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19 sept 2019 · PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 PLAN D'ACTION 



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[PDF] VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT LEXERCICE DES DROITS

19 sept 2019 · PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 PLAN D'ACTION 



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15 oct 2019 · permettre les résidences de personnes âgées ainsi que les projets intégrés commerciaux dans la zone C 12-11, l'intégration des personnes handicapées dans le cadre de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale



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22 fév 2019 · Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides, 2019 obligations légales inscrites à la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, Adresse Ville Centre de réadaptation en déficience physique de Blainville CLSC de Mirabel



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L'intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées de notre société, et la Loi assurant l'exercice des droits des personnes villes ( chapitre C-19) ou du Code municipal du Québec (chapitre C-27 1) doit [ ] territoire du CITL totalisait une superficie de 968 km2, dont le territoire de Mirabel , qui



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représentantes et représentants du RAPLIQ qui ont su partager leur grande connaissance A La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de La Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées telle qu'adoptée une base collective, l'intégration scolaire, professionnelle et sociale



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PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Boisbriand, D'approuver le projet d'entente avec les Villes de Saint-Eustache et Mirabel l' article 61 1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre

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VILLE DE MIRABEL LOI ASSURANT L'EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE LOI 56 PLAN D'ACTION 2019-2020 VISANT À IDENTIFIER ET À RÉDUIRE LES OBSTACLES AFIN DE FAVORISER LEUR INTÉGRATION Préparé par Carolyne Lapierre Directrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire Septembre 2019

La Ville de Mirabel Née en 1971 de la fusion de 14 municipalités et parties de municipalités, la Ville de Mirabel s'étend sur un territoire de 477 km², ce qui en fait un des plus vastes territoires municipaux du Québec. Située au pied des Laurentides et parsemée de boisés, elle offre à sa population de quelque 55 000 habitants un cadre de vie en harmonie avec la nature et l'environnement, dans un lieu de résidence situé au coeur des grands espaces. Mirabel présente une gamme de services hors du commun aux jeunes familles qui viennent s'y établir. Elle offre de nombreux parcs, aires de jeux, des centres communautaires et des maisons de jeunes ainsi qu'un réseau de bibliothèques qui couvre l'ensemble de son territoire. Le groupe de travail : Le groupe de travail est constitué des personnes suivantes. - Mme Carolyne Lapierre, directrice, Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, Ville de Mirabel - M. Jocelyn Roy, contremaître, Service de l'équipement et des travaux publics, Ville de Mirabel - M. François Blanchet, Service incendie, Ville de Mirabel - M. Michel Thiffault, chef répartiteur, Service de police, Ville de Mirabel - M. Nicolas Arbour, directeur, Service de police, Ville de Mirabel - Mme France Létourneau, agente de communication, Service des communications, Ville de Mirabel - Mme France Sylvestre, directrice, Service des ressources humaines, Ville de Mirabel - Mme Sarah Germain, directrice, Service des bibliothèques, Ville de Mirabel - M. Joé Moisan, ingénieur, Service du génie, Ville de Mirabel

La Loi 56 assurant l'exercice des droits des personnes handicapées Ce plan d'action indique les activités à accomplir pour permettre de lever certains obstacles à l'intégration de personnes handicapées au sein d'une municipalité. Le 13 février 2006, le conseil municipal adopte, par la résolution 119-02-2006, le plan d'action 2006 relatif aux obstacles à l'intégration des personnes handicapées. Le 26 mai 2008, par la résolution 345-05-2008, le plan d'action 2008-2009 était adopté. Le 14 décembre 2009, par la résolution 877-12-2009, le plan d'action 2010-2011 était adopté. Le 24 janvier 2012, par la résolution 64-01-2012, le plan d'action 2012-2013 était adopté. Le 27 octobre 2014, par la résolution 780-10-2014, le plan d'action 2014-2015 était adopté. Le dossier a été confié au directeur du Service des loisirs en 2016, à titre de coordonnateur du plan d'action en remplacement de M. Carl St-Louis. Le 14 décembre 2016, une première rencontre a eu lieu avec les nouveaux membres du groupe de travail, dans le but de faire le bilan des réalisations 2014-2015. Le 1er mars 2017, le groupe de travail a tenu une réunion pour préparer le plan d'action 2017-2018 et le bilan des réalisations du plan d'action 2014-2015 qui devait faire partie intégrante du nouveau plan d'action 2017-2018, comme le recommandait le ministère. En août 2019, la conseillère au soutien à la mise en oeuvre de la loi, de l'office des personnes handicapées du Québec, a communiqué avec la nouvelle directrice du Service des loisirs afin de dénoncer les actions à compléter afin de régulariser la situation car la Ville de Mirabel est en défaut selon la loi puisqu'elle n'a pas complété ses obligations depuis 2017. Le bilan du plan d'action 2017-2018 a donc été réalisé et vous trouverez ci-bas la production du plan d'action 2019-2020.

