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Mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » LE REFERENTIEL NATIONAL DE COMPETENCES DE SECURITE CIVILE AU PREMIER SECOURS LE CADRE JURIDIQUE DES AIDES D'ENTREPRISES

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Mention Complémentaire* Sécurité civile et d'entreprise (niveau V) Outre les compétences précitées, il doit être capable de gérer et de maîtriser, l'onglet validation des acquis, puis l'onglet téléchargement, puis cliquer sur livrets VAE et

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constitutives de la mention complémentaire pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie l'entreprise, dans tous les postes de travail du laboratoire Il applique la réglementation en vigueur concernant l'hygiène et la sécurité dans les livret et les compétences travaillées correspondent à celles confiées au cours de la 

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7 : Livret d'évaluation La mention complémentaire « Technicien en énergies renouvelables » (MC TER) a été créée à la demande partie socle concerne le domaine du génie civil et ne fait pas partie des compétences attendues par ce l 'entreprise d'accueil est de la responsabilité de l'établissement de formation

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LIVRET DE COMPETENCES – MC SECURITE CIVILE ET D’ENTREPRISE – Page 2/7 UTILISATION POSSIBLE DU LIVRET DE COMPETENCES : En début de formation le livret de compétences est remis à chaque formé Cette remise donne lieu aux explications sur son utilisation Des contrats individuels sont mis en place à chaque évaluation Ils font

Voie Mention Complémentaire Sécurité Civile et d’Entreprise

Un partenariat entre l’Education nationale et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF) a abouti à la création d’une mention complé-mentaire « Sécurité civile et d’entreprise » premier diplôme en France à formaliser les compétences des sapeurs-pompiers Pour l’ensemble des

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES - éduscol

Le titulaire de la mention complémentaire sécurité1 civile et d’entreprise a pour fonction de contribuer à la sécurité des personnes et des biens à la prévention et à la lutte contre les sinistres et les risques professionnels seul ou en équipe Il participe à la protection de l’environnement en prenant en compte les risques

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Cava Créteil/CD/CH/03-014/14-01-2003/Document d'information/Mise à jour Ministère Intérieur le 4-06-094/4

Mention Complémentaire* Sécurité civile et d'entreprise (niveau V) Le référentiel des activités professionnelles

Le titulaire de la mention complémentaire sécurité1 civile et d'entreprise a pour fonction de contribuer à la sécurité des

personnes et des biens, à la prévention et à la lutte contre les sinistres et les risques professionnels, seul ou en équipe. Il

participe à la protection de l'environnement en prenant en compte les risques technologiques et naturels.

Le titulaire de cette mention exerce ses fonctions, soit dans une collectivité territoriale, soit dans une administration, soit

dans une entreprise publique ou privée.

Dans le secteur où il exerce, le titulaire de la mention complémentaire sécurité civile et d'entreprise doit être capable

d'assurer la sécurité des personnes et des biens, de prévenir tout risque d'accident, d'incident, d'incendie. Il doit, en cas

de sinistre mettant en péril la sécurité des personnes, des biens et des équipements, prendre des mesures

conservatoires immédiates, intervenir, avec les moyens dont il dispose, dans les limites définies par la loi, et faire appel à

des secours adaptés.

Il doit avertir conjointement sa hiérarchie et/ou les personnes responsables de son lieu d'exercice, des risques, des

circonstances et des effets observés. Il doit avoir le souci permanent de contribuer à maintenir les lieux et les

équipements en conformité avec leur destination et avec la réglementation.

Outre les compétences précitées, il doit être capable de gérer et de maîtriser, conformément à la déontologie du métier,

des comportements et des situations impliquant des victimes ou des témoins. Il doit être capable de porter une aide efficace et appropriée aux personnes en difficulté. Mention Complémentaire* Sûreté des Espaces Ouverts au Public (niveau V) Le référentiel des activités professionnelles

Le titulaire de cette mention exerce ses fonctions, soit dans une entreprise pourvue de son propre service de sécurité

1et/ou sûreté2, soit auprès d'une entreprise cliente pour le compte d'une entreprise prestataire de services de prévention,

de sécurité et/ou de sûreté, et notamment dans : • les centres et établissements commerciaux, • les équipements sportifs, • les équipements sociaux, culturels et touristiques, • les parcs de loisirs, jardins et espaces ouverts au public, • les lieux de transit ...

Dans le secteur où il exerce, le titulaire de la mention complémentaire "sûreté des espaces ouverts au public" doit être

capable, dans le lieu dont il est chargé d'assurer la sûreté, de prévenir tout acte de malveillance et de négligence par une

surveillance appropriée et de rassurer par une présence active le public et les usagers. Il doit, en cas d'incident ou

d'accident mettant en péril la sécurité et/ou la sûreté des personnes, des biens et des équipements, prendre les mesures

conservatoires immédiates, intervenir dans les limites définies par la loi et faire intervenir éventuellement les forces de

l'ordre et/ou les services de secours compétents. Il doit avertir conjointement sa hiérarchie et/ou les personnes

responsables de son lieu d'exercice, des circonstances et des effets observés de cet incident. Il doit avoir le souci

permanent de contribuer à maintenir un climat propice à un usage et/ou une fréquentation des lieux et des équipements

en conformité avec leur destination.

