comptable de la dépense...........................................54 II. La réforme très complexe, mais stratégique, du contrôle....................56 III. Trois conditions préalables sont posées à la poursuite de la réforme du contrôle par les autorités marocaines qui rejoignent assez bien les exigences du benchmarking internationalen cette matière....................................................................................61
PARTIE VI : L'ÉVOLUTION DES CONDITIONS D'EFFICACITÉ ET DESDÉLAIS D'EXÉCUTION DE LA DÉPENSE............................................................70
Résumé des conclusions du CFAA de 2003....................................................70 Principales recommandations du CFAA de 2003............................................70 I. L'efficacité du circuit comptable de la dépense sera accrue par son informatisation et son intégration future au sein du projet GID....70 II. La réduction des lenteurs qui affectent encore la dépense passe désormais principalement par la réduction des délais au niveauquotesdbs_dbs2.pdfusesText_3