Le repreneur rassemble l'ensemble des pièces justificatives demandées (voir ci- dessous) 3 justificatives demandées au Service Client SFR Business à l' adresse : paiement du téléphone avant de faire sa demande de cession de ligne ;
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[PDF] CESSION DE LIGNE PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES BON
Vous pouvez nous faire parvenir votre demande de cession de ligne : Directement sur s fr, rubrique Espace client / Contrat Coordonnées : Nous vous invitons à consulter la dernière page de ce document pour prendre connaissance des
[PDF] CESSION DE LIGNE PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES BON
Le repreneur rassemble l'ensemble des pièces justificatives demandées (voir ci- dessous) 3 justificatives demandées au Service Client SFR Business à l' adresse : paiement du téléphone avant de faire sa demande de cession de ligne ;
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des pièces justificatives demandées au Service Client SFR à l'adresse : 4 - Le repreneur et le cédant seront informés dès le traitement de la demande par nos ou fournir un document signé autorisant la cession de ligne BON À SAVOIR
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SFR FR DEMANDÉES CESSION DE LIGNE Cédez votre ligne en 4 étapes : 1 Le repreneur rassemble l'ensemble des pièces justificatives demandées (voir Le repreneur et le cédant seront informés dès le traitement de la demande par
cession de ligne pièces justificatives demandées bon à savoir
Vous devez nous faire parvenir votre demande de cession de ligne directement sur le site s fr, rubrique Espace client / Contrat Coordonnées : 1 Le repreneur
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Ces services sont réservés à l'usage domestique et personnel du client ou au sein contenus optionnels (tels que le service de vidéo à la demande ou encore les cas être tenue pour responsable de la garantie du débit maximum de la ligne perturber le bon fonctionnement d'Internet, (tel que par exemple spamming,
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES FORFAITS MOBILES Téléphoner de préférence dans les zones où la réception radio est de bonne qualité SFR CARAÏBE se réserve le droit de ne pas enregistrer une demande de et des pièces justificatives requises pour procéder à l'ouverture d'une ligne,
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16 août 2017 · SFR Conditions particulières encadrant l'offre de Cession de ligne S'il souhaite bénéficier du service avant l'expiration du délai de 14 jours, il doit en faire la demande expresse à SFR et Le repreneur fournit au cédant les pièces justificatives demandées au format électronique (voir BON À SAVOIR
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14 sept 2016 · Sur le marché du Fixe, la croissance de ces dernières années a été basée sur Le réseau de ligne fixe d'Orange comprend une boucle locale Plus précisément, SFR Group bénéficie du savoir-faire, des méthodes Altice et Numericable, les engagements relatifs à la cession des pièces justificatives
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Il vous appartient de vérifier que la demande d'abonnement, sur laquelle vous SFR assure à l'Abonné un débit lui permettant d'avoir accès aux services de la ligne en bonne et due forme et l'autorisant à porter le numéro objet de la demande □ se munir impérativement de son RIO, et des pièces justificatives requises
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SFR.FR
PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES
Cédez votre ligne en 4 étapes : CESSION DE LIGNE 1. Le repreneur* et le cédant complètent et signent le présent formulaire ci-dessous
2. Le repreneur rassemble des pièces justificatives demandées (voir ci-dessous)
3. Le repreneur envoie, sous enveloppe affranchie, le présent formulaire complété, signé et accompagné des pièces
SFR Business BP 60385 44819 SAINT HERBLAIN Cedex4. Le repreneur et le cédant seront informés dès le traitement de la demande par nos services
PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES
Ces justificatifs doivent être au nom du repreneur :Un RIB au format IBAN/BIC et un KBIS
Un mandat de prélèvement SEPA compléter et signer par le repreneur Le Bon de commande Mobile compléter et signer par le repreneurBON À SAVOIR
Quelles sont les conditions relatives à un changement de titulaire de votre ligne ? - La cession de ligne est gratuite ; - Femto depuis son Espace Client, ou en contactant son Service Client ;- Si option Multi-Surf est active sur la ligne, le cédant doit la résilier depuis son Espace Client ;
- Si un Renouvellement de Mobile a été effectué récemment sur la ligne, le cédant doit attendre la facturation et le
paiement du téléphone avant de faire sa demande de cession de ligne ;- Le prélèvement automatique est le mode de paiement par défaut. Une fois la ligne à son nom, le repreneur a la
possibilité de modifier son mode paiement depuis son Espace Client.Le Repreneur et le Cédant reconnaissent et acceptent que certaines options/offres ne sont pas reconduites et le Cédant en
perdra le bénéfice. Sont notamment visées :Remise MultiPacks,
Option Carte Jumelle,
Option Assurance.
S'il le souhaite et/ou s'il est éligible, le Repreneur pourra souscrire à des Options similaires auprès de son interlocuteur
commercial SFR Business habituel.De même, le Repreneur et le Cédant reconnaissent et acceptent que les éléments de personnalisation des Lignes seront
supprimés. Sont notamment visées : les points de fidélité le message de la boîte vocale e portabilité du numéro en cours..SFR.FR
FORMULAIRE À COMPLÉTER ET SIGNER PAR
LE CÉDANT ET LE REPRENEUR
ET À RETOURNER ACCOMPAGNÉ
DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES
LE REPRENEUR EST UNE ENTREPRISE
LE REPRENEUR EST UNE ENTREPRISE
N°contrat à céder
N°de la ligne
N°RIO
Coordonnées Nom :
Prénom :
Agissant en qualité de
Pour compte de
(Dénom. Sociale)À le
Signature du cédant et cachet professionnel :
SFR.FR
Conditions particulières encadrant
À LIRE ET À CONSERVER PAR LE REPRENEUR
MON ABONNEMENT ET MES SERVICES SFR
Le Cédant et le Repreneur sont convenus que le changement de titulaire objet des présentes ne sera effectif
par le Repreneur.La procédure de changement de Titulaire implique la résiliation du contrat du Cédant. A ce titre, le Cédant est
informé que si la Ligne susvisée est touà savoir :
- Si le Cédant engagé pour une période minimale de 12 mois, les redevances restant à courir
exigibles son échéance contractuelle, sauf motifs légitimesvisés dans les CGA. Si le Repreneur résilie le contrat avant le 12e mois, il reste redevable des mois
co contractuelleLe Cédant déclare avoir eu connaissance et accepter les termes et conditions du Contrat Mobile SFR
eLigne,
suivants :- la ligne du Cédant est suspendue. Si la ligne est suspendue pour non-paiement, au contentieux ou en
impayée, le Cédant devra d'abord régler ses impayés ; - la ligne du Cédant n'est pas encore active ; - la ligne du Cédant est résiliée ou en cours de résiliation ou de portabilité ; - Liquidation ou redressement judiciaire du Cédant ;- Le Cédant a récemment renouvelé son mobile et celui-ci n'a pas encore été facturé
nnées vous concernant, utilisées parSFR et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur vos services ainsi que pour
toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la communication des informations à SFR,
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