Adapter la fiscalité aux micros et petites entreprises ; réduire la fraude 38 2 1 Recettes fiscales du Burkina Faso : comparaison internationale 18 1 3
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mobilisation fiscale, Banque mondiale, Washington, DC. Licence : Creative Commons Attribution CC BY 3.0 IGO. Pour tout renseignement sur les droits et licences, s"adresser à W orld Bank Publications, The World Bank Group, 1818 H Street NW, Washington, DC 20433, USA ; télécopie : 202-522-2625; courriel : pu brights@worldbank.org.Burkina Faso
Relever le défi de la mobilisation fiscale
JUIN 2019 |
5Table des matières
Abréviations et acronymes
7Remerciements
8Résumé
9Introduction
15 Chapitre 1 : Objectif et gisements de recettes scales 171. Quel objectif global de recettes scales? 17
1.1. Analyse de l"évolution des recettes scales (2000 -2017) 17 1.2. Niveau des recettes scales relativement aux autres PED 18 1.3. Recettes scales portées par le potentiel scal structurel; effort scal négatif 192. Orientations pour dégager les principaux gisements de recettes scales 21
2.1. Gisement de scalité indirecte interne 22 2.2.Gisement de scalité directe 25
2.3. Recettes scales à partir des activités "informelles» ; lutte contre la fraude 26 2.4. Fiscalité foncière urbaine : gisement scal local 27 2.5.Apurer les restes à recouvrer 30
2.6. Améliorer la gestion scale et maitriser les dépenses scale s 30Conclusion du chapitre 1
31Chapitre 2 : Stratégie opérationnelle pour renforcer les recettes scales 33
1. Promotion d"un environnement favorable à la progression des recettes scales 34 1.1. Etablir la fiuidité des remboursements des crédits de TVA 34 1.2.
Apurer les restes à recouvrer 37
1.3. Moderniser les procédures scales: développer les télé -procédures 382. Adapter la scalité aux micros et petites entreprises; réduire la fraude 38
2.1. Taxation des activités micro et petites entreprises 38 2.2. Lutte contre la fraude : renforcer l"administration de l"impôt 403. Evolution de l"impôt sur le revenu vers un impôt dual 42
3.1. Propriétés de l"impôt dual sur le revenu 42 3.2. Réforme de l"Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) 43 3.3. Harmoniser les taux de l"impôt sur le capital 444. Réorganiser le partage de compétence collectivités locales-Etat central 45
4.1. Fiscalité foncière et CME: objectifs d"une mobilisation par les communes 45 4.2. Fiscalité foncière urbaine et CME: nécessité d"une réforme globale 46 Conclusion du chapitre 2 et principales mesures opérationnelles 47Références
49Annexes
51Annexe 1: Remboursement des crédits nets de TVA, condition de neutralité économique et de pérennité de la TVA; bonnes pratiques 52 Annexe 2: Promouvoir un système de remboursement des crédits de TVA conforme aux meilleurs standards internationaux 54