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Une amende de 1 500€ si je pêche de nuit Une amende de 20 000€ si je détruis une constatation ou à la recherche d'une infraction Si je commets plusieurs 

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Pêche sans l'autorisation du titulaire du droit de pêche R 435-1 Pêche sans être membre d'une AAPPMA R 436-3 Maintenir en captivité une carpe la nuit

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Le garde pêche particulier ne peut utiliser ses pouvoirs de police judiciaire que face à des de l'auteur de l'infraction Nuit : amende prévue pour les

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Pour une infraction commise au titre de la police de la pêche les services compétents rédigent un Pêche pendant les heures d'interdiction (pêche de nuit )

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Article 1 - Est considérée comme maritime toute pêche faite à la mer et sur les côtes Article 9 - La pêche des poissons de mer est libre en tout temps, de jour et de nuit, dans enquête contradictoire pour l'établissement de cette infraction

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La pêche de la carpe de nuit est autorisée toute l'année Le non respect de ce règlement intérieur entraîne l'établissement d'un relevé d'infraction par

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nuit, ainsi qu'à ceux qui cumulent les faits de non détention d'une carte de pêche en cours de validité, avec au moins une autre infraction Dans ces cas, une

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4ème classe de nuit Article L436-5 Des décrets en Conseil d'Etat, rendus après avis du Conseil supérieur de la pêche, déterminent les conditions dans

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Le garde pêche particulier ne peut utiliser ses pouvoirs de police de l'eau que face à des Infraction Sanction maximale encourue L 432-6 CE Le fait d' introduire dans les eaux classées en de la 3e classe Nuit : amende prévue pour

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28 avr 2017 · pêche de nuit La pêche à la carpe de nuit ne peut se faire qu'avec des Infraction Sanctions encourues Pêche en eau douce par une 

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Infractions à la police de la Pêche

Pour une infraction commise au titre de la police de la pêche les services compétents rédigent un

procès verbal qui donne lieu à deux actions :

¾ I·MŃPLRQ ŃLYLOH : Le contrevenant reçoit une demande de dommage et intérêt émanant de la

Fédération de Vendée, cette dernière applique le barème suivant :

7\SH G·HQIUMŃPLRQ

Tarifs appliqués

par la FD *Dépassement du nombre de captures 40 ¼ *Abandon de lignes D0 ¼ *Pêche à 5 lignes 7D ¼ *Pêche à + de 5 lignes 100 ¼ * Poisson ne faisant pas la taille réglementaire

100 ¼

Utilisation de vifs espèces interdites 100 ¼

1D0 ¼

*Pêche sans carte 1DD ¼ *Pêche en réserve permanente ou temporaire 180 ¼ *Refus de présenter la carte de pêche ou amener le bateau à bord Tribunal *Refus de remettre un objet à saisir ou le poisson Tribunal Remarque : Pour un PV visant plusieurs infractions, il faut cumuler les barèmes correspondants.

¾ I·MŃPLRQ SpQMOH : La personne verbalisée est entendue à la demande du procureur de la

république par la gendarmerie ou la police.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37