Il doit, outre les compétences précitées, faire preuve d'une éthique comportementale forte associée à une fermeté

dissuasive à l'égard des personnes présentant un comportement pouvant s'avérer dangereux pour elles-mêmes, pour

autrui ou pour les biens et équipements.

Afin de porter une aide efficace et appropriée aux personnes en difficulté, le candidat à cette mention devra

obligatoirement, pour être autorisé à se présenter aux épreuves, avoir acquis antérieurement ou au cours de sa

formation, l'attestation de formation aux premiers secours.

* En VAE, puisqu'il n'est exigé aucun diplome préalable, la "mention complémentaire" n'est complémentaire à aucun autre diplôme.

Document d'information réalisé par Christine Dufrenne, coordonnatrice VAE de l'académie de Créteil : ce.cava@ac-creteil.fr

Cava Créteil/CD/CH/03-014/14-01-2003/Document d'information/Mise à jour Ministère Intérieur le 4-06-093/4

Extractions des Référentiels des diplômes de la filière Sécurité Prévention accessibles par la VAE

Bac pro* sécurité prévention (niveau IV)

Le référentiel des activités professionnelles

De l'analyse des différents types d'activités exercées par les professionnels de ce secteur, il ressort un ensemble de

fonctions qui sont communes, quel que soit le contexte institutionnel au sein duquel le métier est exercé.

Ces fonctions s'organisent autour des pôles suivants : o accueil et relation avec le public, les partenaires,

o maintien de la permanence du service (commissariats et services de la police nationale, services de

police municipale, de gendarmerie nationale, poste central de sécurité, de télésurveillance, PC

d'alerte...), o recueil et gestion de l'information et du renseignement,

o prévention des actes de délinquance et régulation des actes de malveillance et négligence,

o maintien de l'ordre public et respect des lois et des règlements, o premiers secours et assistance aux personnes, o protection des biens et de l'environnement. D'autres fonctions sont spécifiques à certaines institutions telles que : o la garde, surveillance et transfert des personnes qui concernent la police nationale,

o la sécurité routière qui est de la compétence de la police, de la gendarmerie ainsi que de la sécurité

civile,

o la lutte contre les sinistres (incendies, risques technologiques, biologiques et nucléaires) qui relève de la

sécurité • sigle officiel : BPn et non Bac pro CAP Agent de Prévention et de Sécurité (niveau V, en rénovation) Le référentiel des activités professionnelles

Le titulaire du CAP Agent de prévention et de sécurité exerce ses fonctions soit dans une entreprise pourvue de son

propre service de sécurité, soit auprès d'une entreprise cliente pour le compte d'une entreprise prestataire de services de

prévention et sécurité. Les principaux risques contre lesquels les entreprises recherchent une protection sont :

• l'incendie • les atteintes à l'environnement • le secours à personnes le cas échéant • le vol et la malveillance • la veille technologique (espionnage industriel).

Afin d'être habilités pour la lutte contre un incendie, les agents de prévention et de sécurité doivent obligatoirement

posséder au minimum la qualification ERP1 (pour les établissements recevant du public) ou la qualification IGH1 (pour

les immeubles de grande hauteur). C'est la raison pour laquelle les exigences pour l'obtention de ces deux certifications

ont été incluses dans le CAP.

De même, a été introduite la préparation à la certification H0-B0, exigée pour pouvoir intervenir sans risque sur une

installation électrique, afin que les titulaires du CAP Agent de prévention et de sécurité puissent être habilités aisément

ultérieurement par leur entreprise pour ce type d'intervention.

Enfin, en ce qui concerne le secours à personnes, le niveau requis est celui de l'attestation de sauveteur secouriste du

travail (ASST) dont les prérequis sont également inclus dans le CAP.

Par ailleurs, les conditions dans lesquelles le futur agent exerce sa profession ont considérablement évolué depuis ces

dix dernières années. Elles nécessitent la maîtrise de l'utilisation de matériels de plus en plus sophistiqués et performants

faisant appel aux technologies les plus récentes notamment en matière de télésurveillance, détection,

enregistrements et communications. En outre l'utilisation de ces matériels, par la restriction des libertés individuelles qui

en découle, implique la connaissance des règles juridiques applicables en matière de protection des libertés publiques

fondamentales.

Le CAP Agent de prévention et de sécurité rénové s'inscrit dans la perspective de la future loi réglementant les activités

de sécurité et ce CAP figurera sur la liste des diplômes permettant d'intégrer un emploi dans la sécurité.

