La caisse des écoles est un établissement public local (communal ou qui se traduit le plus souvent par l'absence de vote du budget, elle peut être dissoute
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Les communes assurent le plus souvent l'équilibre des budgets des caisses des écoles par des subventions, les participations des familles, quand elles sont
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La caisse des écoles est un établissement public local (communal ou qui se traduit le plus souvent par l'absence de vote du budget, elle peut être dissoute
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En premier lieu, il faut procéder à la clôture du budget de la caisse des écoles dissoute En second lieu, l'actif et le passif de la caisse sont intégrés dans le
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qu'il n'y aura plus de vote de Budget pour la Caisse des Ecoles à partir de l' année 2018 et que les dépenses seront transférées sur le budget de la commune ;
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Septembre 2014
Guide pratique pour la direction de l'école primaire - 5 - L'école et les collectivités territoriales -
La caisse des écoles
5. L'école et les collectivités territoriales
La caisse des écoles
La caisse des écoles est un établissement public local (communal ou intercommunal) auxcompétences élargies qui contribue au rayonnement de l'école primaire. Elle peut gérer des services
sociaux importants tels que les colonies de vacances pour les enfants des écoles, les cantinesscolaires ou les classes de découvertes. Elle peut être habilitée à organiser le transport des élèves
des hameaux éloignés.Plusieurs communes peuvent se réunir au sein d'une même caisse. Les caisses des écoles de Paris,
Marseille et Lyon sont régies par des dispositions particulières.La caisse des écoles ne doit pas être confondue avec la coopérative scolaire (voir la fiche " La
coopérative scolaire »).Les compétences de la caisse des écoles
A l'origine, la caisse des écoles était destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux
élèves en fonction des ressources de leur famille. Depuis la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, lescompétences de la caisse peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et
sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré. Elle peut,
en particulier, mettre en oeuvre des dispositifs de réussite éducative.La caisse des écoles peut faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans
considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente (public ou privé). Enfin, la caisse des écoles peut se voir confier par convention avec la commune l'organisation duservice d'accueil issu de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (voir la fiche" Le service d'accueil »
Le fonctionnement de la caisse des écoles
Création et dissolution
Une délibération du conseil municipal crée dans chaque commune une caisse des écoles et arrête
ses statuts qui définissent son organisation et son fonctionnement.Lorsque la caisse n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes pendant trois ans, ce
qui se traduit le plus souvent par l'absence de vote du budget, elle peut être dissoute par délibération
du conseil municipal.Administration et gestion
La structure de la caisse reflète le rôle prépondérant de la commune dans sa gestion. Le comité de
caisse qui en est l'organe délibérant comprend nota mment trois représentants de la commune, dont le maire qui en est le président et l'ordonnateur des dé penses et des recettes (les règles de compositiondu comité des caisses intercommunales permettent à chaque commune associée d'y être représentée
selon les mêmes principes).Guide pratique pour la direction de l
école primaire
éduSCOL
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Page 2 sur 2
Guide pratique pour la direction de l'école primaire - 5 - L'école et les collectivités territoriales -
La caisse des écoles
Trois autres membres élus le sont par les sociétaires. Les autres membres sont de droit : l'inspecteur
de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant et un délégué du préfet.
Le comité se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que la moitié plus un de ses membres le
sollicite. Il règle les affaires de la caisse, et vote le budget qui est préparé par le président.
L'Inspecteur de l'Éducation nationale est le plus souvent représenté par les directeurs des écoles de la
commune.Budget et comptabilité
Les dépenses et les recettes sont retracées dans un budget propre, distinct de celui de la commune.
Les règles du contrôle budgétaire auxquelles sont soumises les décisions de la caisse ainsi que les
règles d'exécution des recettes et des dépenses sont celles qui sont applicables à la commune dont
relève la caisse.Les ressources de la caisse se composent notamment des subventions de l'État et des collectivités
publiques (commune, département), des cotisations volontaires de ses membreset du produit des dons et legs.En cas de dissolution, les comptes de la caisse sont arrêtés à la date de la délibération du conseil
municipal décidant de dissoudre celle-ci. Le cas échéant, l'actif et le passif sont repris dans les
comptes de la commune.