[PDF] Demande dextraits de la documentation cadastrale - SPF Finances PDF demande_extrait_papier

DEMANDE L'EXTRAIT (références utilisées pour l'envoi de la facture et des extraits)1 Dans ce cas, vous pouvez obtenir vos documents rapidement et facilement sur www finances belgium be >> Particuliers >> Habitation >> Cadastre

21 déc 2016 · ou C L'EXTRAIT SERT À DEMANDE D'EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE Veuillez compléter la demande lisiblement en

[PDF] demander un extrait cadastral - Chaumont-Gistoux

demande d'extrait du plan parcellaire cadastral auprès nos services www fin belgium be Vous trouverez l'extrait même dans « Mes documents » L'extrait

[PDF] Formulaire 1791RW DEMANDE DE REDUCTION DE - Weynand

habitation Son paiement vous est réclamé chaque année par l'administration fiscale via l'envoi d'un document dénommé « avertissement-extrait de rôle »

[PDF] N° Documents à fournir 1 • Deux formulaires de demande de visa

cotedivoire diplomatie belgium be N° Documents à fournir 1 6 Un extrait récent du casier judiciaire (étudiants + 21 ans) légalisé 7 Un certificat médical

[PDF] Demande de réduction du précompte immobilier En Région

immobilier dont les coordonnées figurent au verso de votre avertissement-extrait de rôle, pour lui communiquer une copie du document du SPF Sécurité sociale,

[PDF] UNE QUESTION ? - IPCF

1 oct 2018 · www fin belgium be D/2018-1418/60 SPF FINANCES Consultez vos avertissements-extrait de rôle, dettes et remboursements, etc

[PDF] Brochure SPF Jusctice : changer de prénom et modifier l

M/F sur votre carte d'identité et sur d'autres documents officiels sera modifié des hommes (http://igvm-iefh belgium be/fr/activites/transgenre/legislation) et sur le Dans certains cas, il est possible que l'on vous demande un extrait ou une

[PDF] SPF Finances - le Médiateur fédéral

demande de protection subsidiaire de disposer d'un document d'identité ou d' établir L'extrait de casier judiciaire vierge récent qu'il a produit ne suffit pas

[PDF] [PDF] Demande dextraits de la documentation cadastrale - SPF Finances