L'ensemble des fonctions et activités ci-après décrites sont donc exercées dans le respect de la législation en vigueur,

des règles déontologiques de la profession, des clauses contractuelles liant la société prestataire de services à son client

et des consignes d'application propres au site.

Cava Créteil/CD/CH/03-014/14-01-2003/Document d'information/Mise à jour Ministère Intérieur le 4-06-092/4

Nomenclature des niveaux de formation (1969)

NIVEAU

DEFINITIONINDICATIONS

V

Personnel occupant des emplois exigeant

normalement un niveau de formation équivalent à celui du brevet d'études professionnelles (BEP) ou du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), et par assimilation, du certificat de formation professionnelle des adultes (CFPA) du premier degré. Ce niveau correspond à une qualification complète pour l'exercice d'une activité bien déterminée avec la capacité d'utiliser les instruments et les techniques qui s'y rapportent. Cette activité concerne principalement un travail d'exécution qui peut être autonome dans la limite des techniques qui y sont afférentes. IV

Personnel occupant des emplois de maîtrise ou

d'ouvrier hautement qualifié et pouvant attester d'un niveau de formation équivalent à celui du brevet professionnel (BP), du brevet de technicien (BT), du baccalauréat professionnel ou du baccalauréat technologique. Une qualification de niveau IV implique davantage de connaissances théoriques que le niveau précédent. Cette activité concerne principalement un travail technique qui peut être exécuté de façon autonome et/ou comporter des responsabilités d'encadrement (maîtrise) et de coordination. III

Personnel occupant des emplois qui exigent

normalement des formations du niveau du diplôme des Instituts Universitaires de Technologie (DUT) ou du brevet de technicien supérieur (BTS) ou de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur. La qualification de niveau III correspond à des connaissances et des capacités de niveau supérieur sans toutefois comporter la maîtrise des fondements scientifiques des domaines concernés. Les capacités et connaissances requises permettent d'assurer de façon autonome ou indépendante des responsabilités de conception et/ou d'encadrement et/ou de gestion. II

Personnel occupant des emplois exigeant

normalement une formation d'un niveau comparable

à celui de la licence ou de la maîtrise.

A ce niveau, l'exercice d'une activité professionnelle salariée ou indépendante implique la maîtrise des fondements scientifiques de la profession, conduisant généralement à l'autonomie dans l'exercice de cette activité. I

Personnel occupant des emplois exigeant

normalement une formation de niveau supérieur à celui de la maîtrise. En plus d'une connaissance affirmée des fondements scientifiques d'une activité professionnelle, une qualification de niveau I nécessite la maîtrise de processus de conception ou de recherche.

Cava Créteil/CD/CH/03-014/14-01-2003/Document d'information/Mise à jour Ministère Intérieur le 4-06-091/4

Ce document d'information contient des

données utiles et importantes relatives au parcours de

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

des Sapeurs Pompiers

Quelques liens utiles

Coordonnées des DAVA, Dispositifs Académiques de Validation des Acquis de l'Éducation nationale

• Carte active : http://eduscol.education.fr/D0077/carte-acad.htm Pour plus d'informations sur la VAE ou les certifications accessibles par la VAE • Ministère de l'Éducation nationale : http://eduscol.education.fr/D0077/accueil.htm • Enseignement supérieur : http://www.fcu.fr/consultation/pagep.php?page=vae_info • CNAM : http://www.cnam.fr/home/acquis/index.htm • Site VAE : http://www.vae.gouv.fr/

• Répertoire national des certifications professionnelles : http://www.cncp.gouv.fr/CNCP/index.php?cncp=accueil

Pour consulter ou acheter le référentiel de diplôme demandé

• CNDP librairie nationale : 13 rue du Four 75006 Paris, 01 46 34 54 80 : http://www.cndp.fr/outils-doc/

Pour obtenir une attestation de reconnaissance de niveau d'études pour un diplôme étranger

Département reconnaissance des diplômes du centre ENIC-NARIC du CIEP, 1 avenue Léon Jouhault 92318 Sèvres

cedex, tel : 01 45 07 63 21 ou 63 10, mel : enic-naric@ciep.fr • http://www. ciep.fr/enic-naricfr/

Pour télécharger le dossier VAE

• http://www.forpro-creteil.org/index.php?page=vae&page_vae=telechargement

sur la première page un clic sur l'onglet validation des acquis, puis l'onglet téléchargement, puis cliquer sur livrets VAE et

enfin pour les diplômes du CAP au BTS (attention, changer le nom de l'académie)

Quelques liens utiles supplémentaires

• Fongécif : http://www.fongecif.com/Page/CTrouverOpacif.asp - carte

• CNFPT : http://www.cnfpt.fr/fr/mieuxnousconnaitre/Les_Delegations_Regionales_et_les_ecoles/100

• Formation continue des adultes : Réseau des Greta : http://eduscol.education.fr/D0035/GREACC01.htm

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

DE L'OUTRE-MER

ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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