[PDF] [PDF] LES AVANT-CONTRATS - Chambre des notaires de Paris

[PDF] Les contrats immobiliers - Larcier

Les contrats immobiliers Chapitre I Le mandat Au regard du contrat de mandat de situation apparente – Agent immobilier – Vente immobilière par l' agent 

[PDF] La formation du contrat de vente immobilière : vers un contrat

La formation du contrat de vente immobilière : vers un contrat solennel ? Auteur : Anesi, Robin Promoteur(s) : Kohl, Benoit Faculté : Faculté de Droit, de Science 

[PDF] Droit De limmobilier - Dunod

Environnement juridique des activités immobilières 4 La société civile immobilière (SCI) 3 Les différents types d'avant-contrats dans la vente immobilière

[PDF] Droit de limmobilier 2017/2018 - Dunod

1 juil 2017 · 5 Le contrat de construction de maison individuelle (ccmi) 39 4 La loi 3 Les différents types d'avant-contrats dans la vente immobilière 72

[PDF] 1 FICHE I – CONTRAT DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER Les

Les règles relatives à l'acquisition de logements et de maisons d'habitation aux professionnels (promoteurs immobiliers) par les personnes physiques (les 

[PDF] LES AVANT-CONTRATS - Chambre des notaires de Paris

La vente d'un bien immobilier est presque toujours précédée d'un « avant- contrat » par lequel le vendeur et l'acquéreur se mettent d'accord sur les modalités 

[PDF] Vente immobilière

Mode d'emploi Vente immobilière Les documents portant sur mon bien immobilier établir l'avant-contrat ou en recevoir une copie de l'agence immobilière

[PDF] Travaux d installation électrique, plomberie et autres travaux d installation 43.2

[PDF] ÉCOGESTES PROGRAMME DE SUBVENTIONS

[PDF] L usage du masculin a uniquement pour but d alléger le texte. DATE LIMITE : 29 avril 2016

[PDF] CE, 6 février 2013, n 347622

[PDF] Documents de sensibilisation sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au profit des Agents immobiliers

[PDF] Les courants marins et la météorologie

[PDF] ASSURANCE PROSPECTION AVANCE PROSPECTION. Guide d utilisation

[PDF] tières Services infirmiers Services médicaux Services aux enfants, aux parents et aux familles Services aux jeunes Services aux aînés

[PDF] Elargissement des concepts de santé et des réponses La lutte contre le handicap : un travail collectif et ordonné! Dr B. POLLEZ

[PDF] Tableau de bord du marché de l'emploi

[PDF] MODIFICATION DU CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF A L HYGIENE ET LA SECURITE AU TRAVAIL

[PDF] UFR Sciences Humaines, Sociales et Philosophie Sciences Humaines et Sociales M1 Dynamiques sociales, Travail et Organisations (DTO) Objectifs

[PDF] Lotus Notes 6.5 Messagerie et agenda Exercices Fac-similé contenant la table des matières et quelques sections d exercices du premier cas

[PDF] Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en Guadeloupe en juillet 2015

[PDF] Plateforme de Stages. Guide utilisateur - Étudiant. Version : Février 2014

COMPROMIS

DE VENTE 2

Le parcours de vente

LES AVANT-CONTRATS

La vente d'un bien immobilier est presque toujours précédée d'un " avant- contrat » par lequel le vendeur et l'acquéreur se mettent d' accord sur les modalités principales de l'opération (bien vendu, prix, montant du prêt...) tout en se laissant le temps de vérifier sa faisabilité (recher che de financement, obtention préalable de documents ou d'informations...). Offre d'achat, promesse unilatérale de vente, et compromis de vent e : chacun de ces actes a des conséquences importantes et différentes. N'oubliez pas que les conditions de la vente sont fixées dès l'avant-contrat et que toute modification nécessitera un nouvel accord des parties. Contactez votre notaire qui vous établira un avant-contrat authentiqu e sur mesure et vous évitera de mauvaises surprises. Ces avant-contrats ne concernent pas les ventes d'immeubles en cours de construction ; dans ce cas, un " contrat de réservation » est nécessaire. Le futur acquéreur est-il définitivement engagé par la signature d'un avant-contrat ? 3

L'offre d'achat

fifi 4

Le parcours de vente

LES AVANT-CONTRATS

La promesse unilatérale de vente

5 6

Le parcours de vente

LES AVANT-CONTRATS

7

Le compromis de vente

fi 8

Le parcours de vente

LES AVANT-CONTRATS

@NotairesParIDF

Notaires de Paris Ile-de-France - Mars 2017

quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18