particulièrement au droit civil ; l'acte fondateur de la famille légi- time - le mariage , encore aujourd'hui majoritaire, mais pour com- bien de temps ? - est enserré
Le droit de la famille en QCM a l'absence de droits au profit du concubin délaissé ❏ b les mêmes droits que lorsque le concubinage n'est pas adultérin ❏
Pour le Droit civil, la famille est un groupe d'individus étroitement liés Ils s' intègrent dans le livret de famille, mais ni filiation, ni personnalité juridique Seul un
3 déc 2001 · Sommaire Fiche n° 1 : La notion de la famille en droit l'inceste, le droit de la famille prend en compte les liens de parenté en ligne directe
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AJ fam : AJ famille Dalloz CAF : Caisse d'allocations familiales CASF : Code de l'action sociale et des familles C civ : Code civil C pén : Code pénal
Directeur du Master 2 Droit de la famille interne, international et comparé Lorsque la société se transforme, le droit qui régit les familles qui la composent
C'est le cas du Droit des personnes et la famille Même s'ils poursuivent des objectifs différents, tant le cours magistral que les travaux dirigés ont leur
le droit de se marier et de fonder une famille Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution » • Article 12 de la
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Le droit de la famille en QCM
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Le droit en QCM
Le droit de la famille
en QCM 4 e
édition
Patricia VANNIER
Maître de conférences en droit privé
à l"université de Paris I
Avocat au barreau de Paris
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ISBN
Ellipses Édition Marketing S.A., 2017
32, rue Bargue 75740 Paris cedex 15
Dans la même collection
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QUESTIONS
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Le couple hors mariage
1. L"union libre est :
2. Le concubinage doit faire l"objet d"une déclaration à la mairie :
3. La rupture du concubinage adultérin entraîne :
4. Le tiers, responsable du décès d"une personne, vivant en concubinage
peut-il être tenu à des dommages et intérêts au profi t du survivant ?
5. L"arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation,
le 3 février 1999, déclarant " n"est pas contraire aux bonnes murs la cause de la libéralité dont l"auteur entend maintenir la relation adultère avec le bénéfi ciaire » est :
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6 Questions
6. La PMA est pour les concubins :
7. Les biens acquis par les partenaires pacsés sont :
8. Les partenaires pacsés peuvent faire une déclaration de revenus
commune :
9. Lorsqu"un partenaire pacsé souhaite la rupture du PACS, le partenaire
en est informé par : affaires familiales partenaires de rompre le PACS
10. Le mariage d"un concubin pacsé avec un tiers est :
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Le couple hors mariage 7
11. Les litiges consécutifs à la rupture du PACS relèvent de la compétence :
12. La signature d"un PACS entraîne au profi t des partenaires pacsés un
droit à succession sur les biens de l"autre.
13. Les partenaires pacsés reçoivent un livret de famille.
14. Le concubin a droit au maintien dans les lieux en ce qui concerne
le logement : soit la durée un an
15. Le concubinage homosexuel est illicite.
16. En cas de décès de l"un des partenaires pacsés, le partenaire survivant :
biens
17. Les partenaires pacsés peuvent adopter un enfant.
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8 Questions
18. La promesse de mariage peut être prouvée :
19. Les clauses de célibat sont :
d"une profession
20. La rupture des fi ançailles :
21. En cas de rupture des fi ançailles, les cadeaux de fi ançailles sont :
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Le mariage
22. Le mariage entre deux personnes de même sexe est autorisé.
23. Le mariage est possible :
parents parents l"âge d"un enfant
24. Lorsqu"un parent d"un mineur s"oppose au mariage de ce dernier :
est nécessaire sur le refus de l"autre
25. Le mariage d"un majeur placé sous tutelle est :
parents ou du conseil de famille
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[PDF] La famille - Numilog