Plan d'action 2019-2020 Le 19 sept embre 2019, le groupe de travai l s'est réuni pour confirmer le bilan du p lan d'acti on 2017-2018 et effectuer l'élaboration du plan d'action 2019-2020. Ce plan d'action sera soumis au conseil municipal pour adoption. Sensible au fait de diriger la clientèle en situation d'handicap vers des lieux accessibles, le groupe de travail désire que cet outil demeure un document dynamique et évolutif, qui témoigne de l'implication des différents services municipaux en regard de l'exercice des droits des personnes handicapée s en vue de leur intégration. Pour le groupe de t ravail, l'accessibilité aux bâtiments existants se tr aduit éga lement par l'importance de pr évoir, lorsque possible, d es mesures d'adaptation en fonction des particularités des clientèles desservies. Bonne lecture et n 'hésitez pas à nous co mmuniquer toute suggestion ou améliorati on afin que n ous p uissions en ten ir compte lors de nos prévisions annuelles. Carolyne Lapierre Directrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire Septembre 2019

Plan d'action 2019-2020 visant l'intégration des personnes handicapées Lieu/activité Obstacle ou déficience Actions ou mesures envisagées Service Résultats I. ACCESSIBILITÉ DES LIEUX ET ÉDIFICES PUBLICS Centres culturels Portes automatiques pas toutes conformes aux normes Vérification de l'ensemble des centres culturels (6) et installation de portes automatiques fonctionnelles Travaux publics Complété en 2019 Parcs Rendre nos parcs accessibles universellement Élaborer des soumissions pour l'approvisionnement d'équipement de parcs en ayant des clauses de modules adaptés pour les besoins particuliers (nouveaux aménagements ou remplacement de jeux désuets) Loisirs 2019 (projets réalisés) balançoires et/ou modules : Parc Raymond Fortier Parc Germaine-Guèvremont Parc Louis-Joseph-Fauteux Parc Du Cloutier Arénas Rampes d'accès permettant aux gens à mobilité réduite d'accéder aux chambres de joueurs Assurer le suivi pour le nouvel aréna en construction à Val-d'Espoir Génie Événements publics Zones dédiées et stationnements réservés Identifier des zones dédiées aux personnes handicapées et des stationnements réservés lors de nos événements publics et publiciser l'information Loisirs et communications 2019 : Mirabel en fête Zones réservées mais non publicisées.

Plan d'action 2019-2020 visant l'intégration des personnes handicapées Lieu/activité Obstacle ou déficience Actions ou mesures envisagées Service Résultats II. SÉCURITÉ PUBLIQUE Territoire de Mirabel Documenter la base de données des personnes vulnérables en cas d'intervention des services d'urgence Assurer la mise à jour régulièrement de la liste et de la diffusion auprès de tous les intervenants concernés Reprise en charge de ce mandat Informer les CISSS de notre territoire et les organismes communautaires afin qu'ils invitent leur clientèle à risques à s'inscrire auprès de la municipalité pour une meilleure intervention de nos services d'urgence. Communications Police Sécurité incendie III. TRANSPORT Territoire de Mirabel Faire connaître l'existence du transport adapté. Publicité dans le Mirabel vous informe et sur le site internet de la Ville Communications IV. SIGNALISATION ET STATIONNEMENT Territoire de Mirabel édifices municipaux, secteur public / commercial Espaces de stationnement réservés utilisés par des personnes non handicapées. Sensibiliser le Service de police à l a vérification de ces espaces. Assurer le lignage et dimensio ns conformes. Assurer le respect de s normes et règlements concernant le nombre de stationnement requis en fonction de la capacité d'accueil des bâtiments municipaux Police Travaux publics Génie

Plan d'action 2019-2020 visant l'intégration des personnes handicapées Lieu/activité Obstacle ou déficience Actions ou mesures envisagées Service Résultats V. EMPLOI Contribuer à l'intégration au travail des personnes handicapées Employés de la Ville de Mirabel Méconnaissance des programmes Mieux outiller les employés pour répondre aux besoins de cette clientèle Prendre connaissance des programmes de subvention existants en employabilité des personnes différentes Procéder à l'analyse des besoins en termes de formation à offrir s'il y a lieu et faire une proposition à la direction générale pour adoption d'un budget Ressources humaines Rencontre avec le centre local d'emploi 1er octobre 2019 VI. ACTIVITÉS - SERVICE DES LOISIRS / BIBLIOTHÈQUES Camps de jour Adaptation de l'offre de service pour être en mesure d'accueillir la clientèle avec des besoins particuliers Programme d'accompagnement offert à tous les citoyens de Mirabel dans le besoin (dépôt de demandes, analyse des candidatures, jumelages) Loisirs 2019 : 65 enfants accueillis dans ce programme à l'été Hockey Mirabel Demandes d'accueil et d'intégration de jeunes autistes dans les équipes Évaluer la possibilité de formation d'équipes regroupant des jeunes ayant les mêmes problématiques avec du personnel spécialisé Loisirs et Hockey Mirabel Soccer FC Challenger Demandes d'accueil et d'intégration de jeunes avec des besoins particuliers ou des handicaps légers dans les équipes Évaluer la possibilité de formation d'équipes regroupant des jeunes ayant des besoins particuliers ou des handicaps légers avec du personnel spécialisé Loisirs et organisme de soccer FC Challenger

