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FICHE 4

L'arrêt progressif du RTC

QU'EST-CE QUE LE RTC,

ET POURQUOI L'ARRÊTER ?

Le réseau téléphonique commuté (RTC) est la technologie historique du service téléphonique fixe (téléphone branché directement à la prise en " T »). Orange a pris la décision d'arrêter la commer- cialisation et l'exploitation de cette technologie en raison de son obsolescence. Elle devient de plus en plus difficile à maintenir car les fournisseurs ne fabriquent ou ne fabriqueront bientôt plus les équipements nécessaires au fonctionnement du réseau. Pour la très grande majorité des utilisateurs de téléphonie fixe, rien ne change à court ni même à moyen terme. Les utilisateurs qui disposent d'une ligne téléphonique fonctionnelle et se serv ent d'un combiné téléphonique directement relié à la prise murale ne seront pas impactés par l'arrêt du RTC avant 2023 au plus tôt. Ils pourront, s'ils le souhaitent, continuer à avoir un téléphone fixe sans pour autant être abonné à internet, au travers d'autres technologies (voix sur IP via fibre ou ADSL, etc.). Les utilisateurs de téléphonie fixe via une box (téléphonie sur IP) ne sont pas impactés du tout par cette évolution.

QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES ÉTAPES

DE L'ARRÊT DU RTC ?

Orange a annoncé un déroulement de l'arrêt du RTC en 2 étapes distinctes 1 -La fermeture commerciale, c'est-à-dire l'arrêt de production de nouvelles lignes RTC : - à co mpter du 15 novembre 2018 pour les lignes analogiques en Métropole ; - à co mpter du 15 novembre 2019 pour les lignes numériques de base (T0) en Métropole ; - à co mpter du 15 novembre 2020 pour les lignes analogiques des territoires d'outre-mer 2 - à co mpter du 15 novembre 2021 pour les lignes numériques de base (T0) sur ces mêmes territoires d'outre-mer.

-La fermeture technique progressive, c'est-à-dire l'arrêt technique des accès RTC existants. Pour cette seconde étape, l'Arcep a imposé à Orange d'annoncer

avec un préavis de 5 ans les communes pour lesquelles le RTC sera fermé 3 . La première vague de fermeture technique du RTC interviendra le 15 octobre 2023 et concernera 1 257 communes réparties par plaques sur 7 départements ; la deuxième vague interviendra le 15 octobre 2024 et concernera 1 190 communes réparties par plaques sur 8 départements. Cette fermeture tech- nique sera expérimentée en avance de phase dans 7 communes 4 situées dans 2 départements distincts qui verront le RTC s'arrêter le 15 octobre 2021.

NE PAS CONFONDRE ARRÊT DU RTC

ET ARRÊT DU CUIVRE

Le RTC est une des technologies (comme par exemple l'ADSL) qui fonctionnent sur le réseau de boucle locale cuivre. Ainsi, fermeture du RTC ne signifie pas fermeture du réseau de boucle locale cuivre : lors de la fermeture technique, à partir de fin 2023, les prises en T seront toujours fonctionnelles pour les technologies xDSL mais cesseront progressivement d'être alimentées électriquement : il sera nécessaire d'avoir un équipement spécifique branché - box ou équipement ad hoc - sur la prise en " T » et au secteur. Par ailleurs, l'annonce effectuée par Orange en décembre 2019 de fermer progressivement son réseau cuivre d'ici 2030 nécessitera sans doute une articulation avec l'arrêt du RTC, ce qui pourrait amener à une potentielle évolution du calendrier de l'arrêt du RTC.

CHAPITRE 4

1. Informations disponibles sur le site d'Orange :

2. Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Martin, Sa

int-Barthélemy.

3. Décision n° 2017-1568 en date du 21 décembre 2017.

4. Osny dans le Val-d'Oise ainsi que Concarneau, Elliant, Melgven, Rosporden, Saint-Yvi et Tourch dans le Finistère.

LA RÉGULATION DE L'ARCEP AU SERVICE DES TERRITOIRES CONNECTÉS76 PLAQUES DES PREMIÈRES COMMUNES CONCERNÉES PAR L'ARRÊT DU RTC 2021
2023

2024Dates d'arrêt du RTC

GARANTIR LA QUALITÉ DE LA LIGNE TÉLÉPHONIQUE 77
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