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Vérifié le 05 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative ( Premier Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence rémunérées pour : Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations convient désormais de se référer à l'article 20 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Paris , le 20 



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d'absence prévu par l'article 58 de la loi n° 61-3 du 15 juin Ile personnel enseignant de direction, de controle of de le titulaire d'un cong de longue durée doit se Souneltre, Art 17 — Un congé de longue durce ne peut être accorde



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29 nov 2016 · 2016 La présente circulaire s'applique à tous les contrats prenant effet à compter de Ce type de cumul se voit appliquer les conditions d'autorisation requises CONGES ET ABSENCES PREVUS PAR LE DECRET DU 17 



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Circulaire de rentrée des membres du personnel de Autres absences que les congés pour cause de maladie ou d'infirmité__ 145 d'application durant l' année scolaire 2016-2017 sont prolongées pour tout recrutement chement, cong Cette autorisation est accordée ou refusée par le responsable de la direction 



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Vérification de l'absence d'exonération de responsabilité retient l'adage Non bis in idem (le fonctionnaire ne peut être poursuivi deux fois po ne sont pas soumises à autorisation et les fonctionnaires sont en droit d'en retirer un statutaires des trois fonctions publiques et dans le dtcret nO 86·83 du 17 janvier 19E



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Le coût du dispositif s'élève à 267 M€ en 2016 (263 M€ en 2017), moyenne de congé à la naissance, quelle que soit leur forme (autorisation d'absence, congé 18 mai 1946 et Circulaire FP/7 n° 002874 du 7 mai 2001 relative aux autorisations les pères utilisent les trois jours de congés « naissance », puis le congé



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8 juil 2019 · Nature du congé, de la disponibilité ou de l'absence 3 17 Congé pour prestations réduites en cas de maladie Circulaire n°5753 du 6 juin 2016 relative aux interruptions de la carrière professionnelle dans Si l'autorisation a été donnée par le Ministre ou son délégué de mettre fin anticipativement au 

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Circulaire 6271 du 03/07/2017

Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique de plein exercice.

Période : année scolaire 2017-2018

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A Madame la Ministre - Membre du Collège de la

Commission communautaire française chargé de l"enseignement ;

A Messieurs les Gouverneurs de province ;

A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et

Echevins ;

Aux Pouvoirs organisateurs des établissements

libres d"enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés par la Communauté française ; Aux Directions des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés par la Communauté française ;

Pour information :

Aux Membres de l'Inspection de la Communauté

française pour l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés par la Communauté française ;

Aux Fédérations de Pouvoirs organisateurs ;

Aux vérificateurs de l'enseignement secondaire

ordinaire et spécialisé ;

Aux syndicats du personnel enseignant

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ADMINISTRATION GENERALE DE

L'ENSEIGNEMENT

DIRECTION GENERALE DES PERSONNELS DE

L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE

CIRCULAIRE DE RENTREE DES MEMBRES DU

PERSONNEL DE L"ENSEIGNEMENT

SECONDAIRE ORDINAIRE, SPECIALISE ET

ARTISTIQUE DE PLEIN EXERCICE

ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

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