Plan d'action 2019-2020 visant l'intégration des personnes handicapées Lieu/activité Obstacle ou déficience Actions ou mesures envisagées Service Résultats Activités de loisirs Activités sportives Activités culturelles Aucune offre de service exclusive actuellement offerte à la clientèle handicapée dans la programmation des loisirs de la Ville de Mirabel Voir avec L'ARLPH (association régionale de loisirs pour personnes handicapées des Laurentides) les services régionaux offerts et les publiciser sur notre page web dédiée à cette clientèle Voir à offrir l'accès gratuit à l'accompagnateur dans des cas où nous aurions des demandes et publiciser l'information Voir à développer des activités adaptées si les besoins sont manifestés Loisirs et communications Bibliothèque centrale à Saint-Janvier Refonte de l'heure du conte pour la rendre inclusive dans nos bibliothèques. Refonte - club de lecture d'été Handicaps invisibles chez les enfants à besoins particuliers. Accessibilité. Attention - concentration - participation - attente - accès. Volet pour besoins particuliers ; documentation adaptée et parcours de lecture. Participation - accès. 1 h d'ouverture à toutes les semaines uniquement pour cette clientèle : salle sensorielle, jeux, documents, ameublements et environnement adaptés. Matériel pour calmer (coquille, lourds,...), routine présentée par vidéos avec pictogramme, déroulement avec minuterie et pictogramme, répétitions, accompagnement obligatoire du parent... Cahier spécial écrit avec Opendyslexic et en braille, temps de lecture compté différemment. Services de type régulier de bibliothèque Service d'animation Service d'animation Plus de 100 participants en 1 an. Début fin septembre 2019 Depuis été 2018 (2e été) plus de 16 cahiers distribués

Plan d'action 2019-2020 visant l'intégration des personnes handicapées Lieu/activité Obstacle ou déficience Actions ou mesures envisagées Service Résultats Stagiaire adulte en travail à la bibliothèque de Saint-Janvier Paniers roulants pour le transport des livres à 3 plus grandes bibliothèques Refonte des pictogrammes pour la signalisation thématique des documents. Cahier avec pictogrammes si besoin de faire une demande à la bibliothèque TSA Handicap temporaire ou mobilité réduite pour le transport des livres Tous les troubles DYS et TSA Troubles d'adaptation sociale Stagiaire rémunéré Disponible à tous Disponible à tous Disponible à tous Service régulier en bibliothèque Service régulier en bibliothèque Service régulier en bibliothèque Service régulier en bibliothèque Depuis automne 2018 Début septembre 2019 En cours de réalisation En cours de réalisation

Plan d'action 2019-2020 visant l'intégration des personnes handicapées Lieu/activité Obstacle ou déficience Actions ou mesures envisagées Service Résultats VII. COMMUNICATIONS Plan d'action 2019-2020 Publication d'articles dans le bulletin municipal au niveau de l'information et/ ou services aux citoyens Site WEB de la Ville de Mirabel Formulaire de plaintes et requêtes en ligne pour les citoyens de Mirabel Carte de la Ville (fichier WEB) Assurer une meilleure diffusion des différentes interventions effectuées ou services offerts par la Ville et/ou partenaires régionaux dans le cadre de l'intégration des personnes handicapées Publier un résumé dans le Mirabel vous informe et sur le site Internet de la Ville Recenser les articles publiés et inscrire les résultats au plan d'action Documenter des sujets d'intérêts s'adressant à cette clientèle car un onglet spécifique est prévu sur le nouveau site WEB de la Ville. Développer un formulaire qui pourrait permettre aux citoyens de faire mention d'obstacles ou de propositions d'aménagement pour répondre à leurs besoins. Ajouter des pictogrammes sur la carte de la Ville pour identifier les parcs, les bâtiments et infrastructur es qui son t accessibles et où des équipemen ts adaptés sont disponibles. Communications Publication dans le MVI 15 mai 2019 : portrait (en collaboration avec le CISSS Laurentides et Le Florès) portant sur l'intégration des personnes ayant un handicap en milieu de travail. 4 septembre 2019 : Texte sur le dégagement des entrées charretières & publication EXO concernant l'ajout d'heures de service pour le transport adapté.

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