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Boissons sans alcool ou ne titrant pas plus Buckler (Biere sans alcool) Cacolac Un débit de boissons peut il être à moins de 100 mètres d'une école 口 口

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On entend par débit de boissons au sens du présent arrêté tout services et consommées sur place, à titre principal, des boissons alcooliques ou alcool indes Elle est prévues en cas d'ou verre sans licence de débits de boissons Art II

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1 mar 2016 · (Boissons sans alcool, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés

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règles de déclaration des restaurants et débits de boissons à emporter, et à la La licence de 1ère catégorie, dite « licence de boissons sans alcool », est 

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GUIDE DES DÉBITS

DE BOISSONS

Les principales

dispositions de la législation et de la règlementation sur les débits de boissons

Mise à jour

Novembre 2018

Ministğre de l'intĠrieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Bureau des polices administratives

Ministère des solidarités et de la santé

Direction générale de la santé

Bureau de la prévention des addictions

GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS

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MISE A JOUR Novembre 2018

PRÉFACE

L'alcool est la deudžiğme cause de mortalitĠ prématurée évitable en France après le tabac avec 49 000 morts par an et il constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. L'alcool est Ġgalement ă l'origine premières causes de mortalité routière, et est en cause dans prğs d'un accident mortel sur 3 (chiffres 2015).

Aussi, plusieurs mesures législatives et

réglementaires récentes, telles l'ordonnance du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ou la loi du 27 janǀier 2017 relatiǀe ă l'ĠgalitĠ et ă la citoyenneté ont complété le dispositif de prise en charge en visant à renforcer l'encadrement de l'offre de boissons alcooliques.

D'une construction empirique, cette

législation soulève fréquemment des difficultĠs d'interprĠtation auprğs des personnes chargées de son application, de boissons eux-mêmes. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministğre de l'intĠrieur et la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé sont fréquemment confrontées

ă des demandes d'Ġclaircissement et

remplissent pleinement leur mission de conseil juridique.

Une mauvaise application des prescriptions

légales et réglementaires entraverait leur efficacité et leur impact durable en matière Le prĠsent ouǀrage s'adresse ainsi ă tous les acteurs de la profession et vise à simplifier leur approche de cette matière. Il des dispositions existantes en matière de rĠgulation de l'offre d'alcool et de lutte /oquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28