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présenter personnellement pour déposer son dossier en joignant tous les justificatifs Le rendez-vous doit être pris par internet sur le site de la préfecture
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Transmission de votre dossier par la préfecture à l'OFII Votre premier rendez- vous sur convocation de l'OFII ⇨ Signature de votre contrat d'intégration
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Reloref qui bénéficie du soutien du :
des béné?ciaires d'une protection internationale Ce document a été élaboré sous la direction de :Fatiha MLATI,
Directrice de l'intégration
EtCamille COMBOURIEU
Chef de service
Rédigé par :
Chloé LEDOUX
Avec la collaboration de :
Camille BELAUBRE, Marine COLLEAUX,
Baptiste GOSSET, Marion MULLER.
Illustration de couverture :
Julien
RIOUMaquette : Julien Riou
Ce guide a été rédigé dans le cadre du projet Réseau pour l'emploi et le logement des réfugiés - Reloref, qui bénécie du soutien de l'Union européenne (Fonds asile migration intégration) et du ministère de l'Intérieur.SOMMAIRE
L"ATELIER
PRÉSENTATION DE L"ATELIER
..................................8Contexte ...........................................................................................................
Objectif général
..................................9Objectifs opérationnels
Public cible
Démarche pédagogique
Moyens pédagogiques
DÉROULEMENT DE L"ATELIER ........................................................................ ..............................14L'inscription des participants ........................................................................
Les échanges avec les participants
...........................14 Les idées fausses sur l'accès aux droits sociaux et civils des bénéciaires d'une protection internationale ...................................14La durée de l'atelier
.........................14Le bilinguisme
....................................15 DÉMARRAGE DE L"ATELIER ........................................................................ .....................................15FIN DE L"ATELIER
LE DROIT AU SÉJOUR DES BÉNÉFICIAIRES
D"UNE PROTECTION INTERNATIONALE
....16À quoi sert ma carte de séjour ? ........................................................................
.................................16 Qui doit être titulaire d'une carte de séjour ? .....17La délivrance d'un titre de séjour
...............................17Le droit au séjour des réfugiés
....................................17 Le droit au séjour des bénéciaires de la protection subsidiaire ...................................17 Le droit au séjour des familles de réfugiés et bénéciaires de la protection subsidiaireLes démarches à accomplir
Schéma récapitulatif des démarches à accomplirComment faire renouveler mon titre de séjour ?
Peut-on retirer la carte de séjour et remettre en cause le statut de personne protégée ? ...............................31 La carte de résident mention " résident de longue durée - ce » .....................................32GUIDE DE L'ANIMATEUR /
SOMMAIRE
3 LA LIBERTÉ DE CIRCULATION ET D'INSTALLATION .................................................33Les conditions applicables à tous les étrangers ........................................................................
33Les spécicités concernant les bénéciaires d"une protection internationale ...................................36 La circulation à l"étranger pour les bénéciaires d"une protection internationale ...................................36
Les démarches à accomplir
L"installation dans un autre pays
................................39LA RÉUNIFICATION FAMILIALE ........................................................................
...........................40Qu"est-ce-que la réunication familiale ? ........................................................................
...............40 La procédure spécique aux bénéciaires d"une protection internationale .............40Qui sont les membres de famille concernés ?
...41La procédure de réunication familiale
..................42Après l"obtention du visa long séjour
......................47Informations / contacts importants
...........................49LE MARIAGE APRÈS L'OBTENTION DU STATUT ...........................................................50
Encadrement juridique ........................................................................Les démarches avant le mariage
................................50Les démarches après le mariage
................................52 La réunication familiale suite au mariage après l"obtention du statut .......................52 LA NATURALISATION ........................................................................Qu"est-ce-que la naturalisation ? ........................................................................
................................53Se faire naturaliser, pourquoi faire ?
.........................53 La procédure applicable aux personnes protégéesQuelles sont les conditions pour pouvoir demander
la nationalité française ? Le niveau de connaissance de la langue française Le niveau de connaissance de l"histoire, de la culture et de la société françaiseLes démarches liées à la naturalisation
...................58La décision
L'ÉCHANGE DU PERMIS DE CONDUIRE ........................................................................
.....64Qu"est-ce-que l"échange du permis de conduire ?..................................................................64
Quand peut-on faire échanger son permis de conduire ?Les conditions d"échange du permis de conduire
Les démarches d"échange du permis de conduire LES DROITS SOCIAUX ........................................................................GUIDE DE L'ANIMATEUR /
SOMMAIRE
4 LE RSA........................................................................À quoi sert le RSA ? ............................................................................................................
.........................70D"où vient l"argent versé pour le RSA ?
...................70Quand est versé le RSA ?
Quand faire la demande de RSA ?
............................71 Les démarches à effectuer pour bénécier du RSALes délais d"obtention du RSA
.....................................73Le versement du RSA
.....................73La réactualisation des ressources
...............................74Le montant du RSA
..........................74Les droits et devoirs
........................76Les changements de situation
.....................................77 LA COUVERTURE MALADIE ........................................................................ ....................................78L"assurance maladie, qu"est-ce-que c"est ? ........................................................................
............78 La couverture maladie universelle, qu"est-ce-que c"est ?Qui peut en bénécier ?
Mes démarches
..................................82Comment renouveler sa
CMU et sa CMU-C ....83La carte vitale
......................................84 LES PRESTATIONS FAMILIALES ........................................................................ ...........................85Les prestations familiales, qu"est-ce-que c"est ? ........................................................................
.85Qui peut en bénécier ?
Quel est le montant des prestations familiales ?
Mes démarches
..................................87La rétroactivité des prestations familiales
.............88 LES IMPÔTS ........................................................................À quoi servent les impôts ? ........................................................................
Qui paie des impôts ?
Comment et quand déclarer ses revenus ?
.........90Quels sont les revenus à déclarer ?
..........................93INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES ........................................................................
.........94 La traduction ofcielle de documents étrangers : Où obtenir la liste des traducteurs agréés ? ........94