1 jan 2019 · CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE Règles générales p 3 1er janvier 2016, c'est à dire acquis ou achevés après le 1er janvier 2015 accessible sur le site www impots gouv à la rubrique « Recherche de
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE - AGA-PLFRANCE
Pour payer votre cotisation, vous pouvez, payer directement en ligne jusqu'au 15 décembre 2016 minuit soit au moyen du bouton «Payer» situé au-dessus de l'
[PDF] CAHIER STATISTIQUE 2016 - Economiegouvfr
2016 Contribution économique territoriale (CET) et taxe professionnelle 6 480 6 307 6 725 Taxes foncières 985 990 1 475 Taxe d'habitation 3 556 3 797
[PDF] CAHIER STATISTIQUES - Economiegouvfr
Accès à l'espace particulier sur le site « impots gouv » 82,2 118,5 2016 2017 Contribution économique territoriale et taxe professionnelle 6 307 6 725
[PDF] Procédure en ligne des professionnels - Impotsgouv
En vous connectant sur impots gouv fr, vous pouvez effectuer gratuitement en ligne sur les sociétés, la taxe sur les salaires, la contribution économique territoriale en pleine propriété et cinq immeubles, est ouverte depuis avril 2016
[PDF] FICHES DE FISCALITE A LUSAGE DES AGENTS DES
foncières, contribution économique territoriale et imposition forfaitaire des entreprises de réseau) représentaient près de décembre 2016 de finances pour 2017 Brochure pratique Impôts locaux en ligne sur le site « www impots gouv » :
[PDF] Activités affermées - Collectivités locales
31 déc 2016 · d'exigences d'intérêt général ou d'une contribution à l'exercice de l'autorité Cette date a été reportée au 1er janvier 2014 (http://bofip impots gouv fr/bofip/708 -PGP html?identifiant=BOI- Pour les contrats de délégations conclus avant le 1er janvier 2016, si la contribution économique territoriale)
[PDF] DO actualite - LexisNexis
1 jan 2019 · CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE Règles générales p 3 1er janvier 2016, c'est à dire acquis ou achevés après le 1er janvier 2015 accessible sur le site www impots gouv à la rubrique « Recherche de
[PDF] Lexique Multilingue de la vigne et du vin - Numilog
[PDF] Déisme
[PDF] Deja de ser tú
[PDF] Deja de ser tú
[PDF] Ensemble de douche SPORTING - Delabie
[PDF] Panneau de douche TEMPOSOFT - Delabie
[PDF] Tarif général 2017 - Delabie
[PDF] Panneau de douche SPORTING 2 - Delabie
[PDF] Premières demandes de titre de séjour
[PDF] Plainte simple et plainte avec constitution de partie civile Fiche
[PDF] conditions générales de ventes - Particuliers
[PDF] CONTRAT RETRACTATIONindd - Bouygues Telecom
[PDF] conditions# générales - Cash Express
[PDF] Demande d 'évaluation comparative des études effectuées hors du